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Auteur Jean-Marc PANFILI |
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Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art. L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) / Jean-Marc PANFILI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.17 - N°1 (Mars 2017)
[article]
Titre : Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art. L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp65-68 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTENTION ISOLEMENT DROIT/LEGISLATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196064
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp65-68[article] Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art. L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) [texte imprimé] / Jean-Marc PANFILI, Auteur . - 2017 . - pp65-68.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp65-68
Mots-clés : CONTENTION ISOLEMENT DROIT/LEGISLATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196064 Effectivité de l’audition du patient en soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) : des interrogations persistantes (Cass, civ 1e, 12 octobre 2017, n° 17-18040, Publié au bulletin) / Jean-Marc PANFILI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°4 (Décembre 2018)
[article]
Titre : Effectivité de l’audition du patient en soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) : des interrogations persistantes (Cass, civ 1e, 12 octobre 2017, n° 17-18040, Publié au bulletin) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 485-487 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : JUGE LIBERTE Résumé :
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 pose le principe de l’audition du patient par le JLD dans une salle aménagée de l’établissement d’accueil, mais la réalité est plus disparate, avec audience en dehors de l’établissement d’accueil dans 30 % des cas. Il est alors soutenu que c’est dans l’intérêt du patient, mais il faut s’interroger sur une atteinte à ses droits. Analyse d’un arrêt rendu par la première chambre de la Cour de cassation (Cass, civ 1e, 12 octobre 2017, n° 17-18040, Publié au bulletin).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218800
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°4 (Décembre 2018) . - 485-487[article] Effectivité de l’audition du patient en soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) : des interrogations persistantes (Cass, civ 1e, 12 octobre 2017, n° 17-18040, Publié au bulletin) [texte imprimé] / Jean-Marc PANFILI, Auteur . - 2018 . - 485-487.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°4 (Décembre 2018) . - 485-487
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : JUGE LIBERTE Résumé :
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 pose le principe de l’audition du patient par le JLD dans une salle aménagée de l’établissement d’accueil, mais la réalité est plus disparate, avec audience en dehors de l’établissement d’accueil dans 30 % des cas. Il est alors soutenu que c’est dans l’intérêt du patient, mais il faut s’interroger sur une atteinte à ses droits. Analyse d’un arrêt rendu par la première chambre de la Cour de cassation (Cass, civ 1e, 12 octobre 2017, n° 17-18040, Publié au bulletin).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218800 L’indépendance des praticiens dans l’exercice de l’art médical face à l’administration hospitalière / Jean-Marc PANFILI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15-N°3 (Septembre 2015)
[article]
Titre : L’indépendance des praticiens dans l’exercice de l’art médical face à l’administration hospitalière Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp265-271 Langues : Français (fre) Résumé :
Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n’est pas inutile de rappeler l’indépendance dont bénéficie le médecin dans l’« exercice de l’art ». En effet, il peut être tentant pour l’administration hospitalière d’exercer une pression sur les praticiens, pour des raisons financières, notamment en portant atteinte directement ou indirectement à leur liberté de prescription et au secret médical.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196154
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15-N°3 (Septembre 2015) . - pp265-271[article] L’indépendance des praticiens dans l’exercice de l’art médical face à l’administration hospitalière [texte imprimé] / Jean-Marc PANFILI, Auteur . - 2015 . - pp265-271.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15-N°3 (Septembre 2015) . - pp265-271
Résumé :
Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n’est pas inutile de rappeler l’indépendance dont bénéficie le médecin dans l’« exercice de l’art ». En effet, il peut être tentant pour l’administration hospitalière d’exercer une pression sur les praticiens, pour des raisons financières, notamment en portant atteinte directement ou indirectement à leur liberté de prescription et au secret médical.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196154 Information du patient en cas de diagnostic ou pronostic grave : une articulation nécessaire avec les dispositions relatives à la fin de vie / Jean-Marc PANFILI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°1 (Mars 2015)
