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Dialogue social européen et innovation : l’exemple du secteur des chemins de fer. / Hervé Champin in Revue de l'IRES [En ligne], n° 75 - Numéro spécial (2012/4)
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Titre : Dialogue social européen et innovation : l’exemple du secteur des chemins de fer. Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Champin Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 143-168 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA INNOVATION INNOVACION EUROPA BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES Résumé : Pour affronter des forces économiques mondialisées, les acteurs doivent aujourd’hui inventer de nouveaux outils de régulation et de nouvelles formes d’action. L’article s’interroge sur la capacité du dialogue social européen à participer à une telle dynamique à partir de l’examen du cas du secteur ferroviaire. Il revient sur la négociation d’un accord juridiquement contraignant à l’échelle de l’Union européenne et sur des activités débouchant sur l’élaboration de textes non contraignants, qui constituent un des outils innovants des politiques sociales communautaires pendant les années 2000. Il montre que la dynamique du dialogue social ne peut être analysée sans tenir compte du rôle qu’y jouent la Commission européenne et les institutions politiques de l’Union. Si on peut conclure à l’émergence d’un niveau européen de relations professionnelles dans le secteur, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales, la portée des recommandations européennes paritaires renvoie à la manière dont les acteurs sont susceptibles de s’en saisir à d’autres niveaux.(Ires) En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue75/R75-7.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147746
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 75 - Numéro spécial (2012/4) . - pp. 143-168[article] Dialogue social européen et innovation : l’exemple du secteur des chemins de fer. [texte imprimé] / Hervé Champin . - 2013 . - pp. 143-168.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 75 - Numéro spécial (2012/4) . - pp. 143-168
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA INNOVATION INNOVACION EUROPA BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES Résumé : Pour affronter des forces économiques mondialisées, les acteurs doivent aujourd’hui inventer de nouveaux outils de régulation et de nouvelles formes d’action. L’article s’interroge sur la capacité du dialogue social européen à participer à une telle dynamique à partir de l’examen du cas du secteur ferroviaire. Il revient sur la négociation d’un accord juridiquement contraignant à l’échelle de l’Union européenne et sur des activités débouchant sur l’élaboration de textes non contraignants, qui constituent un des outils innovants des politiques sociales communautaires pendant les années 2000. Il montre que la dynamique du dialogue social ne peut être analysée sans tenir compte du rôle qu’y jouent la Commission européenne et les institutions politiques de l’Union. Si on peut conclure à l’émergence d’un niveau européen de relations professionnelles dans le secteur, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales, la portée des recommandations européennes paritaires renvoie à la manière dont les acteurs sont susceptibles de s’en saisir à d’autres niveaux.(Ires) En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue75/R75-7.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147746 Des règles européennes pour étayer les régulations nationales / Hervé Champin in L'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses en sciences sociales / Persée & Cairn.info, n° 182 (2011/4)
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[article]
Titre : Des règles européennes pour étayer les régulations nationales : retour sur la négociation d’un accord européen dans le secteur des chemins de fer Type de document : document électronique Auteurs : Hervé Champin Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 163-195 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO EISENBAHNER RAILWAY WORKER FERROVIARIO CHEMINOT ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE European Transport Workers’ Federation Communauté européenne du rail EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA EUROPA Résumé : L’article porte sur le processus d’élaboration d’un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts communautaires ont pu se constituer, tant dans le camp patronal que syndical, en dépit des clivages traversant ces deux groupes d’acteurs. L’article montre tout d’abord que l’accord constitue le produit d’un travail législatif de près d’une décennie, au cours duquel les partenaires sociaux ont débattu de la forme que pourrait prendre une régulation européenne dans leur secteur, au croisement de l’impulsion issue de l’élaboration d’une législation communautaire sur le temps de travail et de l’anticipation d’une européanisation des trafics ferroviaires. En examinant la dynamique de la négociation, il souligne ensuite l’existence d’une autre forme d’imbrication entre négociation collective et législation, plusieurs textes légaux ayant été mobilisés par la délégation patronale pour cadrer les débats avec son homologue syndical. Il conclut à l’existence dans ce secteur d’un niveau européen de relations professionnelles, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales. (L'Homme et la société) En ligne : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=LHS_182_0163 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194227
in L'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses en sciences sociales / Persée & Cairn.info > n° 182 (2011/4) . - pp. 163-195[article] Des règles européennes pour étayer les régulations nationales : retour sur la négociation d’un accord européen dans le secteur des chemins de fer [document électronique] / Hervé Champin . - 2011 . - pp. 163-195.
