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Cahier 2, suppl. au 3166 - 26 juin 2020 - Le droit d'asile - après la loi du 29 juillet 2015 [Ed. 2020] (Bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social) / Solange Audin  

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social Titre : Cahier 2, suppl. au 3166 - 26 juin 2020 - Le droit d'asile - après la loi du 29 juillet 2015 [Ed. 2020] Type de document : texte imprimé Auteurs : Solange Audin, Auteur ; Sandrine Biagini-Girard, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 192 p. Prix : 17,70 € Note générale : Intervenant dans un contexte de crise migratoire, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile modifie en profondeur la procédure d’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Les ambitions affichées de ce texte sont de raccourcir les délais d’examen des demandes d’asile et de renforcer les garanties accordées aux demandeurs d’une protection internationale tout au long de la procédure. Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Droit  Asile Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Ce numéro présente toutes les mesures de protection juridique des majeurs. Note de contenu : SECTION 2 - LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE §1 LA COMPÉTENCE DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE §2 LES FORMATIONS DE JUGEMENT §3 LA PRÉSENTATION DES RECOURS JURIDICTIONNELS §4 L’EXAMEN DES RECOURS JURIDICTIONNELS §5 LES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES DE LA CNDA §6 LES VOIES DE RECOURS CHAPITRE 5 - LA PROTECTION ACCORDÉE Introduction SECTION 1 - LE DROIT AU SÉJOUR Introduction §1 LES TITRES DE SÉJOUR OCTROYÉS AU RÉFUGIÉ §2 LE TITRE DE SÉJOUR OCTROYÉ AU(X) BÉNÉFICIAIRE(S) DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE SECTION 2 - LA RÉUNIFICATION FAMILIALE Introduction §1 LES CONDITIONS DE LA RÉUNIFICATION FAMILIALE §2 L’OBTENTION D’UN VISA DE LONG SÉJOUR SECTION 3 - LES DOCUMENTS DE VOYAGE Introduction §1 LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS §2 L’UTILITÉ DES DIFFÉRENTS DOCUMENTS §3 LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES DIFFÉRENTS DOCUMENTS §4 LES CAS DE REFUS DE DÉLIVRANCE ET DE RETRAIT CHAPITRE 6 - L’EXCLUSION ET LA PERTE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE Introduction SECTION 1 - LA FIN DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ Introduction §1 LES CLAUSES D’EXCLUSION §2 LES MOTIFS DE CESSATION DU STATUT §3 LES MOTIFS DE REFUS OU DE CESSATION DU STATUT SECTION 2 - LA PROTECTION SUBSIDIAIRE Introduction §1 LES CAUSES D’EXCLUSION §2 LES CAS DE CESSATION SECTION 3 - LES GARANTIES PROCÉDURALES COMMUNES EN CAS DE FIN DE LA PROTECTION Introduction CHAPITRE 7 - LES DEMANDES D’ASILE EN RÉTENTION Introduction SECTION 1 - LES CONDITIONS POUR UNE MESURE DE RÉTENTION ET LES RECOURS CONTENTIEUX POSSIBLES Introduction §1 LES CONDITIONS POUR LA RÉTENTION D’UN ÉTRANGER §2 LES RECOURS ET LES CONSÉQUENCES SUR UNE ÉVENTUELLE MESURE D’ÉLOIGNEMENT SECTION 2 - LA DEMANDE D’ASILE Introduction §1 L’INFORMATION SUR LES DROITS EN MATIÈRE D’ASILE §2 LA REMISE FORMELLE DE LA DEMANDE §3 LES PARTICULARITÉS DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE PAR L’OFPRA EN RÉTENTION Fil d'actualités 07.07 Nouvelle condamnation de la France pour mauvais traitement de demandeurs d’asile 07.07 Guyane : une lourde crise sociale à l’horizon 06.07 Gouvernement Castex : le social et le handicap relégués Voir toutes les actus Annonces emploi UN DIRECTEUR (H/F) Maison d'Enfants à caractère social Brive la Gaillarde, ... UN ASSISTANT SOCIAL (H/F) Afin de développer notre dispositif d'aide aux aidants en matière d... UN DIRECTEUR ASILE ET MIGRANTS (H/F) La Fondation Massé Trévidy, acteur social reconnu d'utilité publiqu... ASH N° 3167 - 03 juillet Le leader de l'information sociale et médico-sociale depuis plus de 60 ans Sommaire S'abonner Archives Guide néret pour les personnes handicapées Un outil de travail pratique, complet et actualisé pour maîtriser tous les domaines du handicap. En savoir + S'abonner Guide ASH de l'action sociale Tous les dispositifs, tous les publics et tout le droit de la famille à portée de main. En savoir + S'abonner Vos infos, Vos billets Vos billets : réflexions, témoignages, coups de gueule... Signalez-nous une information Vos billets : réflexions, témoignages, coups de gueule... Lire les billets En ligne : https://www.ash.tm.fr/numeros-juridiques/3166/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=56132 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social Cahier 2, suppl. au 3166 - 26 juin 2020 - Le droit d'asile - après la loi du 29 juillet 2015 [Ed. 2020] [texte imprimé] / Solange Audin, Auteur ; Sandrine Biagini-Girard, Auteur . - 2020 . - 192 p. 17,70 € Intervenant dans un contexte de crise migratoire, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile modifie en profondeur la procédure d’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Les ambitions affichées de ce texte sont de raccourcir les délais d’examen des demandes d’asile et de renforcer les garanties accordées aux demandeurs d’une protection internationale tout au long de la procédure. Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Droit  Asile Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Ce numéro présente toutes les mesures de protection juridique des majeurs. Note de contenu : SECTION 2 - LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE §1 LA COMPÉTENCE DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE §2 LES FORMATIONS DE JUGEMENT §3 LA PRÉSENTATION DES RECOURS JURIDICTIONNELS §4 L’EXAMEN DES RECOURS JURIDICTIONNELS §5 LES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES DE LA CNDA §6 LES VOIES DE RECOURS CHAPITRE 5 - LA PROTECTION ACCORDÉE Introduction SECTION 1 - LE DROIT AU SÉJOUR Introduction §1 LES TITRES DE SÉJOUR OCTROYÉS AU RÉFUGIÉ §2 LE TITRE DE SÉJOUR OCTROYÉ AU(X) BÉNÉFICIAIRE(S) DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE SECTION 2 - LA RÉUNIFICATION FAMILIALE Introduction §1 LES CONDITIONS DE LA RÉUNIFICATION FAMILIALE §2 L’OBTENTION D’UN VISA DE LONG SÉJOUR SECTION 3 - LES DOCUMENTS DE VOYAGE Introduction §1 LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS §2 L’UTILITÉ DES DIFFÉRENTS DOCUMENTS §3 LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES DIFFÉRENTS DOCUMENTS §4 LES CAS DE REFUS DE DÉLIVRANCE ET DE RETRAIT CHAPITRE 6 - L’EXCLUSION ET LA PERTE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE Introduction SECTION 1 - LA FIN DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ Introduction §1 LES CLAUSES D’EXCLUSION §2 LES MOTIFS DE CESSATION DU STATUT §3 LES MOTIFS DE REFUS OU DE CESSATION DU STATUT SECTION 2 - LA PROTECTION SUBSIDIAIRE Introduction §1 LES CAUSES D’EXCLUSION §2 LES CAS DE CESSATION SECTION 3 - LES GARANTIES PROCÉDURALES COMMUNES EN CAS DE FIN DE LA PROTECTION Introduction CHAPITRE 7 - LES DEMANDES D’ASILE EN RÉTENTION Introduction SECTION 1 - LES CONDITIONS POUR UNE MESURE DE RÉTENTION ET LES RECOURS CONTENTIEUX POSSIBLES Introduction §1 LES CONDITIONS POUR LA RÉTENTION D’UN ÉTRANGER §2 LES RECOURS ET LES CONSÉQUENCES SUR UNE ÉVENTUELLE MESURE D’ÉLOIGNEMENT SECTION 2 - LA DEMANDE D’ASILE Introduction §1 L’INFORMATION SUR LES DROITS EN MATIÈRE D’ASILE §2 LA REMISE FORMELLE DE LA DEMANDE §3 LES PARTICULARITÉS DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE PAR L’OFPRA EN RÉTENTION Fil d'actualités 07.07 Nouvelle condamnation de la France pour mauvais traitement de demandeurs d’asile 07.07 Guyane : une lourde crise sociale à l’horizon 06.07 Gouvernement Castex : le social et le handicap relégués Voir toutes les actus Annonces emploi UN DIRECTEUR (H/F) Maison d'Enfants à caractère social Brive la Gaillarde, ... UN ASSISTANT SOCIAL (H/F) Afin de développer notre dispositif d'aide aux aidants en matière d... UN DIRECTEUR ASILE ET MIGRANTS (H/F) La Fondation Massé Trévidy, acteur social reconnu d'utilité publiqu... ASH N° 3167 - 03 juillet Le leader de l'information sociale et médico-sociale depuis plus de 60 ans Sommaire S'abonner Archives Guide néret pour les personnes handicapées Un outil de travail pratique, complet et actualisé pour maîtriser tous les domaines du handicap. En savoir + S'abonner Guide ASH de l'action sociale Tous les dispositifs, tous les publics et tout le droit de la famille à portée de main. En savoir + S'abonner Vos infos, Vos billets Vos billets : réflexions, témoignages, coups de gueule... Signalez-nous une information Vos billets : réflexions, témoignages, coups de gueule... Lire les billets En ligne : https://www.ash.tm.fr/numeros-juridiques/3166/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=56132

