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Bulletin N°2235 Mention de date : 8 septembre 2014 Paru le : 08/09/2014 |
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Ajouter le résultat dans votre panierLes communes obligées de reprendre la main in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2235 (8 septembre 2014)
Titre : Les communes obligées de reprendre la main : Un PLU intercommunal facilite l'instruction des autorisations: CC du Val de Vienne (Haute-Vienne) Titre original : Loi "Alur" Type de document : texte imprimé Année de publication : 8 septembre 2014 Article en page(s) : p. 30-32 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107123
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 30-32[article] Les communes obligées de reprendre la main = Loi "Alur" : Un PLU intercommunal facilite l'instruction des autorisations: CC du Val de Vienne (Haute-Vienne) [texte imprimé] . - 8 septembre 2014 . - p. 30-32.
Langues : Français (fre)
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 30-32
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107123
Titre : Phase de test réussie pour les rythmes scolaires : Cergy (Val-d'Oise) Type de document : texte imprimé Année de publication : 8 septembre 2014 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École:École maternelle Institutions providing education for preschool children.; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École:École primaireIndex. décimale : EDU EDUCATION / FORMATION / RECHERCHE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107135
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 38-39[article] Phase de test réussie pour les rythmes scolaires : Cergy (Val-d'Oise) [texte imprimé] . - 8 septembre 2014 . - p. 38-39.
Langues : Français (fre)
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 38-39
Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École:École maternelle Institutions providing education for preschool children.; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École:École primaireIndex. décimale : EDU EDUCATION / FORMATION / RECHERCHE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107135
Titre : Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? Type de document : texte imprimé Année de publication : 8 septembre 2014 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME HABITAT - LOGEMENT LOYER FONCIER - PROPRIETE REGLES D'UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le but du plan de relance pour le logement, annoncé le 29 août, est clair: stimuler la construction en rassurant les investisseurs. Le gouvernement n'a pas hésité à détricoter deux mesures phares de la loi "alur" et à laisser de côté la question du logement social et des plus démunis. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107136
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 8-9[article] Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? [texte imprimé] . - 8 septembre 2014 . - p. 8-9.
Langues : Français (fre)
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 8-9
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME HABITAT - LOGEMENT LOYER FONCIER - PROPRIETE REGLES D'UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le but du plan de relance pour le logement, annoncé le 29 août, est clair: stimuler la construction en rassurant les investisseurs. Le gouvernement n'a pas hésité à détricoter deux mesures phares de la loi "alur" et à laisser de côté la question du logement social et des plus démunis. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107136
Titre : Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité Type de document : texte imprimé Année de publication : 8 septembre 2014 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PLAN LOCAL D'URBANISME DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Depuis la réforme des procédures dévolution des documents d'urbanisme, la procédure de mise en compatibilité d'un PLU avec une déclaration de projet a pris une importance nouvelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107137
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 54-56[article] Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité [texte imprimé] . - 8 septembre 2014 . - p. 54-56.
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in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 54-56
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PLAN LOCAL D'URBANISME DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Depuis la réforme des procédures dévolution des documents d'urbanisme, la procédure de mise en compatibilité d'un PLU avec une déclaration de projet a pris une importance nouvelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107137
Titre : Réforme des rythmes scolaires: le baroud d'honneur des maires réfractaires Type de document : texte imprimé Année de publication : 8 septembre 2014 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École:École maternelle Institutions providing education for preschool children.; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École:École primaireIndex. décimale : EDU EDUCATION / FORMATION / RECHERCHE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107140
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 14[article] Réforme des rythmes scolaires: le baroud d'honneur des maires réfractaires [texte imprimé] . - 8 septembre 2014 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 14
Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École:École maternelle Institutions providing education for preschool children.; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École:École primaireIndex. décimale : EDU EDUCATION / FORMATION / RECHERCHE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107140
