Dépouillements

Les procédures alternatives aux poursuites : essai de théorie générale / Muriel Giacopelli in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 3 (2012)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 3 (2012) . - p. 505-521 Titre : Les procédures alternatives aux poursuites : essai de théorie générale Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Muriel Giacopelli, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 505-521 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : Alternative au pénal  Procédure pénale  Poursuite judiciaire Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63840 [article] Les procédures alternatives aux poursuites : essai de théorie générale [partition musicale manuscrite] / Muriel Giacopelli, Auteur . - 2012 . - p. 505-521. Langues : Français (fre) in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 3 (2012) . - p. 505-521 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : Alternative au pénal  Procédure pénale  Poursuite judiciaire Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63840