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Droit social / Dalloz-revues.fr . 657-3

Le harcèlement au Palais Royal
Mention de date : mars 2007
Paru le : 13/03/2007

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[n° ou bulletin]

est un bulletin de Droit social / Dalloz-revues.fr

Titre :	657-3 - mars 2007 - Le harcèlement au Palais Royal
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2007
Langues :	Français (fre)
Note de contenu :	N°657 - mars 2007 SOMMAIRE : • Bernard GAZIER Restructurations et reclassements : vers une redéfinition des responsabilités • Rachid FILALI MEKNASSI en collaboration avec SIDIBE Ousmane Oumarou, SUPIOT Alain Entretien sur la politique française d'immigration • Jean-Emmanuel RAY Droit du travail et TIC (II) • Christophe RADÉ Le harcèlement au Palais Royal • Paul-Henri ANTONMATTÉI GPEC et licenciement pour motif économique : le temps des confusions judiciaires • Bernard BOUBLI Trente ans après, un nouveau visage du licenciement économique • Maurice COHEN La loi sur "la participation" et les comités d'entreprise • Jean-Pascal HIGELE Représentativité syndicale et accords interprofessionnels nationaux : les enjeux d'une réforme • François DUQUESNE L'action civile du délégué syndicale en cas d'entrave à l'exercice de la mission • Mattias GUYOMAR La qualité de journalisme professionnel est-elle subordonnée à celle de salarié ? • Jean-Philippe LHERNOULD en collaboration avec MARTIN Denis Sur la discrimination des pères en matière de pension de vieillesse • Adeline TOULLIER Les tergiversations du droit de la protection sociale face à la polygamie • Michel BORGETTO • Patrick REMY Le renvoi à la convention collective dans le contrat de travail en droit allemand et la directive transfert • Jean SAVATIER Artistes de spectacles. Enregistrements. Conventions avec producteurs phonographiques • Christophe RADÉ Travailleurs intérimaires. Principe d'égalité de rémunération. Bénéfice des tickets de restaurant • Jean SAVATIER Période d'essai. Illécéité de la stipulation de son renouvellement dès la conclusion du contrat. Maternité. Non-application de la protection contre le licenciement pendant la période d'essai • Christophe RADÉ Salaire. Prescription quinquennale. Interruption. Cause initiale. Extension à toutes les actions procédant du même contrat • Jacques BARTHÉLÉMY Durée du travail. Frofaits jours. Mise en place par le seul contrat de travail. Nullité (oui) • Jacques BARTHÉLÉMY Durée conventionnelle du travail. Effets sur le droit à indemnisation différentielle liée à la réduction de l'horaire. Effets sur le droit à dommages et intérêts pour non-respect d'une obligation conventionnelle • Jacques BARTHÉLÉMY Accord de réduction d'horaires. Conditions de l'exonération de cotisations sociales • Jean SAVATIER Réglement intérieur. Illécéité des clauses incompatibles avec une convention collective • Jean SAVATIER Harcèlement sexuel. Action pénale en cours. Droit disciplinaire. Rétrogradation conservatoire. Licéité. Conseil de discipline. Partage des voix. Non-assimilation à une absence d'avis • Jean SAVATIER Participation aux résultats de l'entreprise. Entreprises assujetties. Associations • Christophe RADÉ Santé. Visite médicale de reprise. Refus réitéré du salarié. Faute grave • Jean SAVATIER Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture par le salarié. Effets en cas d'action antérieure en paiement de salaire • Jean MOULY Clause de non-concurrence. Clause intedisant au salarié de se substituer à l'employeur dans l'activité exercée. Exigence d'une contrepartie financière (oui). Appréciation souveraine des juges du fond • Antoine MAZEAUD Contrat de travail. Perte de marché. Clause de reprise conventionnelle d'une partie du personnel. Transfert d'entreprise. Article L 122-12, alinéa 2 du Code du travail. Application du seul accord collectif
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Entretien sur la politique française d'immigration / FILALI MEKNASSI Rachid;SIDIBE Ousmane Oumarou;SUPIOT Alain in Droit social / Dalloz-revues.fr, 657-3 (mars 2007)

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[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.268-273
Titre : Entretien sur la politique française d'immigration
Type de document : texte imprimé
Auteurs : FILALI MEKNASSI Rachid;SIDIBE Ousmane Oumarou;SUPIOT Alain
Année de publication : 2007
Article en page(s) : p.268-273
Langues : Français (fre)
Mots-clés : FRANCE POLITIQUE DE L'IMMIGRATION IMMIGRATION POLITIQUE
Résumé : FRANCE, POLITIQUE DE L'IMMIGRATION, IMMIGRATION
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23432

[article] Entretien sur la politique française d'immigration [texte imprimé] / FILALI MEKNASSI Rachid;SIDIBE Ousmane Oumarou;SUPIOT Alain . - 2007 . - p.268-273.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.268-273
Mots-clés : FRANCE POLITIQUE DE L'IMMIGRATION IMMIGRATION POLITIQUE
Résumé : FRANCE, POLITIQUE DE L'IMMIGRATION, IMMIGRATION
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Droit du travail et TIC (II) : faut-il désigner un correspondant aux données personnelles ? / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, 657-3 (mars 2007)

