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N°67-68 - 2009/04 - Bulletin N°N°67-68 [document électronique] . - 2009. Langues : Français (fre)
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Ajouter le résultat dans votre panierVers la fin du secret médical pour les détenus ? / Stéphanie Coye in Dedans dehors / OIP section française, N°67-68 (2009/04)
Titre : Vers la fin du secret médical pour les détenus ? Auteurs : Stéphanie Coye, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 56-60 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier Mots-clés : Secret médical Loi Droits malade Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : La loi pénitentiaire était une chance unique de renforcer les droits du patient détenu et de régler les nombreux blocages et dysfonctionnements persistants malgré la réforme de 1994, qui a retiré la médecine du giron de l'administration pénitentiaire. Bien loin de cet objectif, le gouvernement tente au contraire d'imposer une vision "pragmatique" du secret médical, en exigeant des médecins un partage opérationnel d'informations, au mépris de l'intérêt de leurs patients. Une régression qui signifierait le retour à la médecine pénitentiaire d'un autre siècle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40814
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 56-60[article] Vers la fin du secret médical pour les détenus ? [] / Stéphanie Coye, Auteur . - 2009 . - p. 56-60.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier Mots-clés : Secret médical Loi Droits malade Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : La loi pénitentiaire était une chance unique de renforcer les droits du patient détenu et de régler les nombreux blocages et dysfonctionnements persistants malgré la réforme de 1994, qui a retiré la médecine du giron de l'administration pénitentiaire. Bien loin de cet objectif, le gouvernement tente au contraire d'imposer une vision "pragmatique" du secret médical, en exigeant des médecins un partage opérationnel d'informations, au mépris de l'intérêt de leurs patients. Une régression qui signifierait le retour à la médecine pénitentiaire d'un autre siècle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40814 Respect des droits fondatementaux des détenus : la Conseil d'Etat montre la voie au législateur / Stéphanie Coye in Dedans dehors / OIP section française, N°67-68 (2009/04)
Titre : Respect des droits fondatementaux des détenus : la Conseil d'Etat montre la voie au législateur Type de document : document électronique Auteurs : Stéphanie Coye, Auteur ; Hugues De Suremain, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 72-76 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier Mots-clés : Droits fondamentaux Politique pénale Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Le 17 décembre 2008, le Conseil d'Etat a organisé une conférence de presse pour rendre publiques ses dernières décisions en matière pénitentiaire. A cette occasion, il a affirmé haut et fort qu'il entendait renforcer son contrôle sur les décisions de l'administration pénitentiaire, mais aussi et surtout que la personne détenue reste titulaire des tous ses droits "sauf si la loi en dispose autrement". Une démarche inédite, et particulièrement salutaire à la veille de l'examen par le Parlement du projet de loi pénitentiaire, qui laisse pour l'essentiel le soin à l'exécutif de fixer les règles sur les droits des détenus et le fonctionnement des établissements pénitentiaires. En ligne : http://www.oip.org/index.php/numéro-67-68 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40816
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 72-76[article] Respect des droits fondatementaux des détenus : la Conseil d'Etat montre la voie au législateur [document électronique] / Stéphanie Coye, Auteur ; Hugues De Suremain, Auteur . - 2009 . - p. 72-76.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier Mots-clés : Droits fondamentaux Politique pénale Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Le 17 décembre 2008, le Conseil d'Etat a organisé une conférence de presse pour rendre publiques ses dernières décisions en matière pénitentiaire. A cette occasion, il a affirmé haut et fort qu'il entendait renforcer son contrôle sur les décisions de l'administration pénitentiaire, mais aussi et surtout que la personne détenue reste titulaire des tous ses droits "sauf si la loi en dispose autrement". Une démarche inédite, et particulièrement salutaire à la veille de l'examen par le Parlement du projet de loi pénitentiaire, qui laisse pour l'essentiel le soin à l'exécutif de fixer les règles sur les droits des détenus et le fonctionnement des établissements pénitentiaires. En ligne : http://www.oip.org/index.php/numéro-67-68 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40816
Titre : Recommandations sur Villefranche-sur-Saône : le contrôleur met à mal la prison modèle Auteurs : Stéphanie Coye, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Politique pénale Droits fondamentaux Rhône Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu ses premières recommandations suite à la visite d'un établissement pénitentiaire. Concernant la "prison modèle" de Villefranche-sur-Saône, elles constituent un désaveu de la politique pénitentiaire menée, et notamment des régimes différenciés que le gouvernement ambitionne d'étendre grâce à sa loi pénitentiaire. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40822
