[n° ou bulletin] 

Titre :	137 - 2011/2 - La question prioritaire de constitutionnalité
Type de document :	document électronique
Année de publication :	2011
Importance :	256 p.
Format :	22 x 15 cm
Prix :	18 €
Langues :	Français (fre)
Catégories :	L DROIT
Mots-clés :	Droit  justice  Droit public  Droit constitutionnel  droit des institutions  droit administratif  France  Contrôle juridictionnel des lois  constitution  conseil constitutionnel
Index. décimale :	L-60 Droit constitutionnel et administratif
Résumé :	En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné.
Note de contenu :	4e de couv. : "La question prioritaire de constitutionnalité est l’une des principales innovations de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle permet à chaque citoyen, à l’occasion d’un procès, de contester la conformité de la loi qui lui est appliquée. Ce numéro de « Pouvoirs » fait un premier point sur cette réforme ambitieuse appliquée depuis le 1er mars 2010. D’ores et déjà, le Conseil constitutionnel a rendu près d’une centaine de décisions. Il a notamment censuré le droit de la garde à vue, de la cristallisation des pensions ou de l’hospitalisation d’office"
En ligne :	http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2011-2.htm
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18854

[n° ou bulletin]  137 - 2011/2 - La question prioritaire de constitutionnalité [document électronique] . - 2011 . - 256 p. ; 22 x 15 cm .
18 €
Langues : Français (fre)

Catégories :	L DROIT
Mots-clés :	Droit  justice  Droit public  Droit constitutionnel  droit des institutions  droit administratif  France  Contrôle juridictionnel des lois  constitution  conseil constitutionnel
Index. décimale :	L-60 Droit constitutionnel et administratif
Résumé :	En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné.
Note de contenu :	4e de couv. : "La question prioritaire de constitutionnalité est l’une des principales innovations de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle permet à chaque citoyen, à l’occasion d’un procès, de contester la conformité de la loi qui lui est appliquée. Ce numéro de « Pouvoirs » fait un premier point sur cette réforme ambitieuse appliquée depuis le 1er mars 2010. D’ores et déjà, le Conseil constitutionnel a rendu près d’une centaine de décisions. Il a notamment censuré le droit de la garde à vue, de la cristallisation des pensions ou de l’hospitalisation d’office"
En ligne :	http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2011-2.htm
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18854