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Cahier 2 : suppl. au n° 2952 - 18 mars 2016 - Le droit d'asile : après la loi du 29 juillet 2015 (Bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social) / Solange Audin

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social Titre : Cahier 2 : suppl. au n° 2952 - 18 mars 2016 - Le droit d'asile : après la loi du 29 juillet 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Solange Audin, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 97 p. Prix : 17,35 € Note générale : Le point complet sur la réforme du droit d’asile : Intervenant en plein cœur de la crise migratoire, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Elle transpose en droit français trois directives portant sur « le régime d’asile européen commun » : les directives dites « procédures » et « accueil » du 26 juin 2013, qui impactent fortement à la fois les procédures juridiques et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que la directive dite « qualification » du 13 décembre 2011 qui pose les règles touchant à la reconnaissance et au contenu de la protection internationale. Ambitions affichées de ce texte : raccourcir les délais d’examen des demandes d’asile et renforcer les garanties accordées aux demandeurs d'une protection internationale tout au long de la procédure. Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : DROIT D'ASILE  PROCEDURE  REFORME  demande d'asile  rétention Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Réforme du droit d'asile : un décret d'application important est paru Un important décret d'application de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile est paru et entrera en vigueur le 1er novembre. Attendu pour préciser et permettre la mise en oeuvre d'un grand nombre des nouveautés prévues par la loi, ce texte précise différentes modalités d'examen des demandes d'asile ou de reconnaissance du statut d'apatride mais aussi, entre autres, les conditions d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile. Note de contenu : Sommaire synthétique : Chapitre 1 Les conditions d’octroi de la protection internationale Section 1 La qualité de réfugié Section 2 La protection subsidiaire Section 3 Les règles communes Section 4 Le statut d’apatride (ou en encadré) Chapitre 2 L’accès à la procédure d’asile Section 1 Les demandes d’asile à la frontière Section 2 L’enregistrement de la demande d’asile Section 3 La détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile (procédure Dublin III) Section 4 Le droit au maintien sur le territoire Chapitre 3 L’accueil des demandeurs d’asile Section 1 Les conditions matérielles d’accueil Section 2 L’hébergement des demandeurs d’asile Section 3 Les droits sociaux Chapitre 4 L’examen de la demande d’asile Section 1 L’examen de la demande par l’Ofpra Section 2 La Cour nationale du droit d'asile Chapitre 5 La protection accordée Section 1 Le droit au séjour Section 2 La réunification familiale Section 3 La protection des mineurs Section 4 Les documents de voyage Chapitre 6 L’exclusion et la perte de la protection internationale Section 1 Les cas de refus ou de perte de la qualité de réfugié Section 2 Les cas d’exclusion et de perte de la protection subsidiaire Section 3 Les garanties de procédure A savoir aussi Les demandes d’asile en rétention Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=40700 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social Cahier 2 : suppl. au n° 2952 - 18 mars 2016 - Le droit d'asile : après la loi du 29 juillet 2015 [texte imprimé] / Solange Audin, Auteur . - 2016 . - 97 p. 17,35 € Le point complet sur la réforme du droit d’asile : Intervenant en plein cœur de la crise migratoire, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Elle transpose en droit français trois directives portant sur « le régime d’asile européen commun » : les directives dites « procédures » et « accueil » du 26 juin 2013, qui impactent fortement à la fois les procédures juridiques et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que la directive dite « qualification » du 13 décembre 2011 qui pose les règles touchant à la reconnaissance et au contenu de la protection internationale. Ambitions affichées de ce texte : raccourcir les délais d’examen des demandes d’asile et renforcer les garanties accordées aux demandeurs d'une protection internationale tout au long de la procédure. Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : DROIT D'ASILE  PROCEDURE  REFORME  demande d'asile  rétention Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Réforme du droit d'asile : un décret d'application important est paru Un important décret d'application de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile est paru et entrera en vigueur le 1er novembre. Attendu pour préciser et permettre la mise en oeuvre d'un grand nombre des nouveautés prévues par la loi, ce texte précise différentes modalités d'examen des demandes d'asile ou de reconnaissance du statut d'apatride mais aussi, entre autres, les conditions d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile. Note de contenu : Sommaire synthétique : Chapitre 1 Les conditions d’octroi de la protection internationale Section 1 La qualité de réfugié Section 2 La protection subsidiaire Section 3 Les règles communes Section 4 Le statut d’apatride (ou en encadré) Chapitre 2 L’accès à la procédure d’asile Section 1 Les demandes d’asile à la frontière Section 2 L’enregistrement de la demande d’asile Section 3 La détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile (procédure Dublin III) Section 4 Le droit au maintien sur le territoire Chapitre 3 L’accueil des demandeurs d’asile Section 1 Les conditions matérielles d’accueil Section 2 L’hébergement des demandeurs d’asile Section 3 Les droits sociaux Chapitre 4 L’examen de la demande d’asile Section 1 L’examen de la demande par l’Ofpra Section 2 La Cour nationale du droit d'asile Chapitre 5 La protection accordée Section 1 Le droit au séjour Section 2 La réunification familiale Section 3 La protection des mineurs Section 4 Les documents de voyage Chapitre 6 L’exclusion et la perte de la protection internationale Section 1 Les cas de refus ou de perte de la qualité de réfugié Section 2 Les cas d’exclusion et de perte de la protection subsidiaire Section 3 Les garanties de procédure A savoir aussi Les demandes d’asile en rétention Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=40700

