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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa négociation collective d’entreprise en 2014 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 086 (décembre 2016)
Titre : La négociation collective d’entreprise en 2014 Type de document : document électronique Auteurs : Catherine Daniel ; Elodie Rosankis Année de publication : 2016 Article en page(s) : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ERHEBUNG ZUR BETRIEBLICHEN QUARTALSWEISEN BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK ACEMO SURVEY ENCUESTA ACEMO ENQUETE ACEMO BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (85 % contre 81 % en 2013). 15 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole qui emploient 61,5 % des salariés de ce champ, ont engagé une négociation collective en 2014, en repli d’un point par rapport à 2013. Cette proportion atteint 84 % parmi celles dotées de délégués syndicaux. Outre l’absence de nouvelles obligations légales, cette légère diminution s’explique également par la signature, en 2013, d’accords sur le contrat de génération d’une durée de trois ans, par conséquent toujours en cours d’application. Parmi les thèmes abordés dans les négociations collectives, celui de l’épargne salariale est moins présent en 2014, probablement du fait d’une conjoncture économique moins favorable. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-086v2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173113
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 086 (décembre 2016) . - 7 p.[article] La négociation collective d’entreprise en 2014 [document électronique] / Catherine Daniel ; Elodie Rosankis . - 2016 . - 7 p.
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in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 086 (décembre 2016) . - 7 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ERHEBUNG ZUR BETRIEBLICHEN QUARTALSWEISEN BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK ACEMO SURVEY ENCUESTA ACEMO ENQUETE ACEMO BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (85 % contre 81 % en 2013). 15 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole qui emploient 61,5 % des salariés de ce champ, ont engagé une négociation collective en 2014, en repli d’un point par rapport à 2013. Cette proportion atteint 84 % parmi celles dotées de délégués syndicaux. Outre l’absence de nouvelles obligations légales, cette légère diminution s’explique également par la signature, en 2013, d’accords sur le contrat de génération d’une durée de trois ans, par conséquent toujours en cours d’application. Parmi les thèmes abordés dans les négociations collectives, celui de l’épargne salariale est moins présent en 2014, probablement du fait d’une conjoncture économique moins favorable. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-086v2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=173113
Titre : La négociation collective d’entreprise en 2015 : Stabilité de la part des entreprises qui négocient Type de document : document électronique Auteurs : Catherine Daniel Année de publication : 2017 Article en page(s) : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Mathématiques et statistiques:Statistique:Donnée statistiqueMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ERHEBUNG ZUR BETRIEBLICHEN QUARTALSWEISEN BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK ACEMO SURVEY ENCUESTA ACEMO ENQUETE ACEMO ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL STATISTISCHE DATEN STATISTICAL DATA DATO ESTADISTICO FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé une négociation collective en 2015 comme en 2014. Elles emploient 61,9 % des salariés. Le thème de l’égalité professionnelle a suscité plus d’accords en 2015 qu’en 2014, du fait de la renégociation des accords triennaux de 2012. En revanche, les accords relatifs à l’emploi sont en baisse. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-066.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195329
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 066 (octobre 2017) . - 9 p.[article] La négociation collective d’entreprise en 2015 : Stabilité de la part des entreprises qui négocient [document électronique] / Catherine Daniel . - 2017 . - 9 p.
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Titre : La négociation collective d’entreprise en 2016 : Stabilité des thèmes de négociation Type de document : document électronique Auteurs : Catherine Daniel Année de publication : 2018 Article en page(s) : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ERHEBUNG ZUR BETRIEBLICHEN QUARTALSWEISEN BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK ACEMO SURVEY ENCUESTA ACEMO ENQUETE ACEMO GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ. Les thèmes de négociation déclarés par les entreprises restent stables en 2016 par rapport à 2015. Les rémunérations (salaires et primes) font toujours l’objet du plus grand nombre de négociations (dans 10,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus, contre 10,6 % en 2015), tandis que l’emploi (dans 2,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus en 2016, contre 3,1 % en 2015) et les conditions de travail (3,8 % en 2016, contre 3,4 % en 2015) demeurent les thèmes les moins négociés. (Dares) En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-058.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214517
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 058 (décembre 2018) . - 9 p.[article] La négociation collective d’entreprise en 2016 : Stabilité des thèmes de négociation [document électronique] / Catherine Daniel . - 2018 . - 9 p.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ERHEBUNG ZUR BETRIEBLICHEN QUARTALSWEISEN BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK ACEMO SURVEY ENCUESTA ACEMO ENQUETE ACEMO GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ. Les thèmes de négociation déclarés par les entreprises restent stables en 2016 par rapport à 2015. Les rémunérations (salaires et primes) font toujours l’objet du plus grand nombre de négociations (dans 10,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus, contre 10,6 % en 2015), tandis que l’emploi (dans 2,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus en 2016, contre 3,1 % en 2015) et les conditions de travail (3,8 % en 2016, contre 3,4 % en 2015) demeurent les thèmes les moins négociés. (Dares) En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-058.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214517
Titre : La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ? Type de document : document électronique Auteurs : Catherine Daniel Année de publication : 2019 Article en page(s) : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ERHEBUNG REPONSE REPONSE SURVEY ENCUESTA REPONSE ENQUETE REPONSE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES). Le taux de négociation dans les établissements pourvus des instances nécessaires – salariés élus, mandatés ou délégués syndicaux – va de 23 % dans les établissements de moins de 20 salariés à 98 % dans ceux de 1 000 salariés et plus. L’entreprise – plutôt que l’établissement – reste le lieu principal de la négociation collective : pour près de 7 établissements sur 10 des entreprises composées de plusieurs établissements, la quasi-totalité des thèmes ont été abordés uniquement au niveau de l’entreprise. Les salaires représentent le premier sujet de négociation collective : en cas de négociation, 82 % des établissements indiquent avoir abordé ce thème. Cependant, la branche reste une référence essentielle en la matière. Parmi les établissements ayant connu une négociation à un niveau ou un autre, 62 % des représentants de la direction (RD) qualifient le climat des négociations de toujours ou souvent consensuel et 11 % de toujours ou souvent tendu.
