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Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation Mention de date : 05/2011 Paru le : 01/05/2011 |
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Ajouter le résultat dans votre panierLes grands enjeux de la décentralisation. L’outre-mer : de nouvelles institutions pour une meilleure gouvernance locale ? / Fred Constant in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 362 (05/2011)
Titre : Les grands enjeux de la décentralisation. L’outre-mer : de nouvelles institutions pour une meilleure gouvernance locale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fred Constant, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.89-95 Langues : Français (fre) Mots-clés : décentralisation administrative collectivité territoriale DOM-TOM Résumé : Point, en 2011, sur les nouvelles institutions mises en place, afin d’améliorer la gouvernance locale des collectivités françaises d’outre-mer. Rappel des principes définis par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : institution d’une nouvelle classification juridique des collectivités, assortie de la possibilité de changement de statut ; limites de la décentralisation outre-mer et évolutions en cours ; échec des consultations de la population en Guadeloupe et en Martinique. Relance du débat, depuis 2008, concernant l’évolution institutionnelle et statutaire et les choix opérés selon les territoires. Nécessité de mettre en place des mesures répondant aux enjeux locaux et de restaurer la confiance des électeurs dans la démocratie locale, pour rendre les politiques publiques plus efficaces. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50858
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.89-95[article] Les grands enjeux de la décentralisation. L’outre-mer : de nouvelles institutions pour une meilleure gouvernance locale ? [texte imprimé] / Fred Constant, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.89-95.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.89-95
Mots-clés : décentralisation administrative collectivité territoriale DOM-TOM Résumé : Point, en 2011, sur les nouvelles institutions mises en place, afin d’améliorer la gouvernance locale des collectivités françaises d’outre-mer. Rappel des principes définis par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : institution d’une nouvelle classification juridique des collectivités, assortie de la possibilité de changement de statut ; limites de la décentralisation outre-mer et évolutions en cours ; échec des consultations de la population en Guadeloupe et en Martinique. Relance du débat, depuis 2008, concernant l’évolution institutionnelle et statutaire et les choix opérés selon les territoires. Nécessité de mettre en place des mesures répondant aux enjeux locaux et de restaurer la confiance des électeurs dans la démocratie locale, pour rendre les politiques publiques plus efficaces. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50858
Titre : Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Guengant, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.60-64 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Mots-clés : réforme administrative collectivité territoriale impôt local politique fiscale Résumé : Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de l’autonomie fiscale des collectivités, en raison de l’absence de révision directe des assiettes fiscales et de l’insuffisance des compensations de l’Etat. La réforme de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), formée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La redistribution géographique de la croissance des impôts locaux. Les interrogations concernant l’évolution de la fiscalité résidentielle (taxes foncières et d’habitation). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50859
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.60-64[article] Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? [texte imprimé] / Alain Guengant, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.60-64.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.60-64
Mots-clés : réforme administrative collectivité territoriale impôt local politique fiscale Résumé : Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de l’autonomie fiscale des collectivités, en raison de l’absence de révision directe des assiettes fiscales et de l’insuffisance des compensations de l’Etat. La réforme de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), formée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La redistribution géographique de la croissance des impôts locaux. Les interrogations concernant l’évolution de la fiscalité résidentielle (taxes foncières et d’habitation). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50859
Titre : Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle gouvernance pour le Grand Paris ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gilli (1976-...) , Auteur ; Jean-Marc Offner (1953-...)
Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.83-88 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Mots-clés : Urbanisme Résumé : Présentation, en 2011, du projet d’organisation de la métropole parisienne. Rappel des difficultés rencontrées jusqu’au vote de la loi sur le Grand Paris, en 2010, qui définit le territoire concerné. Hésitations sur une adaptation institutionnelle aux spécificités parisiennes et franciliennes, sur l'élaboration d’un schéma de transport. Difficultés de la région Ile-de-France concernant le logement, le transport, le développement économique, les inégalités et la recherche. Eléments de gouvernance de la métropole parisienne : institutions, outils de pilotage et de médiation, procédures de financement adaptées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50860
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.83-88[article] Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle gouvernance pour le Grand Paris ? [texte imprimé] / Frédéric Gilli (1976-...)
