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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheFonctionnement de l'aide et de l'action sociales / Rémi DECOUT PAOLINI in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 5 (septembre-octobre 2018)
Titre : Fonctionnement de l'aide et de l'action sociales : sur le partage des compétences entre la loi et le règlement en matière de tarification des EHPAD Auteurs : Rémi DECOUT PAOLINI, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 889-896 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : PROTECTION SOCIALE EHPAD TARIFICATION ACTION SOCIALE AIDE SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208407
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2018) . - pp. 889-896[article] Fonctionnement de l'aide et de l'action sociales : sur le partage des compétences entre la loi et le règlement en matière de tarification des EHPAD [] / Rémi DECOUT PAOLINI, Auteur . - 2018 . - pp. 889-896.
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2018) . - pp. 889-896
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : PROTECTION SOCIALE EHPAD TARIFICATION ACTION SOCIALE AIDE SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208407
Titre : Sur les délais de prescription applicables à la récupération d'un indu d'allocation personnalisée d'autonomie Auteurs : Rémi DECOUT PAOLINI, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 1091-1095 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Personne âgée Beyond the customary age of retirement.Mots-clés : APA PRESTATION SOCIALE PROTECTION SOCIALE Résumé : "En matière d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'article L. 232-25 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose spécialement que la prescription de deux ans, qui s'applique à l'action du bénéficiaire pour le versement de l'allocation, est également applicable, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218609
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 6 (novembre-décembre 2018) . - pp. 1091-1095[article] Sur les délais de prescription applicables à la récupération d'un indu d'allocation personnalisée d'autonomie [] / Rémi DECOUT PAOLINI, Auteur . - 2018 . - pp. 1091-1095.
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 6 (novembre-décembre 2018) . - pp. 1091-1095
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Personne âgée Beyond the customary age of retirement.Mots-clés : APA PRESTATION SOCIALE PROTECTION SOCIALE Résumé : "En matière d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'article L. 232-25 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose spécialement que la prescription de deux ans, qui s'applique à l'action du bénéficiaire pour le versement de l'allocation, est également applicable, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218609
Titre : Sur la portée des engagements souscrits dans le contrat d'insertion par le bénéficiaire du RSA Auteurs : Rémi DECOUT PAOLINI, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 182-187 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Milieu social:Changement social:Mobilité sociale:Exclusion sociale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : PROTECTION SOCIALE CONTRAT D'INSERTION PAR L'EMPLOI RSA INSERTION SOCIALE PRESTATION SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153489
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 1 ( janvier-février 2016) . - pp. 182-187[article] Sur la portée des engagements souscrits dans le contrat d'insertion par le bénéficiaire du RSA [] / Rémi DECOUT PAOLINI, Auteur . - 2016 . - pp. 182-187.
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 1 ( janvier-février 2016) . - pp. 182-187
Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Milieu social:Changement social:Mobilité sociale:Exclusion sociale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : PROTECTION SOCIALE CONTRAT D'INSERTION PAR L'EMPLOI RSA INSERTION SOCIALE PRESTATION SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153489
