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Dossier droits successoraux / Renée (des) ROSIERS in Musées / OCIM, vol. 7 n° 4 (1984)

Public ISBD [article]  inMusées / OCIM > vol. 7 n° 4 (1984) . - pp. 5-7 Titre : Dossier droits successoraux Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée (des) ROSIERS, Auteur ; François TREMBLAY, Auteur ; Céline ROY, Auteur Année de publication : 1984 Article en page(s) : pp. 5-7 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Crédit ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : droit fiscal  avantage fiscal  Dation Résumé : Dossier de trois articles concernant deux mesures fiscales québécoises à l'avantage des musées : le crédit de droits successoraux et la dation en paiement. Explications et exemples. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186840 [article] Dossier droits successoraux [texte imprimé] / Renée (des) ROSIERS, Auteur ; François TREMBLAY, Auteur ; Céline ROY, Auteur . - 1984 . - pp. 5-7. Langues : Français (fre) in Musées / OCIM > vol. 7 n° 4 (1984) . - pp. 5-7 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Crédit ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : droit fiscal  avantage fiscal  Dation Résumé : Dossier de trois articles concernant deux mesures fiscales québécoises à l'avantage des musées : le crédit de droits successoraux et la dation en paiement. Explications et exemples. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186840

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