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
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Mots-clés : Urbanisme Résumé : Présentation, en 2011, du projet d’organisation de la métropole parisienne. Rappel des difficultés rencontrées jusqu’au vote de la loi sur le Grand Paris, en 2010, qui définit le territoire concerné. Hésitations sur une adaptation institutionnelle aux spécificités parisiennes et franciliennes, sur l'élaboration d’un schéma de transport. Difficultés de la région Ile-de-France concernant le logement, le transport, le développement économique, les inégalités et la recherche. Eléments de gouvernance de la métropole parisienne : institutions, outils de pilotage et de médiation, procédures de financement adaptées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50860
Titre : Les grands enjeux de la décentralisation. Les collectivités territoriales et l’Union européenne : quels pouvoirs ? Quelles stratégies ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Pasquier (1973-...), Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.78-82 Note générale : Tableau. Langues : Français (fre) Mots-clés : décentralisation administrative région (division administrative) politique européenne Résumé : Analyse, en 2011, des conséquences de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne (UE) sur les stratégies des collectivités territoriales, en France, à partir de la fin des années 1980. Objectifs de la politique régionale entre les territoires des Etats-membres de l’UE, une double incitation financière et partenariale. Transformations des relations entre l’Etat et les régions françaises : progressive européanisation des politiques contractuelles Etat-régions ; changement d’échelle de la gouvernance territoriale pour relever les défis nationaux et internationaux ; mise en place d’une "paradiplomatie" territoriale, avec l’ouverture de bureaux de liaison à Bruxelles et la création de réseaux de coopération interrégionale ; coalitions régionales pour une influence politique, avec les exemples de la région Ile-de-France et de la Bretagne. Encadré : objectifs de la politique de cohésion 2007-13. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50863
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.78-82[article] Les grands enjeux de la décentralisation. Les collectivités territoriales et l’Union européenne : quels pouvoirs ? Quelles stratégies ? [texte imprimé] / Romain Pasquier (1973-...), Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.78-82.
Tableau.
Langues : Français (fre)
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Mots-clés : décentralisation administrative région (division administrative) politique européenne Résumé : Analyse, en 2011, des conséquences de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne (UE) sur les stratégies des collectivités territoriales, en France, à partir de la fin des années 1980. Objectifs de la politique régionale entre les territoires des Etats-membres de l’UE, une double incitation financière et partenariale. Transformations des relations entre l’Etat et les régions françaises : progressive européanisation des politiques contractuelles Etat-régions ; changement d’échelle de la gouvernance territoriale pour relever les défis nationaux et internationaux ; mise en place d’une "paradiplomatie" territoriale, avec l’ouverture de bureaux de liaison à Bruxelles et la création de réseaux de coopération interrégionale ; coalitions régionales pour une influence politique, avec les exemples de la région Ile-de-France et de la Bretagne. Encadré : objectifs de la politique de cohésion 2007-13. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50863
Titre : Les grands enjeux de la décentralisation. La démocratie locale : réalités et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Sadran, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.65-71 Note générale : Statistiques, tableaux. Langues : Français (fre) Mots-clés : décentralisation administrative démocratie locale Résumé : Point, en 2011, sur le bilan démocratique de la décentralisation, en France, depuis les années 1980. Désaffection des citoyens pour les enjeux locaux ; croissance de l’abstention aux élections locales. Evolution contrastée de la physionomie sociale et du rôle des élus. Manque de d’innovations en matière de participation citoyenne et insuffisance de dispositifs participatifs. Perspectives en matière de démocratie locale : démocratisation des intercommunalités, création du conseiller territorial. Encadré : statistiques concernant l’origine socioprofessionnelle et la parité des élus, ainsi que sur le cumul des mandats. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50867
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.65-71[article] Les grands enjeux de la décentralisation. La démocratie locale : réalités et perspectives [texte imprimé] / Pierre Sadran, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.65-71.
Statistiques, tableaux.
