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Dépouillements


Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément / Daniel BOULMIER in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 3 ( mai-juin 2011)
[article]
Titre : Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel BOULMIER, Auteur Article en page(s) : pp. 524-532 Note générale : n° 3, mai-juin 2011 Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE AGREMENT LICENCIEMENT Note de contenu : pp. 524-532 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41689
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 524-532[article] Sur le licenciement des assistants maternels et familiaux en cas de retrait d'agrément [texte imprimé] / Daniel BOULMIER, Auteur . - pp. 524-532.
n° 3, mai-juin 2011
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 524-532
Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE AGREMENT LICENCIEMENT Note de contenu : pp. 524-532 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41689 Les professions de santé face à l'exigence de bonne moralité / CHRISTOPHE EOCHE DUVAL in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 3 ( mai-juin 2011)
Prix et remboursements des médicaments in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 3 ( mai-juin 2011)
[article]
Titre : Prix et remboursements des médicaments Type de document : texte imprimé Article en page(s) : pp. 391-440 Note générale : n° 3, mai-juin 2011 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service de santé:Hôpital ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Pharmacologie:MédicamentMots-clés : PHARMACIE SERVICE MEDICAL RENDU REMBOURSEMENT CONCURRENCE Note de contenu : pp. 391-440 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41720
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 391-440[article] Prix et remboursements des médicaments [texte imprimé] . - pp. 391-440.
n° 3, mai-juin 2011
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 391-440
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service de santé:Hôpital ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Pharmacologie:MédicamentMots-clés : PHARMACIE SERVICE MEDICAL RENDU REMBOURSEMENT CONCURRENCE Note de contenu : pp. 391-440 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41720 La loi sur le soutien social aux Pays-Bas / et al. ; Kim PUTTERS ; Kor GRIT ; Maarten JANSSEN in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 3 ( mai-juin 2011)
[article]
Titre : La loi sur le soutien social aux Pays-Bas : changement de paradigme ou réduction de l'aide à domicile aux personnes âgées ? Type de document : texte imprimé Auteurs : et al., Auteur ; Kim PUTTERS, Auteur ; Kor GRIT, Auteur ; Maarten JANSSEN, Auteur Article en page(s) : pp. 465-482 Note générale : n° 3, mai-juin 2011 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Pays-Bas ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Opération de gestion:Délégation d'autorité:Décentralisation Dispersion or distribution of functions and powers from a central authority to a local authority or community.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : PERSONNES AGEES POLITIQUE DE SANTE AIDE A DOMICILE SOINS A DOMICILE COMPENSATION Note de contenu : pp. 465-482 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41738
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 465-482[article] La loi sur le soutien social aux Pays-Bas : changement de paradigme ou réduction de l'aide à domicile aux personnes âgées ? [texte imprimé] / et al., Auteur ; Kim PUTTERS, Auteur ; Kor GRIT, Auteur ; Maarten JANSSEN, Auteur . - pp. 465-482.
n° 3, mai-juin 2011
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 465-482
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Pays-Bas ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Opération de gestion:Délégation d'autorité:Décentralisation Dispersion or distribution of functions and powers from a central authority to a local authority or community.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : PERSONNES AGEES POLITIQUE DE SANTE AIDE A DOMICILE SOINS A DOMICILE COMPENSATION Note de contenu : pp. 465-482 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41738 Le bénéfice du regroupement familial élargi aux parents étrangers d'enfants citoyens de l'Union / Aurélien RACCAH ; Chahira BOUTAYEB in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 3 ( mai-juin 2011)
[article]
Titre : Le bénéfice du regroupement familial élargi aux parents étrangers d'enfants citoyens de l'Union Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien RACCAH, Auteur ; Chahira BOUTAYEB, Auteur Article en page(s) : pp. 449-465 Note générale : n° 3, mai-juin 2011 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; E PSYCHOLOGIE - PHILOSOPHIE:Enfant ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Nationalité ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : REGROUPEMENT FAMILIAL CITOYENNETE TITRE DE SEJOUR FAMILLE IMMIGREE Note de contenu : pp. 449-465 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41745
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 449-465[article] Le bénéfice du regroupement familial élargi aux parents étrangers d'enfants citoyens de l'Union [texte imprimé] / Aurélien RACCAH, Auteur ; Chahira BOUTAYEB, Auteur . - pp. 449-465.
n° 3, mai-juin 2011
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 449-465
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; E PSYCHOLOGIE - PHILOSOPHIE:Enfant ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Nationalité ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : REGROUPEMENT FAMILIAL CITOYENNETE TITRE DE SEJOUR FAMILLE IMMIGREE Note de contenu : pp. 449-465 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41745 L'attribution du complément de ressources en faveur des personnes handicapées / Thierry TAURAN in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 3 ( mai-juin 2011)
[article]
Titre : L'attribution du complément de ressources en faveur des personnes handicapées : la nécessité d'avoir un logement indépendant Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry TAURAN, Auteur Article en page(s) : pp. 545-552 Note générale : n° 3, mai-juin 2011 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé Mots-clés : AAH PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Note de contenu : pp. 545-552 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41753
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 545-552[article] L'attribution du complément de ressources en faveur des personnes handicapées : la nécessité d'avoir un logement indépendant [texte imprimé] / Thierry TAURAN, Auteur . - pp. 545-552.
n° 3, mai-juin 2011
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 545-552
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé Mots-clés : AAH PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Note de contenu : pp. 545-552 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41753 L'accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l'homme / Diane Roman in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 3 ( mai-juin 2011)
[article]
Titre : L'accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Diane Roman (1972-...), Auteur Article en page(s) : pp. 441-448 Note générale : n° 3, mai-juin 2011 Mots-clés : ACCOUCHEMENT CHOIX SOINS A DOMICILE ACCOMPAGNEMENT Note de contenu : pp. 441-448 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41755
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 441-448[article] L'accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Diane Roman (1972-...), Auteur . - pp. 441-448.
n° 3, mai-juin 2011
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 441-448
Mots-clés : ACCOUCHEMENT CHOIX SOINS A DOMICILE ACCOMPAGNEMENT Note de contenu : pp. 441-448 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41755 Copropriété - accessibilité et non-discrimination des personnes handicapées / Eva MENDUINA GORDON in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 3 ( mai-juin 2011)
[article]
Titre : Copropriété - accessibilité et non-discrimination des personnes handicapées : vers une obligation d'aménagement raisonnable ? Auteurs : Eva MENDUINA GORDON, Auteur Article en page(s) : pp. 533-544 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : COPROPRIETE ACCESSIBILITE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41763
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 533-544[article] Copropriété - accessibilité et non-discrimination des personnes handicapées : vers une obligation d'aménagement raisonnable ? [] / Eva MENDUINA GORDON, Auteur . - pp. 533-544.
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp. 533-544
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : COPROPRIETE ACCESSIBILITE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41763 De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009 / Geneviève Koubi in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 3 ( mai-juin 2011)
[article]
Titre : De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Koubi, Auteur Article en page(s) : pp.514-523 Note générale : n° 3, mai-juin 2011 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Internet ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : CIRCULAIRE Note de contenu : pp.514-523 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41767
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp.514-523[article] De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009 [texte imprimé] / Geneviève Koubi, Auteur . - pp.514-523.
n° 3, mai-juin 2011
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 ( mai-juin 2011) . - pp.514-523
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Internet ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : CIRCULAIRE Note de contenu : pp.514-523 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41767