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 8-11[article] Recommandations sur Villefranche-sur-Saône : le contrôleur met à mal la prison modèle [] / Stéphanie Coye, Auteur . - 2009 . - p. 8-11.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Politique pénale Droits fondamentaux Rhône Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu ses premières recommandations suite à la visite d'un établissement pénitentiaire. Concernant la "prison modèle" de Villefranche-sur-Saône, elles constituent un désaveu de la politique pénitentiaire menée, et notamment des régimes différenciés que le gouvernement ambitionne d'étendre grâce à sa loi pénitentiaire. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40822
Titre : Projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat : une réforme en mode régressif majeur Auteurs : Stéphanie Dijan, Auteur ; Hugues De Suremain ; Patrick Marest, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.36-39 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Projet loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article décrypte le contenu du projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat en mars 2009 En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40833
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p.36-39[article] Projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat : une réforme en mode régressif majeur [] / Stéphanie Dijan, Auteur ; Hugues De Suremain ; Patrick Marest, Auteur . - 2009 . - p.36-39.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Projet loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article décrypte le contenu du projet de loi pénitentiaire adopté au Sénat en mars 2009 En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40833
Titre : Non-respect de la déontologie par les personnels pénitentiaires : la CNDS hausse le ton Auteurs : Barbara Liaras, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 14-18 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.10 Psychologie:Comportement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Droits fondamentaux Avis Accès soins Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : San doute lassée de voir ses recommandations prises à la légère par la chancellerie et l'administration pénitentiaire, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a décidé, en novembre 2008, de rendre désormais publique la totalité de ses avis, au fur et à mesure de leur adoption. Plus d'une dizaine ont ainsi été mis en ligne sur son site, dénonçant des pratiques graves de surveillants, une surveillants, une surévaluation courante de la dangerosité des détenus, mais aussi des négligences coupables aux conséquences dramatiques. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40838
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 14-18[article] Non-respect de la déontologie par les personnels pénitentiaires : la CNDS hausse le ton [] / Barbara Liaras, Auteur . - 2009 . - p. 14-18.
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Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.10 Psychologie:Comportement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Droits fondamentaux Avis Accès soins Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : San doute lassée de voir ses recommandations prises à la légère par la chancellerie et l'administration pénitentiaire, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a décidé, en novembre 2008, de rendre désormais publique la totalité de ses avis, au fur et à mesure de leur adoption. Plus d'une dizaine ont ainsi été mis en ligne sur son site, dénonçant des pratiques graves de surveillants, une surveillants, une surévaluation courante de la dangerosité des détenus, mais aussi des négligences coupables aux conséquences dramatiques. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40838
Titre : Les acteurs du monde carcéral jugent la réforme : du dépit à l'exaspération Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 40-44 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Association ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article propose un recueil des positions des acteurs du monde carcéral (syndicat pénitentiaires, associations et intervenants, syndicats de magistrats et d'avocats) par rapport à la loi pénitentiaire. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40860
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 40-44[article] Les acteurs du monde carcéral jugent la réforme : du dépit à l'exaspération [] . - 2009 . - p. 40-44.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Association ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article propose un recueil des positions des acteurs du monde carcéral (syndicat pénitentiaires, associations et intervenants, syndicats de magistrats et d'avocats) par rapport à la loi pénitentiaire. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40860
Titre : Le législateur face à la loi pénitentiaire : l'humiliation de la République Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 27-35 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Adopté début mars au Sénat, le projet de loi pénitentiaire devrait achever son parcours parlementaire en mai à l’Assemblée nationale. Sans engager la révolution culturelle et juridique qui aurait permis d’espérer une évolution en profondeur de la condition pénitentiaire. Ainsi, près de dix ans après ses commissions d’enquête, le Parlement se déjuge en refusant de transformer l’institution carcérale en un service public régi par l’État de droit et satisfaisant à l’exigence d’une approche de la personne détenue reconnue comme sujet de droit. Pire, le législateur se dérobe face à sa responsabilité en entérinant une réforme conçue par et pour l'administration pénitentiaire, qui consacre une différenciation des régimes de détention et des droits des détenus dont l’effet principal est d’élargir son pouvoir discrétionnaire. Ce faisant, il sonne le glas de l’émergence d’une prison républicaine. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors/dossier--la-france-face-a-ses- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40863