Langues : Français (fre)
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Mots-clés : décentralisation administrative démocratie locale Résumé : Point, en 2011, sur le bilan démocratique de la décentralisation, en France, depuis les années 1980. Désaffection des citoyens pour les enjeux locaux ; croissance de l’abstention aux élections locales. Evolution contrastée de la physionomie sociale et du rôle des élus. Manque de d’innovations en matière de participation citoyenne et insuffisance de dispositifs participatifs. Perspectives en matière de démocratie locale : démocratisation des intercommunalités, création du conseiller territorial. Encadré : statistiques concernant l’origine socioprofessionnelle et la parité des élus, ainsi que sur le cumul des mandats. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50867
Titre : Les grands enjeux de la décentralisation. Déconcentration et décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Kada, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.72-77 Langues : Français (fre) Mots-clés : décentralisation administrative réforme administrative Résumé : Point, en 2011, sur le développement de deux modes d’organisation de l’administration, en France : la déconcentration et la décentralisation. Antériorité de la déconcentration : analyse historique depuis la Révolution française ; l’impulsion des décrets du 26 septembre 1953 et du 14 mars 1964 ; l’accompagnement des étapes de la décentralisation, depuis 1982 ; son perfectionnement, depuis 2007, avec la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), participant de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Moindre visibilité de la déconcentration : expérimentation, méthode novatrice de réforme de l’administration territoriale de l’Etat ; efficacité et indissociabilité du lien qui unit déconcentration et décentralisation, pour mener à bien la réforme territoriale. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50868
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.72-77[article] Les grands enjeux de la décentralisation. Déconcentration et décentralisation [texte imprimé] / Nicolas Kada, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.72-77.
Langues : Français (fre)
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Mots-clés : décentralisation administrative réforme administrative Résumé : Point, en 2011, sur le développement de deux modes d’organisation de l’administration, en France : la déconcentration et la décentralisation. Antériorité de la déconcentration : analyse historique depuis la Révolution française ; l’impulsion des décrets du 26 septembre 1953 et du 14 mars 1964 ; l’accompagnement des étapes de la décentralisation, depuis 1982 ; son perfectionnement, depuis 2007, avec la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), participant de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Moindre visibilité de la déconcentration : expérimentation, méthode novatrice de réforme de l’administration territoriale de l’Etat ; efficacité et indissociabilité du lien qui unit déconcentration et décentralisation, pour mener à bien la réforme territoriale. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50868
Titre : Les grands enjeux de la décentralisation Type de document : texte imprimé Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.60-95 Note générale : Bibliographies, statistiques, tableaux. Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative Résumé : Dossier, en 2011, sur les enjeux majeurs de la décentralisation en France. Réforme de la fiscalité des collectivités territoriales en 2010 : son influence sur la démocratie locale. Relations entre deux modes d’organisation administrative : décentralisation et déconcentration des services de l’Etat. Politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne (UE) et les collectivités territoriales. Difficultés d’organisation de la métropole parisienne. Evolutions institutionnelles de l’outre-mer. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50869
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.60-95[article] Les grands enjeux de la décentralisation [texte imprimé] . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.60-95.
Bibliographies, statistiques, tableaux.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.60-95
Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative Résumé : Dossier, en 2011, sur les enjeux majeurs de la décentralisation en France. Réforme de la fiscalité des collectivités territoriales en 2010 : son influence sur la démocratie locale. Relations entre deux modes d’organisation administrative : décentralisation et déconcentration des services de l’Etat. Politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne (UE) et les collectivités territoriales. Difficultés d’organisation de la métropole parisienne. Evolutions institutionnelles de l’outre-mer. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50869
Titre : Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Tronquoy, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.1-96 Note générale : Bibliographies, statistiques, tableaux. Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale Résumé : Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France, depuis 1981 : évolution historique, comparaison avec l’organisation territoriale des autres pays de l’Union européenne, clivages politiques. Relance de la décentralisation avec la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : réforme des structures et réglementation de leurs compétences, mesures concernant la clause de compétence générale, renforcement de l’intercommunalité, contraintes budgétaires des collectivités décentralisées. Les enjeux majeurs de la décentralisation : fiscalité des collectivités territoriales, renforcement de la démocratie locale, développement de la déconcentration, influence de la politique de cohésion européenne au niveau territorial, la question de la gouvernance du Grand Paris, les évolutions institutionnelles de l’outre-mer. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50882
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.1-96[article] Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation [texte imprimé] / Philippe Tronquoy, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.1-96.
