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Questions pénales / BU de Droit et CESDIP . vol. V.3

Bulletin N°vol. V.3
Mention de date : 1992
Paru le : 29/11/1992

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Que deviennent les contraventions routières / Claudine Perez-Diaz in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP, vol. V.3 (1992)

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ISBD

[article]
inQuestions pénales / BU de Droit et CESDIP > vol. V.3 (1992)
Titre : Que deviennent les contraventions routières
Type de document : partition musicale manuscrite
Auteurs : Claudine Perez-Diaz
Année de publication : 1992
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France

Mots-clés : Circulation routière Infraction Contravention Amende Traitement
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102862

[article] Que deviennent les contraventions routières [partition musicale manuscrite] / Claudine Perez-Diaz . - 1992.
in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP > vol. V.3 (1992)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France

Mots-clés : Circulation routière Infraction Contravention Amende Traitement
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102862

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