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aucun exemplaire |
Dépouillements


Les articles 474 et 723-15 ou le sens retrouvé des courtes peines d'emprisonnement / Martine Herzog-Evans in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 6 (2008)
[article]
Titre : Les articles 474 et 723-15 ou le sens retrouvé des courtes peines d'emprisonnement : plaidoyer pour un artisanat judiciaire Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Martine Herzog-Evans (1963-...) Article en page(s) : p. 274-276 Note générale : Articles de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale Exécution de la peine Durée de la peine France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55619
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 6 (2008) . - p. 274-276[article] Les articles 474 et 723-15 ou le sens retrouvé des courtes peines d'emprisonnement : plaidoyer pour un artisanat judiciaire [partition musicale manuscrite] / Martine Herzog-Evans (1963-...) . - p. 274-276.
Articles de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 6 (2008) . - p. 274-276
Mots-clés : Procédure pénale Exécution de la peine Durée de la peine France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55619
[article]
Titre : Dossier : la garde à vue : questions pratiques Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Hervé Vlamynck ; Patrick Chariot (1960-...) ; Cyril Boraud ; et al. ; Emmanuel Daoud ; Emmanuel Mercinier
Langues : Français (fre) Mots-clés : Garde à vue Histoire Pratique Réforme France Allemagne Espagne Suisse Royaume-Uni Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55685
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 6 (2008)[article] Dossier : la garde à vue : questions pratiques [partition musicale manuscrite] / Hervé Vlamynck ; Patrick Chariot (1960-...); Cyril Boraud ; et al. ; Emmanuel Daoud ; Emmanuel Mercinier.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 6 (2008)
Mots-clés : Garde à vue Histoire Pratique Réforme France Allemagne Espagne Suisse Royaume-Uni Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55685