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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAutorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas... / Alexandre Fabre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
Titre : Le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre ; Marie-Cécile Escande-Varniol Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 166-174 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL Uber BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI NTI - NEUE INFORMATIONSTECHNOLOGIE NTI - NEW INFORMATION TECHNOLOGY NTI - NUEVA TECNOLOGIA DE LA INFORMACION NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ECONOMIE NUMERIQUE ARBEIT WORK TRABAJO ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL STATUS ESTATUS STATUT INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE Résumé : « Ubérisation » : le terme est désormais entré dans la langue courante. Substantivé, le cas particulier des chauffeurs Uber se mue en généralité pour désigner une transformation de l'économie et des formes de mise au travail rendues possibles par l'outil numérique. Face à ces transformations, le droit du travail est sommé de réagir. Il lui faut impérativement repenser ses frontières, adapter ses protections. Les réactions du droit du travail sont déjà en germe. Selon certains, le remède doit être recherché dans la requalification de ces relations en contrat de travail. C'est l'option que suggère notamment l'action en justice de l'URSSAF concernant les chauffeurs Uber. La loi Travail paraît marquer une plus grande défiance à l'égard des solutions du droit du travail par la création (a minima) d'un tiers régime à l'intention des travailleurs des plateformes aux articles. Ces hésitations font surgir une interrogation : le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? S'il est un point d'accord entre Alexandre Fabre, Professeur à l'université d'Artois, et Marie-Cécile Escande-Varniole, Maître de conférences à l'Université Lumière de Lyon, c'est celui de ne pas rabattre la réflexion sur le seul cas des chauffeurs Uber. Pour le premier, une analyse précise des pratiques contractuelles des plateformes fait surgir leur diversité. Toutes ne sont pas réductibles en un seul modèle. Les qualifications du droit du travail ne peuvent toujours faire plier celles des autres branches du droit. Pour la seconde, l'ubérisation présente cette originalité d'être un phénomène global qui met à l'épreuve la plupart des droits nationaux, au-delà de la diversité des histoires nationales de la qualification de travailleur salarié. Aussi une perspective comparée est-elle particulièrement fructueuse pour saisir le dépassement en devenir de la subordination.
(Source : revue)En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0080 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196496
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 166-174[article] Le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? [document électronique] / Alexandre Fabre ; Marie-Cécile Escande-Varniol . - 2017 . - pp. 166-174.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 166-174
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL Uber BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI NTI - NEUE INFORMATIONSTECHNOLOGIE NTI - NEW INFORMATION TECHNOLOGY NTI - NUEVA TECNOLOGIA DE LA INFORMACION NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ECONOMIE NUMERIQUE ARBEIT WORK TRABAJO ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL STATUS ESTATUS STATUT INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE Résumé : « Ubérisation » : le terme est désormais entré dans la langue courante. Substantivé, le cas particulier des chauffeurs Uber se mue en généralité pour désigner une transformation de l'économie et des formes de mise au travail rendues possibles par l'outil numérique. Face à ces transformations, le droit du travail est sommé de réagir. Il lui faut impérativement repenser ses frontières, adapter ses protections. Les réactions du droit du travail sont déjà en germe. Selon certains, le remède doit être recherché dans la requalification de ces relations en contrat de travail. C'est l'option que suggère notamment l'action en justice de l'URSSAF concernant les chauffeurs Uber. La loi Travail paraît marquer une plus grande défiance à l'égard des solutions du droit du travail par la création (a minima) d'un tiers régime à l'intention des travailleurs des plateformes aux articles. Ces hésitations font surgir une interrogation : le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? S'il est un point d'accord entre Alexandre Fabre, Professeur à l'université d'Artois, et Marie-Cécile Escande-Varniole, Maître de conférences à l'Université Lumière de Lyon, c'est celui de ne pas rabattre la réflexion sur le seul cas des chauffeurs Uber. Pour le premier, une analyse précise des pratiques contractuelles des plateformes fait surgir leur diversité. Toutes ne sont pas réductibles en un seul modèle. Les qualifications du droit du travail ne peuvent toujours faire plier celles des autres branches du droit. Pour la seconde, l'ubérisation présente cette originalité d'être un phénomène global qui met à l'épreuve la plupart des droits nationaux, au-delà de la diversité des histoires nationales de la qualification de travailleur salarié. Aussi une perspective comparée est-elle particulièrement fructueuse pour saisir le dépassement en devenir de la subordination.
