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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDALO / Diane POUPEAU in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3027 (29 septembre 2017)
Titre : DALO : jurisprudence récente Auteurs : Diane POUPEAU, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 41-45 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DALO (DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE) CONTENTIEUX Résumé : Le droit au logement opposable donne lieu à un contentieux foisonnant devant les juridictions administratives. Retour sur les décisions les plus éclairantes rendues ces derniers mois par le Conseil d'Etat. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184406
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3027 (29 septembre 2017) . - pp. 41-45[article] DALO : jurisprudence récente [] / Diane POUPEAU, Auteur . - 2017 . - pp. 41-45.
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Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DALO (DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE) CONTENTIEUX Résumé : Le droit au logement opposable donne lieu à un contentieux foisonnant devant les juridictions administratives. Retour sur les décisions les plus éclairantes rendues ces derniers mois par le Conseil d'Etat. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184406
Titre : Immigration et asile : jurisprudence récente Auteurs : Diane POUPEAU, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 43-49 Mots-clés : CEDH (COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME) DROIT DES ETRANGERS DROIT D'ASILE MINEUR ISOLE ETRANGER HEBERGEMENT CONSEIL D'ETAT CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Résumé : Hébergement des demandeurs d'asile, accueil des mineurs non accompagnés, droit à l'hébergement d'urgence... Le Conseil d'Etat a rendu ces derniers mois d'intéressantes décisions relatives au droit des étrangers. Plusieurs d'entre elles méritent particulièrement d'être signalées. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186570
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3033 (10 novembre 2017) . - pp. 43-49[article] Immigration et asile : jurisprudence récente [] / Diane POUPEAU, Auteur . - 2017 . - pp. 43-49.
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Mots-clés : CEDH (COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME) DROIT DES ETRANGERS DROIT D'ASILE MINEUR ISOLE ETRANGER HEBERGEMENT CONSEIL D'ETAT CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Résumé : Hébergement des demandeurs d'asile, accueil des mineurs non accompagnés, droit à l'hébergement d'urgence... Le Conseil d'Etat a rendu ces derniers mois d'intéressantes décisions relatives au droit des étrangers. Plusieurs d'entre elles méritent particulièrement d'être signalées. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186570
Titre : Immigration : les chiffres de l'année 2016 Auteurs : Diane POUPEAU, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 11-12 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migration:Immigration Mots-clés : STATISTIQUES Résumé : La direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'Intérieur a diffusé, le 11 juillet, les données de l'immigration, de l'asile et de l'accès à la nationalité française pour l'année 2016(1). Ces informations confirment les grandes tendances déjà annoncées en janvier dernier. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181338
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3019 (14 juillet 2017) . - pp. 11-12[article] Immigration : les chiffres de l'année 2016 [] / Diane POUPEAU, Auteur . - 2017 . - pp. 11-12.
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Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migration:Immigration Mots-clés : STATISTIQUES Résumé : La direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'Intérieur a diffusé, le 11 juillet, les données de l'immigration, de l'asile et de l'accès à la nationalité française pour l'année 2016(1). Ces informations confirment les grandes tendances déjà annoncées en janvier dernier. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181338
Titre : La loi "égalité et citoyenneté" : le volet "logement social" Auteurs : Diane POUPEAU, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 47-59 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making.Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL REGLEMENTATION DE L'HABITATION TERRITOIRE Résumé : Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires... Le point sur une série de mesures de la loi du 27 janvier 2017 visant à lutter contre la « ghettoïsation » de certains quartiers. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181346
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3019 (14 juillet 2017) . - pp. 47-59[article] La loi "égalité et citoyenneté" : le volet "logement social" [] / Diane POUPEAU, Auteur . - 2017 . - pp. 47-59.
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Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making.Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL REGLEMENTATION DE L'HABITATION TERRITOIRE Résumé : Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires... Le point sur une série de mesures de la loi du 27 janvier 2017 visant à lutter contre la « ghettoïsation » de certains quartiers. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181346
Titre : La loi "justice du XXIe siècle" "volet contentieux" Auteurs : Diane POUPEAU, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 41-46 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Groupe ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Médiation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : CONTENTIEUX ACCUEIL ACCES AUX DROITS Résumé : Réforme du contentieux social, action de groupe, modes alternatifs de règlement des conflits... Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 qui tendent à rapprocher la justice du citoyen et à la rendre plus efficace. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=191579
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3039 (22 décembre 2017) . - pp. 41-46[article] La loi "justice du XXIe siècle" "volet contentieux" [] / Diane POUPEAU, Auteur . - 2017 . - pp. 41-46.
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3039 (22 décembre 2017) . - pp. 41-46
Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Groupe ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Médiation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : CONTENTIEUX ACCUEIL ACCES AUX DROITS Résumé : Réforme du contentieux social, action de groupe, modes alternatifs de règlement des conflits... Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 qui tendent à rapprocher la justice du citoyen et à la rendre plus efficace. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=191579
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