Accueil
|
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDe la loi pénitentiaire... à la loi de l'administration pénitentiaire (dossier) / Jean Bérard in Dedans dehors / OIP section française, N°65 (2008/04)
Titre : De la loi pénitentiaire... à la loi de l'administration pénitentiaire (dossier) Type de document : document électronique Auteurs : Jean Bérard, Auteur ; Patrick Marest, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 3 - 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Analyse Réforme Projet loi milieu carcéral Administration pénitentiaire Prison Contrôle Pénologie Aménagement des peines Politique pénitentiaire France Résumé : Cet article réagit aux premières dispositions de la future loi pénitentiaire, examine le contenu du projet et met en évidence deux mesures phares : le développement des aménagements de peine et la mise en place d'un parcours de mobilisation. En ligne : http://www.oip.org/index.php/numéro-65 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40897
in Dedans dehors / OIP section française > N°65 (2008/04) . - p. 3 - 5[article] De la loi pénitentiaire... à la loi de l'administration pénitentiaire (dossier) [document électronique] / Jean Bérard, Auteur ; Patrick Marest, Auteur . - 2008 . - p. 3 - 5.
Langues : Français (fre)
in Dedans dehors / OIP section française > N°65 (2008/04) . - p. 3 - 5
Mots-clés : Analyse Réforme Projet loi milieu carcéral Administration pénitentiaire Prison Contrôle Pénologie Aménagement des peines Politique pénitentiaire France Résumé : Cet article réagit aux premières dispositions de la future loi pénitentiaire, examine le contenu du projet et met en évidence deux mesures phares : le développement des aménagements de peine et la mise en place d'un parcours de mobilisation. En ligne : http://www.oip.org/index.php/numéro-65 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40897
Titre : Conditions de détention indignes : la justice accepte d'indemniser un détenu Type de document : document électronique Auteurs : Stéphanie Coye, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 12-14 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : Condition vie Indemnisation Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Le Tribunal administratif de Rouen a reconnu le 27 mars 2008, pour la première fois, le droit d'un détenu à être indemnisé en raison des conditions d4incarcération indignes et insalubres qu'il a dû subir durant plus de quatre ans. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40898
in Dedans dehors / OIP section française > N°65 (2008/04) . - p. 12-14[article] Conditions de détention indignes : la justice accepte d'indemniser un détenu [document électronique] / Stéphanie Coye, Auteur . - 2008 . - p. 12-14.
Langues : Français (fre)
in Dedans dehors / OIP section française > N°65 (2008/04) . - p. 12-14
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : Condition vie Indemnisation Index. décimale : 09/09.05 Milieu carcéral Résumé : Le Tribunal administratif de Rouen a reconnu le 27 mars 2008, pour la première fois, le droit d'un détenu à être indemnisé en raison des conditions d4incarcération indignes et insalubres qu'il a dû subir durant plus de quatre ans. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40898
Titre : Nomination du Contrôleur des lieux privatifs de liberté : comment ? Qui ? Quand ? Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Stéphanie Coye Mots-clés : Administration pénitentiaire Prison Contrôle France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49811
in Dedans dehors / OIP section française > N°65 (2008/04)[article] Nomination du Contrôleur des lieux privatifs de liberté : comment ? Qui ? Quand ? [partition musicale manuscrite] / Stéphanie Coye.
in Dedans dehors / OIP section française > N°65 (2008/04)
Mots-clés : Administration pénitentiaire Prison Contrôle France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49811
