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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes concessions de plage après la loi MAPTAM / Jean-David Dreyfus in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 183 (février 2016)
Titre : Les concessions de plage après la loi MAPTAM Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-David Dreyfus, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.37-40 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : plage : littoral Résumé : Si la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles "Maptam" du 27 janvier 2014 prévoit que les concessions de plage sont désormais accordées par priorité aux métropoles, ses dispositions relatives à la compétence " autorité concessionnaire de l'état pour la plage" ne sont pas suffisamment précises pour entrer en vigueur sans décret d'application. Analyse. Note de contenu : Littoral Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153923
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 183 (février 2016) . - p.37-40[article] Les concessions de plage après la loi MAPTAM [texte imprimé] / Jean-David Dreyfus, Auteur . - 2016 . - p.37-40.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 183 (février 2016) . - p.37-40
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : plage : littoral Résumé : Si la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles "Maptam" du 27 janvier 2014 prévoit que les concessions de plage sont désormais accordées par priorité aux métropoles, ses dispositions relatives à la compétence " autorité concessionnaire de l'état pour la plage" ne sont pas suffisamment précises pour entrer en vigueur sans décret d'application. Analyse. Note de contenu : Littoral Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153923
Titre : Jumelage et tourisme font bon ménage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-David Dreyfus, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 39-40 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Politique culturelle:Coopération culturelle:Échange culturel Mots-clés : tourisme international jumelage Résumé : Le jumelage, "contrat moral" entre deux communes à durée indéterminée, repose sur la participation directe des personnes ou de leur groupements aux échanges en découlant. Le jumelage peut constituer une opportunité pour la promotion du tourisme. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153878
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 168 (octobre 2014) . - p. 39-40[article] Jumelage et tourisme font bon ménage [texte imprimé] / Jean-David Dreyfus, Auteur . - 2014 . - p. 39-40.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 168 (octobre 2014) . - p. 39-40
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Politique culturelle:Coopération culturelle:Échange culturel Mots-clés : tourisme international jumelage Résumé : Le jumelage, "contrat moral" entre deux communes à durée indéterminée, repose sur la participation directe des personnes ou de leur groupements aux échanges en découlant. Le jumelage peut constituer une opportunité pour la promotion du tourisme. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153878
