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Dialogue social européen et innovation : l’exemple du secteur des chemins de fer. / Hervé Champin in Revue de l'IRES [En ligne], n° 75 - Numéro spécial (2012/4)  

Public ISBD [article]  inRevue de l'IRES [En ligne] > n° 75 - Numéro spécial (2012/4) . - pp. 143-168 Titre : Dialogue social européen et innovation : l’exemple du secteur des chemins de fer. Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Champin Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 143-168 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  INNOVATION  INNOVACION  EUROPA  BAHNTRANSPORT  RAIL TRANSPORT  TRANSPORTE FERROVIARIO  EUROPAISCHE UNION  EUROPEAN UNION  UNION EUROPEA  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES Résumé : Pour affronter des forces économiques mondialisées, les acteurs doivent aujourd’hui inventer de nouveaux outils de régulation et de nouvelles formes d’action. L’article s’interroge sur la capacité du dialogue social européen à participer à une telle dynamique à partir de l’examen du cas du secteur ferroviaire. Il revient sur la négociation d’un accord juridiquement contraignant à l’échelle de l’Union européenne et sur des activités débouchant sur l’élaboration de textes non contraignants, qui constituent un des outils innovants des politiques sociales communautaires pendant les années 2000. Il montre que la dynamique du dialogue social ne peut être analysée sans tenir compte du rôle qu’y jouent la Commission européenne et les institutions politiques de l’Union. Si on peut conclure à l’émergence d’un niveau européen de relations professionnelles dans le secteur, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales, la portée des recommandations européennes paritaires renvoie à la manière dont les acteurs sont susceptibles de s’en saisir à d’autres niveaux.(Ires) En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue75/R75-7.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147746 [article] Dialogue social européen et innovation : l’exemple du secteur des chemins de fer. [texte imprimé] / Hervé Champin . - 2013 . - pp. 143-168. Langues : Français (fre) in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 75 - Numéro spécial (2012/4) . - pp. 143-168 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  INNOVATION  INNOVACION  EUROPA  BAHNTRANSPORT  RAIL TRANSPORT  TRANSPORTE FERROVIARIO  EUROPAISCHE UNION  EUROPEAN UNION  UNION EUROPEA  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES Résumé : Pour affronter des forces économiques mondialisées, les acteurs doivent aujourd’hui inventer de nouveaux outils de régulation et de nouvelles formes d’action. L’article s’interroge sur la capacité du dialogue social européen à participer à une telle dynamique à partir de l’examen du cas du secteur ferroviaire. Il revient sur la négociation d’un accord juridiquement contraignant à l’échelle de l’Union européenne et sur des activités débouchant sur l’élaboration de textes non contraignants, qui constituent un des outils innovants des politiques sociales communautaires pendant les années 2000. Il montre que la dynamique du dialogue social ne peut être analysée sans tenir compte du rôle qu’y jouent la Commission européenne et les institutions politiques de l’Union. Si on peut conclure à l’émergence d’un niveau européen de relations professionnelles dans le secteur, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales, la portée des recommandations européennes paritaires renvoie à la manière dont les acteurs sont susceptibles de s’en saisir à d’autres niveaux.(Ires) En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue75/R75-7.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147746

Des règles européennes pour étayer les régulations nationales / Hervé Champin in L'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses en sciences sociales / Persée & Cairn.info, n° 182 (2011/4)  

Public ISBD [article]  inL'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses en sciences sociales / Persée & Cairn.info > n° 182 (2011/4) . - pp. 163-195 Titre : Des règles européennes pour étayer les régulations nationales : retour sur la négociation d’un accord européen dans le secteur des chemins de fer Type de document : document électronique Auteurs : Hervé Champin Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 163-195 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : BAHNTRANSPORT  RAIL TRANSPORT  TRANSPORTE FERROVIARIO  EISENBAHNER  RAILWAY WORKER  FERROVIARIO  CHEMINOT  ARBEITSBEDINGUNG  WORKING CONDITION  CONDICION DE TRABAJO  CONDITION DE TRAVAIL  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  EUROPAISCHE GESETZGEBUNG  EUROPEAN LEGISLATION  LEGISLACION EUROPEA  LEGISLATION EUROPEENNE  European Transport Workers’ Federation  Communauté européenne du rail  EUROPAISCHE UNION  EUROPEAN UNION  UNION EUROPEA  EUROPA Résumé : L’article porte sur le processus d’élaboration d’un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts communautaires ont pu se constituer, tant dans le camp patronal que syndical, en dépit des clivages traversant ces deux groupes d’acteurs. L’article montre tout d’abord que l’accord constitue le produit d’un travail législatif de près d’une décennie, au cours duquel les partenaires sociaux ont débattu de la forme que pourrait prendre une régulation européenne dans leur secteur, au croisement de l’impulsion issue de l’élaboration d’une législation communautaire sur le temps de travail et de l’anticipation d’une européanisation des trafics ferroviaires. En examinant la dynamique de la négociation, il souligne ensuite l’existence d’une autre forme d’imbrication entre négociation collective et législation, plusieurs textes légaux ayant été mobilisés par la délégation patronale pour cadrer les débats avec son homologue syndical. Il conclut à l’existence dans ce secteur d’un niveau européen de relations professionnelles, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales. (L'Homme et la société) En ligne : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=LHS_182_0163 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194227 [article] Des règles européennes pour étayer les régulations nationales : retour sur la négociation d’un accord européen dans le secteur des chemins de fer [document électronique] / Hervé Champin . - 2011 . - pp. 163-195. Langues : Français (fre) in L'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses en sciences sociales / Persée & Cairn.info > n° 182 (2011/4) . - pp. 163-195 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : BAHNTRANSPORT  RAIL TRANSPORT  TRANSPORTE FERROVIARIO  EISENBAHNER  RAILWAY WORKER  FERROVIARIO  CHEMINOT  ARBEITSBEDINGUNG  WORKING CONDITION  CONDICION DE TRABAJO  CONDITION DE TRAVAIL  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  EUROPAISCHE GESETZGEBUNG  EUROPEAN LEGISLATION  LEGISLACION EUROPEA  LEGISLATION EUROPEENNE  European Transport Workers’ Federation  Communauté européenne du rail  EUROPAISCHE UNION  EUROPEAN UNION  UNION EUROPEA  EUROPA Résumé : L’article porte sur le processus d’élaboration d’un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts communautaires ont pu se constituer, tant dans le camp patronal que syndical, en dépit des clivages traversant ces deux groupes d’acteurs. L’article montre tout d’abord que l’accord constitue le produit d’un travail législatif de près d’une décennie, au cours duquel les partenaires sociaux ont débattu de la forme que pourrait prendre une régulation européenne dans leur secteur, au croisement de l’impulsion issue de l’élaboration d’une législation communautaire sur le temps de travail et de l’anticipation d’une européanisation des trafics ferroviaires. En examinant la dynamique de la négociation, il souligne ensuite l’existence d’une autre forme d’imbrication entre négociation collective et législation, plusieurs textes légaux ayant été mobilisés par la délégation patronale pour cadrer les débats avec son homologue syndical. Il conclut à l’existence dans ce secteur d’un niveau européen de relations professionnelles, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales. (L'Homme et la société) En ligne : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=LHS_182_0163 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194227

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