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Ajouter le résultat dans votre panierHandicap et citoyenneté : du droit de vote à l'égibilité des personnes en situation de handicap / Mélanie LOPEZ in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 5 (septembre-octobre 2013)
Titre : Handicap et citoyenneté : du droit de vote à l'égibilité des personnes en situation de handicap Auteurs : Mélanie LOPEZ, Auteur Année de publication : septembre-octobre 2013 Article en page(s) : pp. 919-931 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination Mots-clés : HANDICAP CITOYENNETE DROIT DE VOTE MAJEUR PROTEGE EGALITE Résumé : Présentation de l'éditeur :
En adoptant la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, le législateur a reconnu à toute personne en situation de handicap le droit "au plein exercice de sa citoyenneté". Huit ans après l'entrée en vigueur de cette loi et à la veille des élections municipales et européennes de 2014, les personnes en situation de handicap peuvent-elles librement exercer leur droit de suffrage ou briguer un mandat politique au même titre que leurs concitoyens ?Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90008
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 919-931[article] Handicap et citoyenneté : du droit de vote à l'égibilité des personnes en situation de handicap [] / Mélanie LOPEZ, Auteur . - septembre-octobre 2013 . - pp. 919-931.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 919-931
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination Mots-clés : HANDICAP CITOYENNETE DROIT DE VOTE MAJEUR PROTEGE EGALITE Résumé : Présentation de l'éditeur :
En adoptant la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, le législateur a reconnu à toute personne en situation de handicap le droit "au plein exercice de sa citoyenneté". Huit ans après l'entrée en vigueur de cette loi et à la veille des élections municipales et européennes de 2014, les personnes en situation de handicap peuvent-elles librement exercer leur droit de suffrage ou briguer un mandat politique au même titre que leurs concitoyens ?Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90008
Titre : La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la Cour de justice de l'Union européenne Auteurs : Jimmy Charruau, Auteur ; Hervé RIHAL, Auteur Année de publication : septembre-octobre 2013 Article en page(s) : pp. 843-858 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : HANDICAP DEFINITION INCAPACITE DE TRAVAIL INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES Résumé : La question de la discrimination en raison du handicap était ignorée du droit européen jusqu'à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam le 1er mai 1999. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90044
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 843-858[article] La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la Cour de justice de l'Union européenne [] / Jimmy Charruau, Auteur ; Hervé RIHAL, Auteur . - septembre-octobre 2013 . - pp. 843-858.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 843-858
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : HANDICAP DEFINITION INCAPACITE DE TRAVAIL INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES Résumé : La question de la discrimination en raison du handicap était ignorée du droit européen jusqu'à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam le 1er mai 1999. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90044
Titre : La santé saisie par le social : les contrats locaux de santé Auteurs : Florence LERIQUE, Auteur Année de publication : septembre-octobre 2013 Article en page(s) : pp. 859-867 Langues : Français (fre) Mots-clés : SANTE PUBLIQUE POLITIQUE DE SANTE CONTRAT POLITIQUE DE LA VILLE ARS (AGENCE REGIONALE DE SANTE) INEGALITE Résumé : Présentation de l'éditeur :
Le contrat local de santé cré les conditions d'une interministérialité locale en matière sanitaire et sociale. Cette procédure contractuelle illustre la territorialisation de la politique de santé en vue de lutter contre les inégalités sanitaires, formes spécifiques d'inégalités sociales.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90052
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 859-867[article] La santé saisie par le social : les contrats locaux de santé [] / Florence LERIQUE, Auteur . - septembre-octobre 2013 . - pp. 859-867.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 859-867
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE POLITIQUE DE SANTE CONTRAT POLITIQUE DE LA VILLE ARS (AGENCE REGIONALE DE SANTE) INEGALITE Résumé : Présentation de l'éditeur :
Le contrat local de santé cré les conditions d'une interministérialité locale en matière sanitaire et sociale. Cette procédure contractuelle illustre la territorialisation de la politique de santé en vue de lutter contre les inégalités sanitaires, formes spécifiques d'inégalités sociales.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90052
Titre : La sécurité sanitaire, alimentaire, environnementale entre droit et science Année de publication : septembre-octobre 2013 Article en page(s) : pp. 771-834 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pollution, catastrophes et sécurité:Sécurité ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Environnement ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Pharmacologie:Médicament ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : ALIMENTATION MANIPULATION GENETIQUE EXPERTISE REDUCTION DES RISQUES PRINCIPE DE PRECAUTION RESPONSABILITE PENALE Résumé : Plan :
La réglementation des OGM nous entraîne-t-elle vers la voie de l'insensé ?
Cécile Moiroud
Les agences sanitaires : traduction(s) institutionnelle(s) d'un principe fonctionnel ?
Sara Brimo
De l'organisation de l'expertise relative aux médicaments, retour d'expérience
Elisabeth Herail
Des spécificités de l'évaluation et de la gestion des risques en alimentation
Jean-Loup Allain
Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale ?
