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Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit . n° 4

Bulletin N° n° 4
Mention de date : 2001
Paru le : 01/01/2001

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La révision pour erreur judiciaire / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 4 (2001)

Public

ISBD

[article]
inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 4 (2001)
Titre : La révision pour erreur judiciaire : dossier
Type de document : partition musicale manuscrite
Auteurs : Jean Pradel ; L. Leturmy ; et al. ; Henri-D. Bosly ; V. Patané ; M. P. Wassmer ; J. L. Gomez-Colomer ; B. Aubé ; L. H. Leigh ; Y. Shiratori
Année de publication : 2001
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Canada ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Japon ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne
Use for events before 1949 and after October 1990.
; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal

Mots-clés : Activité judiciaire Erreur judiciaire
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102640

[article] La révision pour erreur judiciaire : dossier [partition musicale manuscrite] / Jean Pradel ; L. Leturmy ; et al. ; Henri-D. Bosly ; V. Patané ; M. P. Wassmer ; J. L. Gomez-Colomer ; B. Aubé ; L. H. Leigh ; Y. Shiratori . - 2001.
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 4 (2001)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Canada ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Japon ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne
Use for events before 1949 and after October 1990.
; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal

Mots-clés : Activité judiciaire Erreur judiciaire
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