Catalogue en ligne CdDoc du dép. Carrières Sociales de l'IUT de Tours (Site Jean Luthier)

Accueil

Droit social / Dalloz-revues.fr . 632-9-10

Le droit individuel à la formation
Mention de date : septembre-octobre 2004
Paru le : 01/09/2004

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Droit social / Dalloz-revues.fr

Titre :	632-9-10 - septembre-octobre 2004 - Le droit individuel à la formation
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2012
Langues :	Français (fre)
Note de contenu :	• Hélène PERIVIER La marche vers l'égalité des sexes au travail : du piétinement au recul, il n'y a qu'un pas • François EYMARD-DUVERNAY Le droit du travail est-il soluble dans les incitations ? • Jean MICHEL Quelques réflexions sur une évolution possible des sanctions en droit du travail • Pierre-Michel MENGER L'employeur, le salarié et l'assureur dans l'hyperflexibilité contractuelle : les intermittents du spectacle • Marc VERICEL Effets de la référence du contrat de travail aux dispositions du règlement intérieur • Paul-Henri ANTONMATTÉI Accord de réduction du temps de travail : l'arrêt Michelin • Jean-Maurice VERDIER La recevabilité de l'action syndicale après les arrêts Aventis Pharma et Michelin • Frédéric BRUGGEMAN Restructurations et licenciements • Philippe ASKENAZY Santé et sécurité au travail : diagnostic économique et réformes • Françoise FAVENNEC-HERY Le droit individuel à la formation • Didier TABUTEAU Chronique – Assurance maladie : les « standards » de la réforme • Xavier PRETOT Le contentieux du changement de secteur tarifaire des médecins spécialistes • Christophe VIGNEAU Partenaires sociaux européens et nouveaux modes communautaires de régulation : la fin des privilèges ? • Claude ROY-LOUSTAUNAU Contrat de travail temporaire. Cas de recours. Accroissement temporaire d'activité. Notion. Requalification de contrats successifs illicites. Point de départ • Jean SAVATIER Travailleurs handicapés. Emploi en ateliers protégés. Effets des décisions de la COTOREP sur le contrat de travail • François DUQUESNE Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. Travaux domestiques et familiaux ayant pour objet l'entretien d'un domicile privé moyennant la fourniture d'un logement gratuit. Sanction (oui) • Christophe RADÉ Durée du travail. Travail effectif. Temps de trajet. Conditions • Christophe RADÉ Durée du travail. Travail effectif. Temps de trajet entre deux lieux de travail • Christophe RADÉ Salaires. Convention collective. Progression salariale. Interprétation stricte des termes de l'accord • François DUQUESNE Hygiène et sécurité. Délégataire de pouvoirs. Compétence et autorité mais défaut d'autonomie. Absence de responsabilité • Christophe RADÉ Congé parental d'éducation. Information de l'employeur. Inobservation. Sanction. Demande recevable. Licenciement du salarié. Conditions • François DUQUESNE Maternité. Protection contre le licenciement. Clause rendant le licenciement du salarié indissociable de celui de son conjoint. Impossibilité de maintenir le contrat de la femme enceinte en application de la clause (non). Délai d'information de quinze jours. Application de l'article 641 NCPC • Jean SAVATIER Contrat de travail. Exécution. Inaptitude physique constatée par un seul examen du médecin du travail. Nullité du licenciement. Droit à réintégration • Gérard COUTURIER Licenciement. Nullité. Indemnités dues quand la réintégration n'est pas demandée. Minimum de six mois de salaires. Indemnité de préavis • Christophe RADÉ Clause de non-concurrence. Absence de violation. Salarié sollicitant un emploi similaire dans une société concurrente • Jean MOULY Clause de non-concurrence. Contrepartie pécuniaire. Violation de la clause par le salarié. Obligation pour l'employeur de payer la contrepartie (non) • Jean SAVATIER IRP. Unité économique et sociale. Reconnaissance judiciaire. Moment de l'introduction de l'action • Jean SAVATIER IRP. Unité économique et sociale. Effets de la reconnaissance. Cessation immédiate des mandats en cours des représentants élus du personnel • Claude ROY-LOUSTAUNAU IRP. Travail temporaire. Élections professionnelles. Conditions d'éligibilité du salarié temporaire dans l'entreprise de travail temporaire. Contrat en cours au moment de la confection des listes • François DUQUESNE IRP. Licenciement en dépit d'un refus de l'inspecteur du travail. Poursuite pour entrave. Possibilité pour le juge judiciaire de statuer sur l'exception d'illégalité soulevée (non) • François DUQUESNE Entreprise en liquidation judiciaire. Conseiller prud'homme. Application de la protection contre le licenciement • Christophe RADÉ Négociation collective. Salarié mandaté. Défaut de négociation. Caducité constatée à la demande de l'employeur
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19597

