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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheActualité du licenciement pour motif personnel / Alexandre Fabre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2020)
Titre : L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, art. 41 et 52 Type de document : document électronique Auteurs : Dirk Baugard ; Alexandre Fabre Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 536-540 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI KURZARBEIT SHORT-TIME WORKING DESEMPLEO PARCIAL CHOMAGE PARTIEL BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ZEITARBEIT TEMPORARY EMPLOYMENT TRABAJO INTERINO TRAVAIL INTERIMAIRE BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Prêt de main-d'oeuvre En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0117 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252149
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 536-540[article] L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, art. 41 et 52 [document électronique] / Dirk Baugard ; Alexandre Fabre . - 2020 . - pp. 536-540.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 536-540
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI KURZARBEIT SHORT-TIME WORKING DESEMPLEO PARCIAL CHOMAGE PARTIEL BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ZEITARBEIT TEMPORARY EMPLOYMENT TRABAJO INTERINO TRAVAIL INTERIMAIRE BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Prêt de main-d'oeuvre En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0117 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252149
Titre : Autorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas... Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 127-133 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Grèce ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL AGET Iraklis LAFARGE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA GRIECHENLAND GREECE GRECIA En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0031 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196381
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 127-133[article] Autorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas... [document électronique] / Alexandre Fabre . - 2017 . - pp. 127-133.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 127-133
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Grèce ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL AGET Iraklis LAFARGE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA GRIECHENLAND GREECE GRECIA En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0031 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196381
Titre : Le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre ; Marie-Cécile Escande-Varniol Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 166-174 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL Uber BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI NTI - NEUE INFORMATIONSTECHNOLOGIE NTI - NEW INFORMATION TECHNOLOGY NTI - NUEVA TECNOLOGIA DE LA INFORMACION NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ECONOMIE NUMERIQUE ARBEIT WORK TRABAJO ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL STATUS ESTATUS STATUT INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE Résumé : « Ubérisation » : le terme est désormais entré dans la langue courante. Substantivé, le cas particulier des chauffeurs Uber se mue en généralité pour désigner une transformation de l'économie et des formes de mise au travail rendues possibles par l'outil numérique. Face à ces transformations, le droit du travail est sommé de réagir. Il lui faut impérativement repenser ses frontières, adapter ses protections. Les réactions du droit du travail sont déjà en germe. Selon certains, le remède doit être recherché dans la requalification de ces relations en contrat de travail. C'est l'option que suggère notamment l'action en justice de l'URSSAF concernant les chauffeurs Uber. La loi Travail paraît marquer une plus grande défiance à l'égard des solutions du droit du travail par la création (a minima) d'un tiers régime à l'intention des travailleurs des plateformes aux articles. Ces hésitations font surgir une interrogation : le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? S'il est un point d'accord entre Alexandre Fabre, Professeur à l'université d'Artois, et Marie-Cécile Escande-Varniole, Maître de conférences à l'Université Lumière de Lyon, c'est celui de ne pas rabattre la réflexion sur le seul cas des chauffeurs Uber. Pour le premier, une analyse précise des pratiques contractuelles des plateformes fait surgir leur diversité. Toutes ne sont pas réductibles en un seul modèle. Les qualifications du droit du travail ne peuvent toujours faire plier celles des autres branches du droit. Pour la seconde, l'ubérisation présente cette originalité d'être un phénomène global qui met à l'épreuve la plupart des droits nationaux, au-delà de la diversité des histoires nationales de la qualification de travailleur salarié. Aussi une perspective comparée est-elle particulièrement fructueuse pour saisir le dépassement en devenir de la subordination.
(Source : revue)En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0080 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196496
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 166-174[article] Le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? [document électronique] / Alexandre Fabre ; Marie-Cécile Escande-Varniol . - 2017 . - pp. 166-174.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 166-174
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL Uber BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI NTI - NEUE INFORMATIONSTECHNOLOGIE NTI - NEW INFORMATION TECHNOLOGY NTI - NUEVA TECNOLOGIA DE LA INFORMACION NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ECONOMIE NUMERIQUE ARBEIT WORK TRABAJO ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL STATUS ESTATUS STATUT INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE Résumé : « Ubérisation » : le terme est désormais entré dans la langue courante. Substantivé, le cas particulier des chauffeurs Uber se mue en généralité pour désigner une transformation de l'économie et des formes de mise au travail rendues possibles par l'outil numérique. Face à ces transformations, le droit du travail est sommé de réagir. Il lui faut impérativement repenser ses frontières, adapter ses protections. Les réactions du droit du travail sont déjà en germe. Selon certains, le remède doit être recherché dans la requalification de ces relations en contrat de travail. C'est l'option que suggère notamment l'action en justice de l'URSSAF concernant les chauffeurs Uber. La loi Travail paraît marquer une plus grande défiance à l'égard des solutions du droit du travail par la création (a minima) d'un tiers régime à l'intention des travailleurs des plateformes aux articles. Ces hésitations font surgir une interrogation : le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? S'il est un point d'accord entre Alexandre Fabre, Professeur à l'université d'Artois, et Marie-Cécile Escande-Varniole, Maître de conférences à l'Université Lumière de Lyon, c'est celui de ne pas rabattre la réflexion sur le seul cas des chauffeurs Uber. Pour le premier, une analyse précise des pratiques contractuelles des plateformes fait surgir leur diversité. Toutes ne sont pas réductibles en un seul modèle. Les qualifications du droit du travail ne peuvent toujours faire plier celles des autres branches du droit. Pour la seconde, l'ubérisation présente cette originalité d'être un phénomène global qui met à l'épreuve la plupart des droits nationaux, au-delà de la diversité des histoires nationales de la qualification de travailleur salarié. Aussi une perspective comparée est-elle particulièrement fructueuse pour saisir le dépassement en devenir de la subordination.
(Source : revue)En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0080 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196496
Titre : Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 379-381 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0089 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225932
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2018) . - pp. 379-381[article] Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? [document électronique] / Alexandre Fabre . - 2018 . - pp. 379-381.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2018) . - pp. 379-381
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0089 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225932
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