[article]
Titre : Information du patient en cas de diagnostic ou pronostic grave : une articulation nécessaire avec les dispositions relatives à la fin de vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp25-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : ANNONCE D'UN DIAGNOSTIC ANNONCE DE LA MALADIE OBLIGATION D'INFORMATION DU PATIENT PERSONNE EN FIN DE VIE DROIT/LEGISLATION Résumé :
Depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d’objet de soins à celui de sujet bénéficiant de soins. L’information que reçoit le patient n’est plus fondée sur un devoir déontologique du médecin, mais découle du droit d’être informé qui est reconnu à la personne malade par la loi. Le lien avec les dispositions relatives à la fin de vie reste à développer, si ce n’est dans la loi, au moins par l’intermédiaire des recommandations de bonne pratique.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196109
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°1 (Mars 2015) . - pp25-31[article] Information du patient en cas de diagnostic ou pronostic grave : une articulation nécessaire avec les dispositions relatives à la fin de vie [texte imprimé] / Jean-Marc PANFILI, Auteur . - 2015 . - pp25-31.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°1 (Mars 2015) . - pp25-31
Mots-clés : ANNONCE D'UN DIAGNOSTIC ANNONCE DE LA MALADIE OBLIGATION D'INFORMATION DU PATIENT PERSONNE EN FIN DE VIE DROIT/LEGISLATION Résumé :
Depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d’objet de soins à celui de sujet bénéficiant de soins. L’information que reçoit le patient n’est plus fondée sur un devoir déontologique du médecin, mais découle du droit d’être informé qui est reconnu à la personne malade par la loi. Le lien avec les dispositions relatives à la fin de vie reste à développer, si ce n’est dans la loi, au moins par l’intermédiaire des recommandations de bonne pratique.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196109 Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers / Jean-Marc PANFILI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°2 (Juin 2015)
[article]
Titre : Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp131-140 Langues : Français (fre) Mots-clés : INTERNEMENT PSYCHIATRIQUE MUNICIPALITE DECISION AVIS MEDICAL Résumé :
Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d’un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s’appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prévoit d’abord l’élaboration de l’avis médical doit être respectée, sinon la mesure peut être irrégulière et entraîner des conséquences au regard des soins au patient, mais aussi des responsabilités du maire et des professionnels.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196112
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°2 (Juin 2015) . - pp131-140[article] Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers [texte imprimé] / Jean-Marc PANFILI, Auteur . - 2015 . - pp131-140.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°2 (Juin 2015) . - pp131-140
Mots-clés : INTERNEMENT PSYCHIATRIQUE MUNICIPALITE DECISION AVIS MEDICAL Résumé :
Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d’un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s’appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prévoit d’abord l’élaboration de l’avis médical doit être respectée, sinon la mesure peut être irrégulière et entraîner des conséquences au regard des soins au patient, mais aussi des responsabilités du maire et des professionnels.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196112 L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : état des lieux après la loi du 5 juillet 2011 / Jean-Marc PANFILI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)
PermalinkLe libre choix du médecin en psychiatrie. Condition indispensable du consentement aux soins / Jean-Marc PANFILI in Vie sociale et traitements : VST : revue du champ social et de la santé mentale / Cairn.info, n° 116 (4e trimestre 2012)
PermalinkSoins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? / Jean-Marc PANFILI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.17 - N°3 (Septembre 2017)
PermalinkSoins psychiatriques sans consentement : la réduction du délai d’intervention du juge des libertés et de la détention constitue t’elle une bonne réponse ? / Jean-Marc PANFILI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.13 - N°4 (Décembre 2013)
PermalinkLa surveillance en soins psychiatriques : difficultés liées à la consommation de produits toxiques et à la cohabitation de certains patients / Jean-Marc PANFILI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
PermalinkThérapies systémiques : réglementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas...mais il reste encore à encadrer la pratique / Jean-Marc PANFILI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°2 (Juin 2014)
PermalinkL’unification du contentieux de l’internement psychiatrique : une compétence résiduelle du juge administratif pour statuer sur le refus de retrait de la décision / Jean-Marc PANFILI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°3 (Septembre 2018)
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