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Ajouter le résultat dans votre panierContrôle de la cour des comptes : illustrations (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) / Damarey, Stéphanie in Juris associations, 504 ([15/09/2014])
Titre : Contrôle de la cour des comptes : illustrations (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) Type de document : texte imprimé Auteurs : Damarey, Stéphanie, Auteur Article en page(s) : 25-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : législation de l'association gestion financière mécène Législateur Résumé : Enquêtes menées par la cour des comptes : mauvaise utilisation des dons. Contrôles et sanctions. Nécessité d'établir un climat de confiance de la part du monde associatif pour attirés des donateurs.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107161
in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 25-29[article] Contrôle de la cour des comptes : illustrations (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) [texte imprimé] / Damarey, Stéphanie, Auteur . - 25-29.
Langues : Français (fre)
in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 25-29
Mots-clés : législation de l'association gestion financière mécène Législateur Résumé : Enquêtes menées par la cour des comptes : mauvaise utilisation des dons. Contrôles et sanctions. Nécessité d'établir un climat de confiance de la part du monde associatif pour attirés des donateurs.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107161
Titre : Contrôle et déontologie du comité de la charte du don en confiance (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Cuchet-Chosseler, Auteur Article en page(s) : 34-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : mécène gestion financière juridiction financière Résumé : Principes du contrôle selon le comité de la charte. Une approche professionnelle des règles au service du secteur associatif. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107162
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Langues : Français (fre)
in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 34-35
Mots-clés : mécène gestion financière juridiction financière Résumé : Principes du contrôle selon le comité de la charte. Une approche professionnelle des règles au service du secteur associatif. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107162
Titre : Contrôle, mode d'emploi (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Guillaume, Auteur Article en page(s) : 31-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : mécène Législateur gestion financière législation de l'association Résumé : Principales instances de contrôle. Déroulement et issue du contrôle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107163
in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 31-33[article] Contrôle, mode d'emploi (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) [texte imprimé] / Béatrice Guillaume, Auteur . - 31-33.
Langues : Français (fre)
in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 31-33
Mots-clés : mécène Législateur gestion financière législation de l'association Résumé : Principales instances de contrôle. Déroulement et issue du contrôle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107163
Titre : Des contours juridiques à esquisser (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwenaëlle Dufour, Auteur Article en page(s) : 19-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : donateur Législateur gestion financière juridiction financière Résumé : Obligations déclaratives et comptables : loi du 7 août 1991. Contrôles liés au financement par la générosité du public. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107164
in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 19-23[article] Des contours juridiques à esquisser (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) [texte imprimé] / Gwenaëlle Dufour, Auteur . - 19-23.
Langues : Français (fre)
in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 19-23
Mots-clés : donateur Législateur gestion financière juridiction financière Résumé : Obligations déclaratives et comptables : loi du 7 août 1991. Contrôles liés au financement par la générosité du public. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107164
Titre : L'agrément au premier rang Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle VERJAT, Auteur Article en page(s) : 39-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité développement obligation administrative activité périscolaire Résumé : Conditions pour bénéficier de l'agrément délivré aux "associations éducatives complémentaires de l'enseignement public" à caractère d'intérêt général et non lucratif. Étapes pour l'obtention. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107165
in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 39-40[article] L'agrément au premier rang [texte imprimé] / Armelle VERJAT, Auteur . - 39-40.
Langues : Français (fre)
in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 39-40
Mots-clés : collectivité développement obligation administrative activité périscolaire Résumé : Conditions pour bénéficier de l'agrément délivré aux "associations éducatives complémentaires de l'enseignement public" à caractère d'intérêt général et non lucratif. Étapes pour l'obtention. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107165
