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Auteur Grégoire Loiseau |
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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? / Ismaël Omarjee in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2019)
Titre : L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? Type de document : document électronique Auteurs : Ismaël Omarjee ; Grégoire Loiseau Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 301-307 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la chambre sociale avait reconnu qu'une inégalité de traitement instaurée par accord collectif est présumée justifiée. Si, depuis, la controverse ne s'est jamais vraiment éteinte, l'arrêt du 3 avril 2019 (pourvoi n° 17-11.970), qui a connu la plus grande des publicités, vient, sans conteste, la raviver. La chambre sociale semble y prendre le contrepied de l'arrêt de 2015, ce à double titre. D'un point de vue formel, elle adopte sa nouvelle méthode de motivation, vouée à asseoir la portée jurisprudentielle de la décision. Sur le fond, prenant appui sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les juges tentent désormais de poser des limites à la justification présumée des différences de traitement créées par la négociation collective. Ces limites emportent-elles la conviction ? Ismaël Omarjee, maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre et Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) ont pour point commun d'afficher un certain scepticisme. Adoptant un regard de spécialiste du droit de l'Union européenne, le premier questionne principalement la justesse du fondement choisi. Le second stigmatise ce qui constitue, selon lui, la principale implication de cet arrêt : le caractère flou des limites est source d'une insécurité juridique malvenue. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0063 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225943
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 301-307[article] L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? [document électronique] / Ismaël Omarjee ; Grégoire Loiseau . - 2019 . - pp. 301-307.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 301-307
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la chambre sociale avait reconnu qu'une inégalité de traitement instaurée par accord collectif est présumée justifiée. Si, depuis, la controverse ne s'est jamais vraiment éteinte, l'arrêt du 3 avril 2019 (pourvoi n° 17-11.970), qui a connu la plus grande des publicités, vient, sans conteste, la raviver. La chambre sociale semble y prendre le contrepied de l'arrêt de 2015, ce à double titre. D'un point de vue formel, elle adopte sa nouvelle méthode de motivation, vouée à asseoir la portée jurisprudentielle de la décision. Sur le fond, prenant appui sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les juges tentent désormais de poser des limites à la justification présumée des différences de traitement créées par la négociation collective. Ces limites emportent-elles la conviction ? Ismaël Omarjee, maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre et Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) ont pour point commun d'afficher un certain scepticisme. Adoptant un regard de spécialiste du droit de l'Union européenne, le premier questionne principalement la justesse du fondement choisi. Le second stigmatise ce qui constitue, selon lui, la principale implication de cet arrêt : le caractère flou des limites est source d'une insécurité juridique malvenue. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0063 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225943
Titre : La déconnexion : Observations sur la régulation du travail dans le nouvel espace-temps des entreprises connectées Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Loiseau Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 463-470 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : NTI - NEUE INFORMATIONSTECHNOLOGIE NTI - NEW INFORMATION TECHNOLOGY NTI - NUEVA TECNOLOGIA DE LA INFORMACION NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le droit à la déconnexion est une juste réaction aux risques de l'hyper-connexion et au phénomène de « laisse électronique » quand des salariés continuent d'être sollicités au-delà du temps de travail et en dehors du lieu de travail. C'est sous cet angle que la déconnexion a été conçue dans la loi Travail du 8 août 2016 comme un droit, sans doute moins pour consacrer juridiquement une prérogative individuelle que pour faire ressortir la protection qui en est collectivement attendue pour les salariés soumis à une surexposition numérique. Mais, s'il faut donner la possibilité aux travailleurs de se déconnecter, il faut aussi rendre la déconnexion compatible avec l'évolution de l'organisation du travail dans le sens d'une plus grande fluidité au moyen, notamment, de la faculté ouverte aux salariés de déterritorialiser partiellement leur activité à domicile. Il faudrait alors, dans cette perspective, associer à la déconnexion aménagée collectivement, de façon générale et impersonnelle, au niveau de l'entreprise une connexion choisie individualisée dans sa mise en œuvre. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201705&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190282
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2017) . - pp. 463-470[article] La déconnexion : Observations sur la régulation du travail dans le nouvel espace-temps des entreprises connectées [texte imprimé] / Grégoire Loiseau . - 2017 . - pp. 463-470.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2017) . - pp. 463-470
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : NTI - NEUE INFORMATIONSTECHNOLOGIE NTI - NEW INFORMATION TECHNOLOGY NTI - NUEVA TECNOLOGIA DE LA INFORMACION NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le droit à la déconnexion est une juste réaction aux risques de l'hyper-connexion et au phénomène de « laisse électronique » quand des salariés continuent d'être sollicités au-delà du temps de travail et en dehors du lieu de travail. C'est sous cet angle que la déconnexion a été conçue dans la loi Travail du 8 août 2016 comme un droit, sans doute moins pour consacrer juridiquement une prérogative individuelle que pour faire ressortir la protection qui en est collectivement attendue pour les salariés soumis à une surexposition numérique. Mais, s'il faut donner la possibilité aux travailleurs de se déconnecter, il faut aussi rendre la déconnexion compatible avec l'évolution de l'organisation du travail dans le sens d'une plus grande fluidité au moyen, notamment, de la faculté ouverte aux salariés de déterritorialiser partiellement leur activité à domicile. Il faudrait alors, dans cette perspective, associer à la déconnexion aménagée collectivement, de façon générale et impersonnelle, au niveau de l'entreprise une connexion choisie individualisée dans sa mise en œuvre. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201705&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190282
