
Bulletin N°N.30 Mention de date : 15 OCTOBRE 2008 Paru le : 06/03/2008 |
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EVALUATION ET SUIVI DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES / Philippe VALLETOUX in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE, N.30 (15 OCTOBRE 2008)
[article]
Titre : EVALUATION ET SUIVI DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES Auteurs : Philippe VALLETOUX, Auteur Année de publication : 15 OCTOBRE 2008 Article en page(s) : PP.5-59 Note générale : N.30, 15 OCTOBRE 2008 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : COLLECTIVITE TERRITORIALE Résumé : Présentation de l'éditeur :
Depuis l'avis voté par le Conseil économique, social et environnemental en décembre 2006 sur Fiscalité et finances locales : à la recherche d'une nouvelle donne, le dialogue financier préconisé dans cet avis entre l'État et les collectivités territoriales a été amorcé.
Le présent avis recense les conditions nécessaires pour que ce dialogue puisse produire ses fruits. En particulier, les relations financières entre les divers acteurs devraient être transparentes et basées sur des données chiffrées claires et admises par tous.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77555
in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE > N.30 (15 OCTOBRE 2008) . - PP.5-59[article] EVALUATION ET SUIVI DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES [] / Philippe VALLETOUX, Auteur . - 15 OCTOBRE 2008 . - PP.5-59.
N.30, 15 OCTOBRE 2008
Langues : Français (fre)
in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE > N.30 (15 OCTOBRE 2008) . - PP.5-59
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : COLLECTIVITE TERRITORIALE Résumé : Présentation de l'éditeur :
Depuis l'avis voté par le Conseil économique, social et environnemental en décembre 2006 sur Fiscalité et finances locales : à la recherche d'une nouvelle donne, le dialogue financier préconisé dans cet avis entre l'État et les collectivités territoriales a été amorcé.
Le présent avis recense les conditions nécessaires pour que ce dialogue puisse produire ses fruits. En particulier, les relations financières entre les divers acteurs devraient être transparentes et basées sur des données chiffrées claires et admises par tous.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77555