(Source : revue)En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0080 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196496
Titre : Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 379-381 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0089 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225932
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2018) . - pp. 379-381[article] Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? [document électronique] / Alexandre Fabre . - 2018 . - pp. 379-381.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2018) . - pp. 379-381
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0089 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225932
Titre : De la faute retrouvée dans la contestation des suppressions d'emplois Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 570-581 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE STELLENABBAU JOB CUT SUPRESION DE EMPLEO SUPPRESSION D'EMPLOI ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentiment d'injustice chaque fois que les salariés perdent leur emploi pour des considérations qui leur sont étrangères. La période récente en donne une nouvelle illustration. Quelques années après son éclosion, le coemploi décline au profit de la responsabilité délictuelle pour faute, appelée dorénavant à jouer les premiers rôles. Pour combien de temps ? Il est encore trop tôt pour le dire, même si l'on pressent déjà l'irritation de ceux qui croyaient en avoir terminé avec ce type d'actions vengeresses. Pour l'heure, retenons cependant l'essentiel : que ce soit comme fait générateur d'une responsabilité extra-contractuelle ou, plus classiquement, dans le cadre d'une action en contestation du licenciement, la faute fait un retour remarqué dans les débats judiciaires. Donnant ainsi matière à ce que l'on pourrait appeler la faute destructrice d'emploi. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0173 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225927
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2018) . - pp. 570-581[article] De la faute retrouvée dans la contestation des suppressions d'emplois [document électronique] / Alexandre Fabre . - 2018 . - pp. 570-581.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2018) . - pp. 570-581
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE STELLENABBAU JOB CUT SUPRESION DE EMPLEO SUPPRESSION D'EMPLOI ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentiment d'injustice chaque fois que les salariés perdent leur emploi pour des considérations qui leur sont étrangères. La période récente en donne une nouvelle illustration. Quelques années après son éclosion, le coemploi décline au profit de la responsabilité délictuelle pour faute, appelée dorénavant à jouer les premiers rôles. Pour combien de temps ? Il est encore trop tôt pour le dire, même si l'on pressent déjà l'irritation de ceux qui croyaient en avoir terminé avec ce type d'actions vengeresses. Pour l'heure, retenons cependant l'essentiel : que ce soit comme fait générateur d'une responsabilité extra-contractuelle ou, plus classiquement, dans le cadre d'une action en contestation du licenciement, la faute fait un retour remarqué dans les débats judiciaires. Donnant ainsi matière à ce que l'on pourrait appeler la faute destructrice d'emploi. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0173 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225927
Titre : Le juge et la rupture conventionnelle du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Fabre ; Christophe Rade Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 20-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT FRANKREICH FRANCIA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL MAGISTRAT Résumé : Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict minimum sans dénaturer le régime, et les juges du fond ne devaient pas exercer de contrôle trop tatillon sur ce que les parties avaient voulu. Le bilan des premières années d'application de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail montre que l'objectif a été doublement atteint. Pour autant, maintenant que la menace d'un interventionnisme excessif est écartée, le juge ne pourrait-il pas enrichir le contrôle du consentement des parties. Hier facilitateur, demain correcteur ? (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190309
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2017) . - pp. 20-43[article] Le juge et la rupture conventionnelle du contrat de travail [texte imprimé] / Alexandre Fabre ; Christophe Rade . - 2017 . - pp. 20-43.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2017) . - pp. 20-43
Mots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT FRANKREICH FRANCIA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL MAGISTRAT Résumé : Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict minimum sans dénaturer le régime, et les juges du fond ne devaient pas exercer de contrôle trop tatillon sur ce que les parties avaient voulu. Le bilan des premières années d'application de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail montre que l'objectif a été doublement atteint. Pour autant, maintenant que la menace d'un interventionnisme excessif est écartée, le juge ne pourrait-il pas enrichir le contrôle du consentement des parties. Hier facilitateur, demain correcteur ? (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190309
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