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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa carrière des salariés titulaires de mandat / Inès Meftah in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)
Titre : La carrière des salariés titulaires de mandat Type de document : document électronique Auteurs : Inès Meftah Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 234-241 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL BEFORDERUNG PROMOTION PROMOCION PROMOTION UNTERHANDLUNG NEGOTIATION NEGOCIACION NEGOCIATION GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : De nombreuses années durant, la carrière des salariés titulaires de mandat n'a été l'objet d'aucune attention particulière. En dépit de la prohibition de la discrimination syndicale, une conception sacrificielle du mandat représentatif conduisait ses titulaires à n'aborder cette question que rarement, et qui plus est dans le cadre du contentieux de la discrimination syndicale. Mais en peu de temps, les pouvoirs publics ont manifesté un intérêt accru pour la carrière de tels salariés. Cet intérêt s'est accompagné d'un déplacement du centre de gravité de la question sur le terrain de la valorisation, renouvelant ainsi les termes de la réflexion sur la carrière des salariés titulaires de mandat. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0049 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225960
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 234-241[article] La carrière des salariés titulaires de mandat [document électronique] / Inès Meftah . - 2019 . - pp. 234-241.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 234-241
Titre : Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? : État des lieux et analyse du contentieux entre 2012 et 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Guiomard ; Inès Meftah Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 59-85 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL MOBBING IM BERUF HARASSMENT IN THE WORKPLACE ACOSO PROFESIONAL HARCELEMENT PROFESSIONNEL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces normes et leur interprétation juridique sont bien connues, les contentieux qu’elles génèrent ne font l’objet d’aucune évaluation. La présente recherche permet de dresser un état des lieux de ces contentieux, éclatés devant différents ordres de juridictions, et d’en comprendre les principales caractéristiques. L’analyse révèle un contentieux relativement peu fourni, portant sur des questions variées, ainsi que la relative imprécision de ce fondement de l’action en justice, qui parvient rarement à s’émanciper d’autres questions telles que l’égalité de traitement ou le harcèlement, y perdant ainsi une partie de sa spécificité. Il semble en conséquence que les normes anti-discriminatoires, par distinction des autres règles garantissant l’exercice des droits syndicaux, soient mobilisées essentiellement pour garantir le respect de droits individuels, par opposition à la garantie de prérogatives d’action collective. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-1-page-59.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186701
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 145 (janvier-mars 2016) . - pp. 59-85[article] Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? : État des lieux et analyse du contentieux entre 2012 et 2014 [texte imprimé] / Frédéric Guiomard ; Inès Meftah . - 2016 . - pp. 59-85.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 145 (janvier-mars 2016) . - pp. 59-85
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL MOBBING IM BERUF HARASSMENT IN THE WORKPLACE ACOSO PROFESIONAL HARCELEMENT PROFESSIONNEL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces normes et leur interprétation juridique sont bien connues, les contentieux qu’elles génèrent ne font l’objet d’aucune évaluation. La présente recherche permet de dresser un état des lieux de ces contentieux, éclatés devant différents ordres de juridictions, et d’en comprendre les principales caractéristiques. L’analyse révèle un contentieux relativement peu fourni, portant sur des questions variées, ainsi que la relative imprécision de ce fondement de l’action en justice, qui parvient rarement à s’émanciper d’autres questions telles que l’égalité de traitement ou le harcèlement, y perdant ainsi une partie de sa spécificité. Il semble en conséquence que les normes anti-discriminatoires, par distinction des autres règles garantissant l’exercice des droits syndicaux, soient mobilisées essentiellement pour garantir le respect de droits individuels, par opposition à la garantie de prérogatives d’action collective. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-1-page-59.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186701
Titre : Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ? Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Dominique Simonpoli ; Magali Roussel ; Inès Meftah Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 10-17 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL BERUFLICHES KONNEN PROFESSIONAL KNOWLEDGE SABER PROFESIONAL SAVOIR PROFESSIONNEL AMTLICHE ANERKENNUNG DER ERWORBENEN KOMPETENZEN VALIDATION OF ACQUIRED SKILLS VALIDACION DE CAPACIDADES ADQUIRIDAS VALIDATION DES ACQUIS ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME FRANKREICH FRANCIA Résumé : La conciliation entre la carrière professionnelle et l'exercice d'un mandat de représentation fait l'objet d'une attention croissante dans un contexte législatif de promotion du dialogue social. Les dispositifs juridiques visant à valoriser la reconnaissance des compétences professionnelles acquises dans le cadre de l'exercice de cette double activité s'étoffent au fil des réformes. Leur mise en oeuvre n'est cependant pas sans soulever des difficultés au regard de la protection contre la discrimination et la garantie de la liberté syndicale de ces salariés. Tout en réaffirmant cette protection, l'article L. 2141-5 du Code du travail prévoit qu'un accord collectif détermine les mesures à mettre en oeuvre pour concilier la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives, cet accord prenant en compte l'expérience acquise dans le cadre de l'exercice de mandats de représentation dans l'évolution professionnelle. La chambre sociale a ajouté sa pierre à l'édifice en précisant les conditions de validité d'un tel accord au regard des principes de non-discrimination et de liberté syndicale (Soc. 9 oct. 2019, n° 18-13.529, FS-PBRI). Sous certaines conditions, un accord collectif peut ainsi prévoir l'élaboration par l'employeur, après négociation avec les organisations syndicales représentatives, d'un référentiel dont l'objet est d'identifier les compétences mises en oeuvre dans l'exercice de ces mandats afin de les intégrer au parcours professionnel du salarié. Faut-il alors craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises par le salarié dans le cadre d'un mandat de représentation ? Pour Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues, cette solution jurisprudentielle conforte une méthodologie propre à garantir la reconnaissance des compétences professionnelles des titulaires de mandat et à favoriser l'investissement des salariés dans ces fonctions de représentation. À l'opposé, les analyses d'Inès Meftah, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, et de Magali Roussel, maître de conférences à l'Université de Paris XIII, se font plus critiques. La première souligne le nécessaire déplacement dans la « culture de la représentation » qu'une telle démarche implique par la sélection des compétences qu'elle opère et le risque d'une mainmise de l'employeur sur la valorisation des parcours des titulaires de mandat. La seconde démontre combien les méthodes à l'oeuvre participent de la configuration d'une nouvelle catégorie d'évaluation aux frontières encore floues. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0007 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242603
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 10-17[article] Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ? [document électronique] / Jean-Dominique Simonpoli ; Magali Roussel ; Inès Meftah . - 2020 . - pp. 10-17.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 10-17
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL BERUFLICHES KONNEN PROFESSIONAL KNOWLEDGE SABER PROFESIONAL SAVOIR PROFESSIONNEL AMTLICHE ANERKENNUNG DER ERWORBENEN KOMPETENZEN VALIDATION OF ACQUIRED SKILLS VALIDACION DE CAPACIDADES ADQUIRIDAS VALIDATION DES ACQUIS ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME FRANKREICH FRANCIA Résumé : La conciliation entre la carrière professionnelle et l'exercice d'un mandat de représentation fait l'objet d'une attention croissante dans un contexte législatif de promotion du dialogue social. Les dispositifs juridiques visant à valoriser la reconnaissance des compétences professionnelles acquises dans le cadre de l'exercice de cette double activité s'étoffent au fil des réformes. Leur mise en oeuvre n'est cependant pas sans soulever des difficultés au regard de la protection contre la discrimination et la garantie de la liberté syndicale de ces salariés. Tout en réaffirmant cette protection, l'article L. 2141-5 du Code du travail prévoit qu'un accord collectif détermine les mesures à mettre en oeuvre pour concilier la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives, cet accord prenant en compte l'expérience acquise dans le cadre de l'exercice de mandats de représentation dans l'évolution professionnelle. La chambre sociale a ajouté sa pierre à l'édifice en précisant les conditions de validité d'un tel accord au regard des principes de non-discrimination et de liberté syndicale (Soc. 9 oct. 2019, n° 18-13.529, FS-PBRI). Sous certaines conditions, un accord collectif peut ainsi prévoir l'élaboration par l'employeur, après négociation avec les organisations syndicales représentatives, d'un référentiel dont l'objet est d'identifier les compétences mises en oeuvre dans l'exercice de ces mandats afin de les intégrer au parcours professionnel du salarié. Faut-il alors craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises par le salarié dans le cadre d'un mandat de représentation ? Pour Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues, cette solution jurisprudentielle conforte une méthodologie propre à garantir la reconnaissance des compétences professionnelles des titulaires de mandat et à favoriser l'investissement des salariés dans ces fonctions de représentation. À l'opposé, les analyses d'Inès Meftah, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, et de Magali Roussel, maître de conférences à l'Université de Paris XIII, se font plus critiques. La première souligne le nécessaire déplacement dans la « culture de la représentation » qu'une telle démarche implique par la sélection des compétences qu'elle opère et le risque d'une mainmise de l'employeur sur la valorisation des parcours des titulaires de mandat. La seconde démontre combien les méthodes à l'oeuvre participent de la configuration d'une nouvelle catégorie d'évaluation aux frontières encore floues. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0007 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242603