Langues : Français (fre)
in L'homme et la société : revue internationale de recherches et de synthèses en sciences sociales / Persée & Cairn.info > n° 182 (2011/4) . - pp. 163-195
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO EISENBAHNER RAILWAY WORKER FERROVIARIO CHEMINOT ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE European Transport Workers’ Federation Communauté européenne du rail EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA EUROPA Résumé : L’article porte sur le processus d’élaboration d’un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts communautaires ont pu se constituer, tant dans le camp patronal que syndical, en dépit des clivages traversant ces deux groupes d’acteurs. L’article montre tout d’abord que l’accord constitue le produit d’un travail législatif de près d’une décennie, au cours duquel les partenaires sociaux ont débattu de la forme que pourrait prendre une régulation européenne dans leur secteur, au croisement de l’impulsion issue de l’élaboration d’une législation communautaire sur le temps de travail et de l’anticipation d’une européanisation des trafics ferroviaires. En examinant la dynamique de la négociation, il souligne ensuite l’existence d’une autre forme d’imbrication entre négociation collective et législation, plusieurs textes légaux ayant été mobilisés par la délégation patronale pour cadrer les débats avec son homologue syndical. Il conclut à l’existence dans ce secteur d’un niveau européen de relations professionnelles, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales. (L'Homme et la société) En ligne : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=LHS_182_0163 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194227 Des règles sociales européennes pour un rail concurrentiel ? / Hervé Champin in Connaissance de l'emploi, n° 163 (septembre 2020)
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Titre : Des règles sociales européennes pour un rail concurrentiel ? Type de document : document électronique Auteurs : Hervé Champin Année de publication : 2020 Article en page(s) : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Comportement social:CompétitionMots-clés : BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO FRANKREICH FRANCIA EUROPA EUROPA EUROPAPOLITIK EUROPEAN POLICY POLITICA EUROPEA POLITIQUE EUROPEENNE WETTBEWERB COMPETENCIA CONCURRENCE MARKTWIRTSCHAFT MARKET ECONOMY ECONOMIA DE MERCADO TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA Résumé : L'ouverture à la concurrence du rail et les réformes ferroviaires récentes ont été à l'origine de conflits sociaux importants, liés aux risques de dégradation des conditions de travail et d'emploi des cheminots dans ce nouveau contexte. La libéralisation pose en effet, notamment, la question de la capacité des interlocuteurs sociaux à construire de nouvelles régulations sociales, et celle du niveau de protection qu'elles sont susceptibles de garantir aux salariés du rail. A partir d'une enquête par entretiens et observation ainsi que d'un travail sur archives, ce numéro de Connaissance de l'emploi revient sur ce processus de libéralisation au niveau communautaire, puis sur les initiatives des organisations syndicales et patronales européennes du rail visant à en limiter les conséquences sociales, pour en évaluer la portée. Malgré l'avancée importante qu'a constituée au milieu des années 2000 la signature d'un accord paritaire européen contraignant, les difficultés des acteurs à faire aboutir des initiatives au niveau communautaire font aujourd'hui reposer sur les acteurs nationaux de la négociation collective, mais également sur les autorités organisatrices des transports régionales ou locales, la responsabilité de définir les nouvelles règles sociales applicables aux salariés du secteur. En ligne : https://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/des-regles-sociales-e [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252381
in Connaissance de l'emploi > n° 163 (septembre 2020) . - 4 p[article] Des règles sociales européennes pour un rail concurrentiel ? [document électronique] / Hervé Champin . - 2020 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
in Connaissance de l'emploi > n° 163 (septembre 2020) . - 4 p
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport ferroviaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Comportement social:CompétitionMots-clés : BAHNTRANSPORT RAIL TRANSPORT TRANSPORTE FERROVIARIO FRANKREICH FRANCIA EUROPA EUROPA EUROPAPOLITIK EUROPEAN POLICY POLITICA EUROPEA POLITIQUE EUROPEENNE WETTBEWERB COMPETENCIA CONCURRENCE MARKTWIRTSCHAFT MARKET ECONOMY ECONOMIA DE MERCADO TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA Résumé : L'ouverture à la concurrence du rail et les réformes ferroviaires récentes ont été à l'origine de conflits sociaux importants, liés aux risques de dégradation des conditions de travail et d'emploi des cheminots dans ce nouveau contexte. La libéralisation pose en effet, notamment, la question de la capacité des interlocuteurs sociaux à construire de nouvelles régulations sociales, et celle du niveau de protection qu'elles sont susceptibles de garantir aux salariés du rail. A partir d'une enquête par entretiens et observation ainsi que d'un travail sur archives, ce numéro de Connaissance de l'emploi revient sur ce processus de libéralisation au niveau communautaire, puis sur les initiatives des organisations syndicales et patronales européennes du rail visant à en limiter les conséquences sociales, pour en évaluer la portée. Malgré l'avancée importante qu'a constituée au milieu des années 2000 la signature d'un accord paritaire européen contraignant, les difficultés des acteurs à faire aboutir des initiatives au niveau communautaire font aujourd'hui reposer sur les acteurs nationaux de la négociation collective, mais également sur les autorités organisatrices des transports régionales ou locales, la responsabilité de définir les nouvelles règles sociales applicables aux salariés du secteur. En ligne : https://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/des-regles-sociales-e [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252381