[n° ou bulletin]
| Titre : |
191 - juin 2008 - Pour un statut de l’association |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2008 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
La présidence française de l’Union européenne nous conduit à ouvrir le débat sur quelques dossiers européens importants pour le monde associatif, avec l’aide de ses représentants au Conseil économique, social et environnemental. C’est ainsi que vous trouverez les rapports de Jean-Marc Roirant et Frédéric Pascal portant respectivement sur le statut d’association européenne et les Ssig. |
| Note de contenu : |
Pour un statut de l’association : communication du CES, présentée par Jean-Marc Roirant.
Quel cadre juridique pour les services sociaux d’intérêt général : avis du CES, présenté par Frédéric Pascal.
Un manifeste pour la société civile organisée : proposition du CEDAG. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=11614 |
[n° ou bulletin]
191 - juin 2008 - Pour un statut de l’association [texte imprimé] . - 2008. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
La présidence française de l’Union européenne nous conduit à ouvrir le débat sur quelques dossiers européens importants pour le monde associatif, avec l’aide de ses représentants au Conseil économique, social et environnemental. C’est ainsi que vous trouverez les rapports de Jean-Marc Roirant et Frédéric Pascal portant respectivement sur le statut d’association européenne et les Ssig. |
| Note de contenu : |
Pour un statut de l’association : communication du CES, présentée par Jean-Marc Roirant.
Quel cadre juridique pour les services sociaux d’intérêt général : avis du CES, présenté par Frédéric Pascal.
Un manifeste pour la société civile organisée : proposition du CEDAG. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=11614 |
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Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ? Avis du Conseil économique et social présenté par M. Frédéric Pascal rapporteur au nom de la section des affaires sociales in La tribune FONDA, 191 (juin 2008)
