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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info / Delmas-Marty, Mireille (10.05.1941-13.02.2022) . n° 2

Bulletin N°n° 2
Mention de date : 2008
Paru le : 15/09/2008

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Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental / Philippe Bonfils in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 2 (2008)

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[article]
inRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 2 (2008)
Titre : Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Type de document : partition musicale manuscrite
Auteurs : Philippe Bonfils (1971-...)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Récidive Législation Réforme Responsabilité pénale Trouble mental France
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53030

[article] Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental [partition musicale manuscrite] / Philippe Bonfils (1971-...).
Langues : Français (fre)
in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 2 (2008)
Mots-clés : Récidive Législation Réforme Responsabilité pénale Trouble mental France
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53030

Gestion des incivilités et amendes administratives communales en Belgique / Sybille Smeets in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 2 (2008)

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[article]
inRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 2 (2008)
Titre : Gestion des incivilités et amendes administratives communales en Belgique
Type de document : partition musicale manuscrite
Auteurs : Sybille Smeets
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Incivilité Activité de police Belgique
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53071

[article] Gestion des incivilités et amendes administratives communales en Belgique [partition musicale manuscrite] / Sybille Smeets.
Langues : Français (fre)
in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 2 (2008)
Mots-clés : Incivilité Activité de police Belgique
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53071

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info / Delmas-Marty, Mireille (10.05.1941-13.02.2022) . n° 2

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