La négociation collective n’est pas le seul canal d’échanges entre les représentants de la direction et ses salariés ou leurs représentants : des échanges informels hors du cadre des négociations collectives visant à la conclusion d’un accord se déroulent dans 8 établissements sur 10. (Dares)En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2019-011.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216612
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 011 (février 2019) . - 14 p.[article] La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ? [document électronique] / Catherine Daniel . - 2019 . - 14 p.
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in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 011 (février 2019) . - 14 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ERHEBUNG REPONSE REPONSE SURVEY ENCUESTA REPONSE ENQUETE REPONSE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES). Le taux de négociation dans les établissements pourvus des instances nécessaires – salariés élus, mandatés ou délégués syndicaux – va de 23 % dans les établissements de moins de 20 salariés à 98 % dans ceux de 1 000 salariés et plus. L’entreprise – plutôt que l’établissement – reste le lieu principal de la négociation collective : pour près de 7 établissements sur 10 des entreprises composées de plusieurs établissements, la quasi-totalité des thèmes ont été abordés uniquement au niveau de l’entreprise. Les salaires représentent le premier sujet de négociation collective : en cas de négociation, 82 % des établissements indiquent avoir abordé ce thème. Cependant, la branche reste une référence essentielle en la matière. Parmi les établissements ayant connu une négociation à un niveau ou un autre, 62 % des représentants de la direction (RD) qualifient le climat des négociations de toujours ou souvent consensuel et 11 % de toujours ou souvent tendu.
La négociation collective n’est pas le seul canal d’échanges entre les représentants de la direction et ses salariés ou leurs représentants : des échanges informels hors du cadre des négociations collectives visant à la conclusion d’un accord se déroulent dans 8 établissements sur 10. (Dares)En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2019-011.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216612
Titre : Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? Type de document : document électronique Auteurs : Hélène Chamboredon ; Catherine Daniel Année de publication : 2018 Article en page(s) : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 salariés ou plus) par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l?emploi. Dans quelques entreprises les acteurs de la négociation collective se sont emparés de cette possibilité dès la parution des décrets d?application, voire dès la promulgation de la loi. L?analyse d?une quarantaine d?accords traitant de ce sujet fait apparaître les résultats suivants. Lorsqu?ils sont exprimés dans l?accord, les motifs de la fusion tiennent majoritairement à la mise en adéquation des périmètres de l?unité employeuse et des instances, et à la rationalisation des moyens. L?essentiel des textes porte sur les moyens de fonctionnement des nouvelles instances. Le comité hygiène, sécurité et conditions de travail est maintenu en tant que tel dans la moitié des accords analysés. Près de la moitié des accords également prévoient davantage de réunions que le minimum requis par la loi, restant proches en cela du fonctionnement des instances séparées. On a peu d?éléments pour savoir si néanmoins, la fusion des instances a conduit dans ces entreprises à une baisse des moyens accordés aux représentants du personnel, qu?il s?agisse du nombre de sièges ou du nombre d?heures de délégation. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-028.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204673
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 028 (juin 2018) . - 8 p.[article] Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? [document électronique] / Hélène Chamboredon ; Catherine Daniel . - 2018 . - 8 p.
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in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 028 (juin 2018) . - 8 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 salariés ou plus) par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l?emploi. Dans quelques entreprises les acteurs de la négociation collective se sont emparés de cette possibilité dès la parution des décrets d?application, voire dès la promulgation de la loi. L?analyse d?une quarantaine d?accords traitant de ce sujet fait apparaître les résultats suivants. Lorsqu?ils sont exprimés dans l?accord, les motifs de la fusion tiennent majoritairement à la mise en adéquation des périmètres de l?unité employeuse et des instances, et à la rationalisation des moyens. L?essentiel des textes porte sur les moyens de fonctionnement des nouvelles instances. Le comité hygiène, sécurité et conditions de travail est maintenu en tant que tel dans la moitié des accords analysés. Près de la moitié des accords également prévoient davantage de réunions que le minimum requis par la loi, restant proches en cela du fonctionnement des instances séparées. On a peu d?éléments pour savoir si néanmoins, la fusion des instances a conduit dans ces entreprises à une baisse des moyens accordés aux représentants du personnel, qu?il s?agisse du nombre de sièges ou du nombre d?heures de délégation. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-028.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204673
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