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Discriminations,Droit du travail,Travail et sécurité,Formation professionnelle / PERIVIER Hélène; EYMARD-DUVERNAY François; MICHEL Jean; MENGER Pierre-Michel; VERICEL Marc; ANTONMATTEI Paul-Henri; VERDIER Jean-Maurice; BRUGGEMAN Frédéric;ASKENAZY Philippe;FAVENNEC-HERY Françoise in Droit social / Dalloz-revues.fr, 632-9-10 (septembre-octobre 2004)

Public

ISBD

Aucun avis sur cette notice.

[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > 632-9-10 (septembre-octobre 2004) . - p. 803-871
Titre : Discriminations,Droit du travail,Travail et sécurité,Formation professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : PERIVIER Hélène; EYMARD-DUVERNAY François; MICHEL Jean; MENGER Pierre-Michel; VERICEL Marc; ANTONMATTEI Paul-Henri; VERDIER Jean-Maurice; BRUGGEMAN Frédéric;ASKENAZY Philippe;FAVENNEC-HERY Françoise
Année de publication : 2004
Article en page(s) : p. 803-871
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT TRAVAIL INEGALITE DES SEXES INTERMITTENT DU SPECTACLE CONDITIONS DE TRAVAIL TEMPS DE TRAVAIL SYNDICALISME SECURITE SANTE FORMATION PROFESSIONNELLE
Résumé : DROIT, TRAVAIL, INEGALITE DES SEXES, INTERMITTENT DU SPECTACLE, CONDITIONS DE TRAVAIL, TEMPS DE TRAVAIL, SYNDICALISME, SECURITE, SANTE, FORMATION PROFESSIONNELLE
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21286

[article] Discriminations,Droit du travail,Travail et sécurité,Formation professionnelle [texte imprimé] / PERIVIER Hélène; EYMARD-DUVERNAY François; MICHEL Jean; MENGER Pierre-Michel; VERICEL Marc; ANTONMATTEI Paul-Henri; VERDIER Jean-Maurice; BRUGGEMAN Frédéric;ASKENAZY Philippe;FAVENNEC-HERY Françoise . - 2004 . - p. 803-871.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > 632-9-10 (septembre-octobre 2004) . - p. 803-871
Mots-clés : DROIT TRAVAIL INEGALITE DES SEXES INTERMITTENT DU SPECTACLE CONDITIONS DE TRAVAIL TEMPS DE TRAVAIL SYNDICALISME SECURITE SANTE FORMATION PROFESSIONNELLE
Résumé : DROIT, TRAVAIL, INEGALITE DES SEXES, INTERMITTENT DU SPECTACLE, CONDITIONS DE TRAVAIL, TEMPS DE TRAVAIL, SYNDICALISME, SECURITE, SANTE, FORMATION PROFESSIONNELLE
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21286

Assurance maladie / TABUTEAU Didier;PRETOT Xavier in Droit social / Dalloz-revues.fr, 632-9-10 (septembre-octobre 2004)

Public

ISBD

Aucun avis sur cette notice.

[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > 632-9-10 (septembre-octobre 2004) . - p. 872-882
Titre : Assurance maladie
Type de document : texte imprimé
Auteurs : TABUTEAU Didier;PRETOT Xavier
Année de publication : 2004
Article en page(s) : p. 872-882
Langues : Français (fre)
Mots-clés : REFORME ASSURANCE MALADIE MEDECIN DROIT TRAVAIL
Résumé : REFORME, ASSURANCE, MALADIE, MEDECIN
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21287

[article] Assurance maladie [texte imprimé] / TABUTEAU Didier;PRETOT Xavier . - 2004 . - p. 872-882.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > 632-9-10 (septembre-octobre 2004) . - p. 872-882
Mots-clés : REFORME ASSURANCE MALADIE MEDECIN DROIT TRAVAIL
Résumé : REFORME, ASSURANCE, MALADIE, MEDECIN
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21287

Droit social / Dalloz-revues.fr . 632-9-10

Exemplaires

Dépouillements

CdDoc du dép. Carrières Sociales de l'IUT de Tours (Site Jean Luthier)

Accueil

Se connecter

Adresse