Alexandre Gallois
Les pôles de santé publique, une organisation adaptée aux contentieux en matière de sécurité sanitaire ?
Pascale Gand
La gestion des risques sanitaires et du "risque pénal" par une entreprise agroalimentaire
Hervé Gonnord
Réflexions conclusives sur le droit de la sécurité sanitaire alimentaire face aux risques
François Collart DutilleulPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90053
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 771-834[article] La sécurité sanitaire, alimentaire, environnementale entre droit et science [] . - septembre-octobre 2013 . - pp. 771-834.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 771-834
Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pollution, catastrophes et sécurité:Sécurité ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Environnement ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Pharmacologie:Médicament ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : ALIMENTATION MANIPULATION GENETIQUE EXPERTISE REDUCTION DES RISQUES PRINCIPE DE PRECAUTION RESPONSABILITE PENALE Résumé : Plan :
La réglementation des OGM nous entraîne-t-elle vers la voie de l'insensé ?
Cécile Moiroud
Les agences sanitaires : traduction(s) institutionnelle(s) d'un principe fonctionnel ?
Sara Brimo
De l'organisation de l'expertise relative aux médicaments, retour d'expérience
Elisabeth Herail
Des spécificités de l'évaluation et de la gestion des risques en alimentation
Jean-Loup Allain
Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale ?
Alexandre Gallois
Les pôles de santé publique, une organisation adaptée aux contentieux en matière de sécurité sanitaire ?
Pascale Gand
La gestion des risques sanitaires et du "risque pénal" par une entreprise agroalimentaire
Hervé Gonnord
Réflexions conclusives sur le droit de la sécurité sanitaire alimentaire face aux risques
François Collart DutilleulPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90053
Titre : Le Conseil constitutionnel face à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe : coup d'arrêt ou coup d'essai de la reconfiguration du droit de la famille ? Auteurs : Laurence BRUNET, Auteur Année de publication : septembre-octobre 2013 Article en page(s) : pp. 908-918 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Mariage ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : HOMOSEXUALITE HOMOPARENTALITE Résumé : Le Conseil constitutionnel a validé la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90063
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 908-918[article] Le Conseil constitutionnel face à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe : coup d'arrêt ou coup d'essai de la reconfiguration du droit de la famille ? [] / Laurence BRUNET, Auteur . - septembre-octobre 2013 . - pp. 908-918.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 908-918
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Mariage ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : HOMOSEXUALITE HOMOPARENTALITE Résumé : Le Conseil constitutionnel a validé la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90063
Titre : Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte : à propos de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat Auteurs : Yann Favier, Auteur Année de publication : septembre-octobre 2013 Article en page(s) : pp. 901-907 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Enfance Mots-clés : PUPILLE DE L'ETAT ADOPTION VOIES DE RECOURS REFORME ADMISSION Résumé : Présentation de l'éditeur :
Après l'invalidation par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation des dispositions de l'article L. 224-8 du CASF régissant l'exercice du recours exercé par les proches contre l'arrêté d'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'Etat, la loi du 26 juillet 2013 vient corriger les dispositions les plus critiquables du droit antérieur concernant en particulier sa notification et le délai pour agir. En modifiant précipitamment le recours devant le tribunal de grande instance, la réforme se prive d'un toilettage qui aurait été nécessaire, 30 ans après la décentralisation de la protection de l'enfance.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90162
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 901-907[article] Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte : à propos de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat [] / Yann Favier, Auteur . - septembre-octobre 2013 . - pp. 901-907.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 901-907
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Enfance Mots-clés : PUPILLE DE L'ETAT ADOPTION VOIES DE RECOURS REFORME ADMISSION Résumé : Présentation de l'éditeur :
Après l'invalidation par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation des dispositions de l'article L. 224-8 du CASF régissant l'exercice du recours exercé par les proches contre l'arrêté d'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'Etat, la loi du 26 juillet 2013 vient corriger les dispositions les plus critiquables du droit antérieur concernant en particulier sa notification et le délai pour agir. En modifiant précipitamment le recours devant le tribunal de grande instance, la réforme se prive d'un toilettage qui aurait été nécessaire, 30 ans après la décentralisation de la protection de l'enfance.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90162
Titre : Services sociaux et services de santé dans le droit de l'Union européenne Auteurs : Dorian GUINARD, Auteur Année de publication : septembre-octobre 2013 Article en page(s) : pp. 835-843 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : CENTRE D'ACCUEIL Résumé : Les juges de l'Union européenne sont en train de dessiner les contours des régimes juridiques des services sociaux et de santé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90190
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 835-843[article] Services sociaux et services de santé dans le droit de l'Union européenne [] / Dorian GUINARD, Auteur . - septembre-octobre 2013 . - pp. 835-843.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2013) . - pp. 835-843
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : CENTRE D'ACCUEIL Résumé : Les juges de l'Union européenne sont en train de dessiner les contours des régimes juridiques des services sociaux et de santé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90190