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 27-35[article] Le législateur face à la loi pénitentiaire : l'humiliation de la République [] . - 2009 . - p. 27-35.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Adopté début mars au Sénat, le projet de loi pénitentiaire devrait achever son parcours parlementaire en mai à l’Assemblée nationale. Sans engager la révolution culturelle et juridique qui aurait permis d’espérer une évolution en profondeur de la condition pénitentiaire. Ainsi, près de dix ans après ses commissions d’enquête, le Parlement se déjuge en refusant de transformer l’institution carcérale en un service public régi par l’État de droit et satisfaisant à l’exigence d’une approche de la personne détenue reconnue comme sujet de droit. Pire, le législateur se dérobe face à sa responsabilité en entérinant une réforme conçue par et pour l'administration pénitentiaire, qui consacre une différenciation des régimes de détention et des droits des détenus dont l’effet principal est d’élargir son pouvoir discrétionnaire. Ce faisant, il sonne le glas de l’émergence d’une prison républicaine. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors/dossier--la-france-face-a-ses- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40863
Titre : L'encellulement indicviduel des prévenus en sursis ? Auteurs : Stéphanie Coye, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 61-66 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Sources d'information:Publication en série:Norme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Détention Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article évoque la question de l'encellulement individuel des prévenus et les positions de différentes institutions -Parlement, Chancellerie et gouvernement. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40868
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 61-66[article] L'encellulement indicviduel des prévenus en sursis ? [] / Stéphanie Coye, Auteur . - 2009 . - p. 61-66.
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Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Sources d'information:Publication en série:Norme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Détention Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Cet article évoque la question de l'encellulement individuel des prévenus et les positions de différentes institutions -Parlement, Chancellerie et gouvernement. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40868
Titre : La Commission des lois sénatoriale déçue, mais résignée Auteurs : Stéphanie Coye, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 45-50 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Projet loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Comme la plupart des observateurs, la Commission des lois chargée d'examiner le projet de loi pénitentiaire avant sa discussion par la Haute Assemblée, a elle aussi éprouvé une profonde déception en découvrant l'indigence du texte qui leur était présenté. Piégés par leur volonté de voter coûte que coûte cette loi tant attendue et par le souci de ne s'opposer frontalement ni à Chancellerie ni à l'administration pénitentiaire, ses membres se sont cependant résolus à ne l'amender qu'à la marge. Retour sur le travail de la Commission, réalisé préalablement à l'examen en séance par le Sénat. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40869
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 45-50[article] La Commission des lois sénatoriale déçue, mais résignée [] / Stéphanie Coye, Auteur . - 2009 . - p. 45-50.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Projet loi Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Comme la plupart des observateurs, la Commission des lois chargée d'examiner le projet de loi pénitentiaire avant sa discussion par la Haute Assemblée, a elle aussi éprouvé une profonde déception en découvrant l'indigence du texte qui leur était présenté. Piégés par leur volonté de voter coûte que coûte cette loi tant attendue et par le souci de ne s'opposer frontalement ni à Chancellerie ni à l'administration pénitentiaire, ses membres se sont cependant résolus à ne l'amender qu'à la marge. Retour sur le travail de la Commission, réalisé préalablement à l'examen en séance par le Sénat. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40869
Titre : Des magistrats dressent le portrait de la misère carcérale Auteurs : Stéphanie Coye, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Condition vie Accès soins Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Afin de vérifier les conditions dans lesquelles les condamnés exécutent leur peine, les JAP (juges de l'application des peines) ont pour obligation d’effectuer des visites de prison. Suite à une visite de la de la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), quatre juges ont élaboré un rapport. Celui-ci dresse un portrait noir des conditions d'incarcération marquées par une surpopulation majeure, des difficultés d'accès aux soins, des obstacles à la réinsertion, etc. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40893
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 12-13[article] Des magistrats dressent le portrait de la misère carcérale [] / Stéphanie Coye, Auteur . - 2009 . - p. 12-13.