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[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.275-284
Titre : Droit du travail et TIC (II) : faut-il désigner un correspondant aux données personnelles ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean-Emmanuel Ray
Année de publication : 2007
Article en page(s) : p.275-284
Langues : Français (fre)
Mots-clés : NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION NTIC DROIT DU TRAVAIL TRAVAIL DROIT TECHNIQUE COMMUNICATION
Résumé : NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION,NTIC,DROIT DU TRAVAIL
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23433

[article] Droit du travail et TIC (II) : faut-il désigner un correspondant aux données personnelles ? [texte imprimé] / Jean-Emmanuel Ray . - 2007 . - p.275-284.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.275-284
Mots-clés : NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION NTIC DROIT DU TRAVAIL TRAVAIL DROIT TECHNIQUE COMMUNICATION
Résumé : NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION,NTIC,DROIT DU TRAVAIL
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23433

Représentativité syndicale et accords interprofessionnels nationaux : les enjeux de le réforme,L'action civile du délégué syndical en cas d'entrave à l'exercice de la mission / Jean-Pascal Higelé in Droit social / Dalloz-revues.fr, 657-3 (mars 2007)

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[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.301-313
Titre : Représentativité syndicale et accords interprofessionnels nationaux : les enjeux de le réforme,L'action civile du délégué syndical en cas d'entrave à l'exercice de la mission
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean-Pascal Higelé (1976-...), Auteur ; François Duquesne (1964-...), Auteur
Année de publication : 2007
Article en page(s) : p.301-313
Langues : Français (fre)
Mots-clés : SYNDICAT SYNDICALISME ROLE PATRONAT
Résumé : SYNDICAT, SYNDICALISME, ROLE, PATRONAT
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23434

[article] Représentativité syndicale et accords interprofessionnels nationaux : les enjeux de le réforme,L'action civile du délégué syndical en cas d'entrave à l'exercice de la mission [texte imprimé] / Jean-Pascal Higelé (1976-...), Auteur ; François Duquesne (1964-...), Auteur . - 2007 . - p.301-313.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.301-313
Mots-clés : SYNDICAT SYNDICALISME ROLE PATRONAT
Résumé : SYNDICAT, SYNDICALISME, ROLE, PATRONAT
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La loi sur la participation et les comités d'entreprise / Maurice Cohen in Droit social / Dalloz-revues.fr, 657-3 (mars 2007)

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[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.298-300
Titre : La loi sur la participation et les comités d'entreprise
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Maurice Cohen
Année de publication : 2007
Article en page(s) : p.298-300
Langues : Français (fre)
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Travail

Mots-clés : LOI 2006 ENTREPRISE COMITE D'ENTREPRISE
Résumé : LOI, 2006, ENTREPRISE,COMITE D'ENTREPRISE
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23435

[article] La loi sur la participation et les comités d'entreprise [texte imprimé] / Maurice Cohen . - 2007 . - p.298-300.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.298-300
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Travail

Mots-clés : LOI 2006 ENTREPRISE COMITE D'ENTREPRISE
Résumé : LOI, 2006, ENTREPRISE,COMITE D'ENTREPRISE
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23435

GPEC et licenciement pour motif économique : le temps des confusions judiciaires,Trente ans après : un nouveau visage du licenciement économique / ANTONMATTEI Paul-Henri;BOUBLI Bernard in Droit social / Dalloz-revues.fr, 657-3 (mars 2007)

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[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.289-297
Titre : GPEC et licenciement pour motif économique : le temps des confusions judiciaires,Trente ans après : un nouveau visage du licenciement économique
Type de document : texte imprimé
Auteurs : ANTONMATTEI Paul-Henri;BOUBLI Bernard
Année de publication : 2007
Article en page(s) : p.289-297
Langues : Français (fre)
Mots-clés : LEGISLATION LOI LICENCIEMENT TRAVAIL DROIT
Résumé : LEGISLATION, LOI,LICENCIEMENT
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23436

[article] GPEC et licenciement pour motif économique : le temps des confusions judiciaires,Trente ans après : un nouveau visage du licenciement économique [texte imprimé] / ANTONMATTEI Paul-Henri;BOUBLI Bernard . - 2007 . - p.289-297.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.289-297
Mots-clés : LEGISLATION LOI LICENCIEMENT TRAVAIL DROIT
Résumé : LEGISLATION, LOI,LICENCIEMENT
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23436

Les tergiversations du droit de la protection sociale face à la polygamie / TOULLIER Adeline in Droit social / Dalloz-revues.fr, 657-3 (mars 2007)

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[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.324-331
Titre : Les tergiversations du droit de la protection sociale face à la polygamie
Type de document : texte imprimé
Auteurs : TOULLIER Adeline
Année de publication : 2007
Article en page(s) : p.324-331
Langues : Français (fre)
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE DROIT PRESTATIONS SOCIALES POLYGAMIE SOCIAL
Résumé : PROTECTION SOCIALE, DROIT, PRESTATIONS SOCIALES,POLYGAMIE
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23437

[article] Les tergiversations du droit de la protection sociale face à la polygamie [texte imprimé] / TOULLIER Adeline . - 2007 . - p.324-331.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > 657-3 (mars 2007) . - p.324-331
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE DROIT PRESTATIONS SOCIALES POLYGAMIE SOCIAL
Résumé : PROTECTION SOCIALE, DROIT, PRESTATIONS SOCIALES,POLYGAMIE
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23437

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