
Bulletin N°N.61 Mention de date : MARS 2009 Paru le : 16/03/2009 |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Dépouillements


DEPART EN RETRAITE : LES NOUVEAUX DISPOSITIFS / Frédérique MARRON in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, N.61 (MARS 2009)
[article]
Titre : DEPART EN RETRAITE : LES NOUVEAUX DISPOSITIFS Auteurs : Frédérique MARRON, Auteur Année de publication : MARS 2009 Article en page(s) : PP.30-33 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Retraite ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : LOI Résumé : Plan :
1. Le départ volontaire à la retraite
- Condition d'âge
- Formalités
- Respect d'un préavis
- Octroi d'une indemnité de départ à la retraite
. Barème et base de calcul
. Sort social et fiscal de l'indemnité de départ volontaire
2. La mise à la retraite
- Condition d'âge
. Principe légal
. Conditions dérogatoires : des dispositifs en voie d'extinction
- Formalités
- Respect d'un préavis
- Octroi d'une indemnité de mise à la retraite
. Barème et base de calcul
. Sort social et fiscal de l'indemnitéPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88904
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > N.61 (MARS 2009) . - PP.30-33[article] DEPART EN RETRAITE : LES NOUVEAUX DISPOSITIFS [] / Frédérique MARRON, Auteur . - MARS 2009 . - PP.30-33.
Langues : Français (fre)
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > N.61 (MARS 2009) . - PP.30-33
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Retraite ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : LOI Résumé : Plan :
1. Le départ volontaire à la retraite
- Condition d'âge
- Formalités
- Respect d'un préavis
- Octroi d'une indemnité de départ à la retraite
. Barème et base de calcul
. Sort social et fiscal de l'indemnité de départ volontaire
2. La mise à la retraite
- Condition d'âge
. Principe légal
. Conditions dérogatoires : des dispositifs en voie d'extinction
- Formalités
- Respect d'un préavis
- Octroi d'une indemnité de mise à la retraite
. Barème et base de calcul
. Sort social et fiscal de l'indemnitéPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88904 UNION EUROPEENNE : L'INDISPENSABLE LOBBYING / Noémie GILLIOTTE ; Estelle DUBREUIL in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, N.61 (MARS 2009)