Bibliographies, statistiques, tableaux.
Langues : Français (fre)
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Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale Résumé : Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France, depuis 1981 : évolution historique, comparaison avec l’organisation territoriale des autres pays de l’Union européenne, clivages politiques. Relance de la décentralisation avec la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : réforme des structures et réglementation de leurs compétences, mesures concernant la clause de compétence générale, renforcement de l’intercommunalité, contraintes budgétaires des collectivités décentralisées. Les enjeux majeurs de la décentralisation : fiscalité des collectivités territoriales, renforcement de la démocratie locale, développement de la déconcentration, influence de la politique de cohésion européenne au niveau territorial, la question de la gouvernance du Grand Paris, les évolutions institutionnelles de l’outre-mer. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50882
Titre : La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Levrat, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.36-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité territoriale réforme administrative politique européenne Résumé : Point, en 2011, sur l’adéquation de la réforme française des collectivités territoriales avec les directives européennes concernant l’organisation territoriale. Le concept de gouvernance à multiniveaux, adopté par la Commission européenne, depuis 1988. Rappel des changements importants dus à la loi du 16 décembre 2010 et à la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale de 1985. L’approche de la France concernant l’organisation du niveau communal, fondée sur des initiatives locales ("bottom-up"), par comparaison à d’autres pays européens : les effets possibles de la réforme et le regroupement souhaitable des communes. Une disposition importante de la réforme française : l’élection des conseillers territoriaux, remplaçant les conseillers généraux et régionaux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50906
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.36-38[article] La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne [texte imprimé] / Nicolas Levrat, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.36-38.
Langues : Français (fre)
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Mots-clés : collectivité territoriale réforme administrative politique européenne Résumé : Point, en 2011, sur l’adéquation de la réforme française des collectivités territoriales avec les directives européennes concernant l’organisation territoriale. Le concept de gouvernance à multiniveaux, adopté par la Commission européenne, depuis 1988. Rappel des changements importants dus à la loi du 16 décembre 2010 et à la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale de 1985. L’approche de la France concernant l’organisation du niveau communal, fondée sur des initiatives locales ("bottom-up"), par comparaison à d’autres pays européens : les effets possibles de la réforme et le regroupement souhaitable des communes. Une disposition importante de la réforme française : l’élection des conseillers territoriaux, remplaçant les conseillers généraux et régionaux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50906
Titre : La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Décentralisation et RGPP : la décentralisation et la contrainte financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Gilbert, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.54-59 Note générale : Bibliographie, graphique. Langues : Français (fre) Mots-clés : décentralisation administrative collectivité territoriale dépense publique politique budgétaire Résumé : Point, en 2011, sur les contraintes financières externes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales françaises, depuis la réforme fiscale de 2010 : étude de la pertinence d’un recours à une démarche de type RGPP (révision générale des politiques publiques) appliquée aux collectivités territoriales. Précisions concernant la contrainte budgétaire des collectivités décentralisées. Les caractéristiques des finances locales : accroissement et disparités de la dépense locale, depuis les années 1980 ; les effets de la réforme fiscale de 2010 sur les inégalités territoriales et sur la dépense locale. Problème de la mise en œuvre de la RGPP au niveau local dû aux incertitudes dans la répartition des compétences, à la confusion entre compétences décentralisées et déconcentrées, ainsi qu'à l’absence d’un appareillage statistique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50910
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.54-59[article] La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Décentralisation et RGPP : la décentralisation et la contrainte financière [texte imprimé] / Guy Gilbert, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.54-59.