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Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Condition vie Accès soins Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Afin de vérifier les conditions dans lesquelles les condamnés exécutent leur peine, les JAP (juges de l'application des peines) ont pour obligation d’effectuer des visites de prison. Suite à une visite de la de la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), quatre juges ont élaboré un rapport. Celui-ci dresse un portrait noir des conditions d'incarcération marquées par une surpopulation majeure, des difficultés d'accès aux soins, des obstacles à la réinsertion, etc. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40893
Titre : Conditions d'hébergement indignes : la Cour de cassation refuse de protéger les détenus Auteurs : Marie-Anne Duverne, Auteur ; Hugues De Suremain, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 77-78 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : Cour cassation Protection Caractéristique logement Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Appelée le 20 janvier 2009 à se prononcer pour la première fois sur l'applicabilité des dispositions pénales réprimant l'hébergement contraire à la dignité humaine, la Cour de cassation s'est refusée à reconnaître la possibilité pour les personnes détenues de porter plainte sur ce fondement. Elle accorde ainsi un régime d'exception aux personnes en charge des services pénitentiaires, mettant ces derniers à l'abri de toutes poursuites. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40899
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 77-78[article] Conditions d'hébergement indignes : la Cour de cassation refuse de protéger les détenus [] / Marie-Anne Duverne, Auteur ; Hugues De Suremain, Auteur . - 2009 . - p. 77-78.
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Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : Cour cassation Protection Caractéristique logement Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Appelée le 20 janvier 2009 à se prononcer pour la première fois sur l'applicabilité des dispositions pénales réprimant l'hébergement contraire à la dignité humaine, la Cour de cassation s'est refusée à reconnaître la possibilité pour les personnes détenues de porter plainte sur ce fondement. Elle accorde ainsi un régime d'exception aux personnes en charge des services pénitentiaires, mettant ces derniers à l'abri de toutes poursuites. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40899
Titre : Avis de la CNCDH la "consécration des restrictions aux droits" Auteurs : Barbara Liaras, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 67-70 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Avis Droits fondamentaux Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme)a dénoncé, dans un Avis daté de décembre 2008, le projet de loi pénitentiaire. Retour sur les points noirs relevés par la CNCDH. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40906
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 67-70[article] Avis de la CNCDH la "consécration des restrictions aux droits" [] / Barbara Liaras, Auteur . - 2009 . - p. 67-70.
Langues : Français (fre)
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04) . - p. 67-70
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Prisonnier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison Mots-clés : Avis Droits fondamentaux Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme)a dénoncé, dans un Avis daté de décembre 2008, le projet de loi pénitentiaire. Retour sur les points noirs relevés par la CNCDH. En ligne : http://www.oip.org/nos-publications/dedans-dehors Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40906
Titre : Dossier : La France face à ses prisons : l'humiation de la République Type de document : document électronique Auteurs : Patrick Marest Année de publication : 2009 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pénologie Administration pénitentiaire Milieu carcéral Conditions de vie Justice pénitentiaire Réforme Prison Politique pénitentiaire Législation France En ligne : http://www.oip.org/index.php/numéro-67-68 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49827
in Dedans dehors / OIP section française > N°67-68 (2009/04)[article] Dossier : La France face à ses prisons : l'humiation de la République [document électronique] / Patrick Marest . - 2009.
Langues : Français (fre)
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Mots-clés : Pénologie Administration pénitentiaire Milieu carcéral Conditions de vie Justice pénitentiaire Réforme Prison Politique pénitentiaire Législation France En ligne : http://www.oip.org/index.php/numéro-67-68 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49827
