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Ajouter le résultat dans votre panierLe Régime de la communication des dossiers personnels des enfants remis en vue d'adoption. / Sophie GRENIER in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°1 (1/3/2001)
Titre : Le Régime de la communication des dossiers personnels des enfants remis en vue d'adoption. Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie GRENIER, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 13-36 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ADOPTION DOSSIER ADMINISTRATIF FILIATION PUPILLE DE L'ETAT SECRET SECRET ADMINISTRATIF Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27189
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°1 (1/3/2001) . - pp. 13-36[article] Le Régime de la communication des dossiers personnels des enfants remis en vue d'adoption. [texte imprimé] / Sophie GRENIER, Auteur . - 2001 . - pp. 13-36.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°1 (1/3/2001) . - pp. 13-36
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ADOPTION DOSSIER ADMINISTRATIF FILIATION PUPILLE DE L'ETAT SECRET SECRET ADMINISTRATIF Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27189
Titre : Le Volontariat civil, au service des associations. Type de document : texte imprimé Auteurs : Élie Alfandari (1927-...), Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 125-133 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASSOCIATION LOI DE 1901 BENEVOLAT LOI SERVICE NATIONAL STATUT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27196
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°1 (1/3/2001) . - pp. 125-133[article] Le Volontariat civil, au service des associations. [texte imprimé] / Élie Alfandari (1927-...), Auteur . - 2001 . - pp. 125-133.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°1 (1/3/2001) . - pp. 125-133
Mots-clés : ASSOCIATION LOI DE 1901 BENEVOLAT LOI SERVICE NATIONAL STATUT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27196
Titre : Périsse le jour qui me vit naïtre (à propos de l'arrêt Ass. plén. 17 nov. 2000). Type de document : texte imprimé Auteurs : Aline TERRASSON DE FOUGERES, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 1-12 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé:Enfant handicapé ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Cycle de vie:Naissance ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:MédecinMots-clés : AVORTEMENT THERAPEUTIQUE REPARATION ERREUR Résumé : Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse diverses erreurs médicales avaient conduit à croire que la mère n'était pas infectée par le virus. Il était demandé à la Cour si l'enfant pouvait obtenir réparation du préjudice subi. La réponse affirmative provoqua nombres d'interrogations et réactions tant juridiques qu'éthiques. L'une d'elles conduit à se demander si un enfant pourrait reprocher sa propre naissance. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27234
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°1 (1/3/2001) . - pp. 1-12[article] Périsse le jour qui me vit naïtre (à propos de l'arrêt Ass. plén. 17 nov. 2000). [texte imprimé] / Aline TERRASSON DE FOUGERES, Auteur . - 2001 . - pp. 1-12.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N°1 (1/3/2001) . - pp. 1-12
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé:Enfant handicapé ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Cycle de vie:Naissance ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:MédecinMots-clés : AVORTEMENT THERAPEUTIQUE REPARATION ERREUR Résumé : Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse diverses erreurs médicales avaient conduit à croire que la mère n'était pas infectée par le virus. Il était demandé à la Cour si l'enfant pouvait obtenir réparation du préjudice subi. La réponse affirmative provoqua nombres d'interrogations et réactions tant juridiques qu'éthiques. L'une d'elles conduit à se demander si un enfant pourrait reprocher sa propre naissance. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27234