Bibliographie, graphique.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.54-59
Mots-clés : décentralisation administrative collectivité territoriale dépense publique politique budgétaire Résumé : Point, en 2011, sur les contraintes financières externes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales françaises, depuis la réforme fiscale de 2010 : étude de la pertinence d’un recours à une démarche de type RGPP (révision générale des politiques publiques) appliquée aux collectivités territoriales. Précisions concernant la contrainte budgétaire des collectivités décentralisées. Les caractéristiques des finances locales : accroissement et disparités de la dépense locale, depuis les années 1980 ; les effets de la réforme fiscale de 2010 sur les inégalités territoriales et sur la dépense locale. Problème de la mise en œuvre de la RGPP au niveau local dû aux incertitudes dans la répartition des compétences, à la confusion entre compétences décentralisées et déconcentrées, ainsi qu'à l’absence d’un appareillage statistique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50910
Titre : La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Quelle répartition des compétences entre les différentes collectivités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Verpeaux (1950-...) Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.39-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité territoriale réforme administrative droit constitutionnel Résumé : Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre l’Etat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiques et politiques, lancés par le rapport Balladur, en 2009, autour de son attribution éventuelle aux départements et aux régions. Présentation de deux modes opposés de répartition des compétences : l’un privilégiant la souplesse offerte aux collectivités territoriales et l’autre préconisant des listes préétablies de domaines, sous la forme d’un catalogue exhaustif de compétences. Retour sur les modifications apportées par le Sénat et l’Assemblée nationale à l’avant-projet de loi de juillet 2009. Précisions concernant la validation de la loi par le Conseil constitutionnel et au sujet de la loi elle-même. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50915
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.39-43[article] La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Quelle répartition des compétences entre les différentes collectivités ? [texte imprimé] / Michel Verpeaux (1950-...)
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.39-43
Mots-clés : collectivité territoriale réforme administrative droit constitutionnel Résumé : Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre l’Etat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiques et politiques, lancés par le rapport Balladur, en 2009, autour de son attribution éventuelle aux départements et aux régions. Présentation de deux modes opposés de répartition des compétences : l’un privilégiant la souplesse offerte aux collectivités territoriales et l’autre préconisant des listes préétablies de domaines, sous la forme d’un catalogue exhaustif de compétences. Retour sur les modifications apportées par le Sénat et l’Assemblée nationale à l’avant-projet de loi de juillet 2009. Précisions concernant la validation de la loi par le Conseil constitutionnel et au sujet de la loi elle-même. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50915
Titre : La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. La réforme des collectivités territoriales : pourquoi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Marcou, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.30-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale réforme administrative Résumé : Analyse, en 2011, des enjeux de la réforme des collectivités territoriales en France, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010, portant sur les divisions administratives du territoire. Réforme des structures et réglementation des compétences des collectivités territoriales, visant à réduire les dépenses publiques locales. Réforme communale avec la généralisation de l’intercommunalité, la formation de communes nouvelles et l’introduction d'institutions nouvelles, la métropole et le pôle métropolitain. Débat sur le rôle à accorder aux départements et aux régions (rapport Balladur de 2009), l’élection de conseillers territoriaux afin de coordonner l’action publique, prévue en 2014. Nécessité d’une clarification des compétences, la loi prévoyant la disparition des financements croisés et celle de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50916
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.30-35[article] La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. La réforme des collectivités territoriales : pourquoi ? [texte imprimé] / Gérard Marcou, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.30-35.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.30-35
Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale réforme administrative Résumé : Analyse, en 2011, des enjeux de la réforme des collectivités territoriales en France, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010, portant sur les divisions administratives du territoire. Réforme des structures et réglementation des compétences des collectivités territoriales, visant à réduire les dépenses publiques locales. Réforme communale avec la généralisation de l’intercommunalité, la formation de communes nouvelles et l’introduction d'institutions nouvelles, la métropole et le pôle métropolitain. Débat sur le rôle à accorder aux départements et aux régions (rapport Balladur de 2009), l’élection de conseillers territoriaux afin de coordonner l’action publique, prévue en 2014. Nécessité d’une clarification des compétences, la loi prévoyant la disparition des financements croisés et celle de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50916
Titre : La France et la décentralisation Type de document : texte imprimé Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.3-29 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale Résumé : Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France. L'évolution historique, depuis 1789 : de la centralisation vers la décentralisation. L’organisation territoriale et la nécessité de réforme de la structure administrative au début du 21e siècle. Comparaison avec l’organisation territoriale des autres pays de l’Union européenne. La décentralisation et les clivages politiques. L’action publique au niveau local, privilégiant pragmatisme et continuité, peu remise en cause par les alternances politiques. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50919