Contient

• Le droit d'asile / Solange Audin in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2 : suppl. au n° 2952 (18 mars 2016)
• Les demandes d'asile en rétention / Solange Audin in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2 : suppl. au n° 2952 (18 mars 2016)

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Les demandes d'asile en rétention / Solange Audin in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2 : suppl. au n° 2952 (18 mars 2016)

Public ISBD [article]  inActualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2 : suppl. au n° 2952 (18 mars 2016) . - pp. 87-93 Titre : Les demandes d'asile en rétention Auteurs : Solange Audin, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 87-93 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Étranger Mots-clés : OFPRA  DROIT D'ASILE  ILLEGALITE  PROCEDURE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153398 [article] Les demandes d'asile en rétention [] / Solange Audin, Auteur . - 2016 . - pp. 87-93. in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2 : suppl. au n° 2952 (18 mars 2016) . - pp. 87-93 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Étranger Mots-clés : OFPRA  DROIT D'ASILE  ILLEGALITE  PROCEDURE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153398

Le droit d'asile / Solange Audin in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2 : suppl. au n° 2952 (18 mars 2016)

Public ISBD [article]  inActualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2 : suppl. au n° 2952 (18 mars 2016) . - pp. 7-86 Titre : Le droit d'asile : après la loi du 29 juillet 2015 Auteurs : Solange Audin, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 7-86 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Réfugié ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Recherche sur le terrain:Entretien Mots-clés : OFPRA  CNDA  OFII (OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION)  DROIT D'ASILE  PROTECTION CIVILE  PROTECTION JURIDIQUE  PROCEDURE  MINEUR ETRANGER ISOLE  HEBERGEMENT  CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE  ACCES AUX DROITS  PROTECTION SOCIALE  TITRE DE SEJOUR  REGROUPEMENT FAMILIAL  HEBERGEMENT TEMPORAIRE  ZONE D'ATTENTE  VULNERABILITE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153394 [article] Le droit d'asile : après la loi du 29 juillet 2015 [] / Solange Audin, Auteur . - 2016 . - pp. 7-86. in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2 : suppl. au n° 2952 (18 mars 2016) . - pp. 7-86 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Réfugié ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Recherche sur le terrain:Entretien Mots-clés : OFPRA  CNDA  OFII (OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION)  DROIT D'ASILE  PROTECTION CIVILE  PROTECTION JURIDIQUE  PROCEDURE  MINEUR ETRANGER ISOLE  HEBERGEMENT  CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE  ACCES AUX DROITS  PROTECTION SOCIALE  TITRE DE SEJOUR  REGROUPEMENT FAMILIAL  HEBERGEMENT TEMPORAIRE  ZONE D'ATTENTE  VULNERABILITE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153394

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