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.3-29[article] La France et la décentralisation [texte imprimé] . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.3-29.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.3-29
Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale Résumé : Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France. L'évolution historique, depuis 1789 : de la centralisation vers la décentralisation. L’organisation territoriale et la nécessité de réforme de la structure administrative au début du 21e siècle. Comparaison avec l’organisation territoriale des autres pays de l’Union européenne. La décentralisation et les clivages politiques. L’action publique au niveau local, privilégiant pragmatisme et continuité, peu remise en cause par les alternances politiques. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50919
Titre : La France et la décentralisation. Centralisme et décentralisation en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Berstein (1934-...), Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.3-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : réforme administrative centralisation administrative décentralisation administrative étude historique Résumé : Analyse historique, en 2011, de l’organisation politique et administrative de la France. Les tentatives d’unification du royaume sous la monarchie absolue. La centralisation, imposée par la Révolution française, renforcée sous le Consulat et l’Empire, consolidée au 19e siècle, symbole de la République "une et indivisible". Le statut concordataire des départements d’Alsace et de Moselle après 1918. Le développement de la régionalisation économique favorisant la décentralisation, après 1945. L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, et l’élaboration d’une nouvelle organisation territoriale, avec la loi du 2 mars 1982. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50920
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.3-7[article] La France et la décentralisation. Centralisme et décentralisation en France [texte imprimé] / Serge Berstein (1934-...), Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.3-7.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.3-7
Mots-clés : réforme administrative centralisation administrative décentralisation administrative étude historique Résumé : Analyse historique, en 2011, de l’organisation politique et administrative de la France. Les tentatives d’unification du royaume sous la monarchie absolue. La centralisation, imposée par la Révolution française, renforcée sous le Consulat et l’Empire, consolidée au 19e siècle, symbole de la République "une et indivisible". Le statut concordataire des départements d’Alsace et de Moselle après 1918. Le développement de la régionalisation économique favorisant la décentralisation, après 1945. L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, et l’élaboration d’une nouvelle organisation territoriale, avec la loi du 2 mars 1982. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50920
Titre : La France et la décentralisation. La "décentralisation" : quel dessein ? Quel destin ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Rémond, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.8-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale réforme administrative Résumé : Réflexion, en 2011, sur la réalité paradoxale de la décentralisation, en France, depuis les lois de 1982 et 1983. Comparaison avec d’autres pays européens. Critique de l’organisation territoriale, caractérisée par un trop grand nombre de structures et un manque de rationalisation. Point sur l’organisation territoriale française et les insuffisances de la structure administrative, en 2011. Les réformes institutionnelles et fonctionnelles qui permettraient d’accorder aux collectivités territoriales, une véritable autonomie. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50921
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.8-12[article] La France et la décentralisation. La "décentralisation" : quel dessein ? Quel destin ? [texte imprimé] / Bruno Rémond, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.8-12.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.8-12
Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale réforme administrative Résumé : Réflexion, en 2011, sur la réalité paradoxale de la décentralisation, en France, depuis les lois de 1982 et 1983. Comparaison avec d’autres pays européens. Critique de l’organisation territoriale, caractérisée par un trop grand nombre de structures et un manque de rationalisation. Point sur l’organisation territoriale française et les insuffisances de la structure administrative, en 2011. Les réformes institutionnelles et fonctionnelles qui permettraient d’accorder aux collectivités territoriales, une véritable autonomie. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50921
Titre : La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ? Vers une intercommunalité renforcée Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine Dantonel-Cor, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.44-53 Note générale : Tableau. Langues : Français (fre) Mots-clés : décentralisation administrative coopération intercommunale administration communale commune (division administrative) Résumé : Réflexion, en 2011, sur le renforcement de la coopération intercommunale, préconisée par la loi du 16 décembre 2010, en raison du grand nombre de communes françaises. Retour sur les différentes lois qui y ont contribué (lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999). La nécessité d’adapter les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à la diversité des territoires, avec la création de nouvelles structures territoriales : métropoles, pôles métropolitains et communes nouvelles. Les objectifs de transformation et de rationalisation des structures intercommunales existantes : rôles du préfet et de la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale), légitimité démocratique des conseillers communautaires renforcée par un nouveau mode d’élection. Accroissement des collaborations entre les intercommunalités et les collectivités territoriales. Evolutions et rationalisation de la collaboration entre communes et intercommunalités, en ce qui concerne la mutualisation des services et des biens, ainsi que le transfert de compétences ponctuelles. Encadrés : des avancées notables en matière fiscale pour les EPCI à fiscalité propre ; nouvelles règles de composition des EPCI à fiscalité propre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50922
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.44-53[article] La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ? Vers une intercommunalité renforcée [texte imprimé] / Nadine Dantonel-Cor, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.44-53.
Tableau.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.44-53
Mots-clés : décentralisation administrative coopération intercommunale administration communale commune (division administrative) Résumé : Réflexion, en 2011, sur le renforcement de la coopération intercommunale, préconisée par la loi du 16 décembre 2010, en raison du grand nombre de communes françaises. Retour sur les différentes lois qui y ont contribué (lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999). La nécessité d’adapter les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à la diversité des territoires, avec la création de nouvelles structures territoriales : métropoles, pôles métropolitains et communes nouvelles. Les objectifs de transformation et de rationalisation des structures intercommunales existantes : rôles du préfet et de la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale), légitimité démocratique des conseillers communautaires renforcée par un nouveau mode d’élection. Accroissement des collaborations entre les intercommunalités et les collectivités territoriales. Evolutions et rationalisation de la collaboration entre communes et intercommunalités, en ce qui concerne la mutualisation des services et des biens, ainsi que le transfert de compétences ponctuelles. Encadrés : des avancées notables en matière fiscale pour les EPCI à fiscalité propre ; nouvelles règles de composition des EPCI à fiscalité propre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50922
Titre : La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ? Type de document : texte imprimé Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.30-59 Note générale : Bibliographie, graphique, statistiques. Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale Résumé : Dossier, en 2011, sur la relance de la décentralisation en France, avec la loi du 16 décembre 2010 dite réforme des collectivités territoriales. Réforme des structures (commune, département, région) et réglementation de leurs compétences. Réforme française comparée aux tendances suivies par les autres pays européens. Répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et les nouvelles mesures concernant la clause de compétence générale. Le renforcement de l’intercommunalité et la création de structures nouvelles (métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles). Les contraintes budgétaires des collectivités décentralisées et l'éventualité du recours à une démarche de type RGPP (révision générale des politiques publiques) en ce qui concerne la maîtrise des dépenses. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50925
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.30-59[article] La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ? [texte imprimé] . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.30-59.
Bibliographie, graphique, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.30-59
Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale Résumé : Dossier, en 2011, sur la relance de la décentralisation en France, avec la loi du 16 décembre 2010 dite réforme des collectivités territoriales. Réforme des structures (commune, département, région) et réglementation de leurs compétences. Réforme française comparée aux tendances suivies par les autres pays européens. Répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et les nouvelles mesures concernant la clause de compétence générale. Le renforcement de l’intercommunalité et la création de structures nouvelles (métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles). Les contraintes budgétaires des collectivités décentralisées et l'éventualité du recours à une démarche de type RGPP (révision générale des politiques publiques) en ce qui concerne la maîtrise des dépenses. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50925
Titre : La France et la décentralisation. Les systèmes territoriaux de l’Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Pasquier (1973-...), Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.13-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : décentralisation administrative administration locale organisation administrative pays de l'Union européenne Résumé : Point, en 2011, sur les différences d’organisation territoriale, dans les pays de l’Union européenne. L'influence des modèles d’organisation étatique sur la structuration des systèmes territoriaux dans l’UE (Etats fédéraux, Etats unitaires, Etats régionalisés ou plurinationaux). La gouvernance territoriale soumise à des paramètres de changement communs à l’ensemble du continent européen : les dynamiques territoriales de l’économie, les effets de l’intégration européenne et la réaffirmation du clivage centre-périphérie. Le rôle dominant des métropoles et des régions. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50935
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.13-18[article] La France et la décentralisation. Les systèmes territoriaux de l’Union européenne [texte imprimé] / Romain Pasquier (1973-...), Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.13-18.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.13-18
Mots-clés : décentralisation administrative administration locale organisation administrative pays de l'Union européenne Résumé : Point, en 2011, sur les différences d’organisation territoriale, dans les pays de l’Union européenne. L'influence des modèles d’organisation étatique sur la structuration des systèmes territoriaux dans l’UE (Etats fédéraux, Etats unitaires, Etats régionalisés ou plurinationaux). La gouvernance territoriale soumise à des paramètres de changement communs à l’ensemble du continent européen : les dynamiques territoriales de l’économie, les effets de l’intégration européenne et la réaffirmation du clivage centre-périphérie. Le rôle dominant des métropoles et des régions. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50935
Titre : La France et la décentralisation. Le clivage gauche/droite dans les territoires : quelles traductions ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Le Bart (1963-...) Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.25-29 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Mots-clés : mouvement politique opinion politique démocratie locale collectivité territoriale Résumé : Analyse, en 2011, de l’influence des partis politiques sur les actions menées au niveau territorial, en France. Retour sur son évolution historique depuis le début du 20e siècle ; de la différenciation partisane de l’action publique territoriale à une gestion caractérisée par le pragmatisme et la standardisation : recours à des experts, professionnalisation des élus, compétitivité et attractivité de certains territoires-modèles, formes de gouvernance par contrat. Liens entre partis politiques et action publique, alternances et continuités au niveau local. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50936
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.25-29[article] La France et la décentralisation. Le clivage gauche/droite dans les territoires : quelles traductions ? [texte imprimé] / Christian Le Bart (1963-...)
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.25-29
Mots-clés : mouvement politique opinion politique démocratie locale collectivité territoriale Résumé : Analyse, en 2011, de l’influence des partis politiques sur les actions menées au niveau territorial, en France. Retour sur son évolution historique depuis le début du 20e siècle ; de la différenciation partisane de l’action publique territoriale à une gestion caractérisée par le pragmatisme et la standardisation : recours à des experts, professionnalisation des élus, compétitivité et attractivité de certains territoires-modèles, formes de gouvernance par contrat. Liens entre partis politiques et action publique, alternances et continuités au niveau local. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50936
Titre : La France et la décentralisation. La décentralisation : quels clivages politiques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Dupoirier, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.19-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : décentralisation administrative collectivité territoriale Etat administration locale Résumé : Analyse, en 2011, des rapports conflictuels entre l’Etat et les institutions territoriales, en France, depuis 1982. Les clivages d’ordre institutionnel opposant : l’Etat aux niveaux d’administration territoriale, les "départementalistes" aux "régionalistes", les villes aux départements et aux régions. Les clivages de valeurs opposant les modernisateurs, favorables à la décentralisation, aux conservateurs, défenseurs d’une République centralisée. Les clivages autour de la valorisation ou de la dénonciation du local. Les clivages opposant défenseurs et adversaires de la notion de proximité. Les clivages entre les différents partis politiques. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50937
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.19-24[article] La France et la décentralisation. La décentralisation : quels clivages politiques ? [texte imprimé] / Elisabeth Dupoirier, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.19-24.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.19-24
Mots-clés : décentralisation administrative collectivité territoriale Etat administration locale Résumé : Analyse, en 2011, des rapports conflictuels entre l’Etat et les institutions territoriales, en France, depuis 1982. Les clivages d’ordre institutionnel opposant : l’Etat aux niveaux d’administration territoriale, les "départementalistes" aux "régionalistes", les villes aux départements et aux régions. Les clivages de valeurs opposant les modernisateurs, favorables à la décentralisation, aux conservateurs, défenseurs d’une République centralisée. Les clivages autour de la valorisation ou de la dénonciation du local. Les clivages opposant défenseurs et adversaires de la notion de proximité. Les clivages entre les différents partis politiques. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50937
