[n° ou bulletin]
| Titre : |
Cahier 2 : suppl. au n° 2876-2 - 26 septembre 2014 - Les prestations familiales - 3ème édition |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lisiane Fricotté, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
128 p. |
| Format : |
21 x 29,7 cm |
| Note générale : |
Après avoir rappelé les dispositions communes aux différentes prestations familiales légales, ce numéro présente de manière détaillée chacune d’entre elles et expose les pouvoirs dévolus aux caisses d’allocations familiales. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Depuis plusieurs décennies, les politiques familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne et mobilisent de nombreux acteurs (Etat, collectivités territoriales…). Dans ce cadre, la « branche famille » de la sécurité sociale, souvent assimilée aux « allocations familiales » - du nom de la plus connue des prestations qu’elle verse - prend en charge les prestations légales et développe l’action sociale familiale. Elle apparaît ainsi comme l’un des acteurs majeurs du champ social dont la mission consiste non seulement à liquider des droits mais aussi à prendre en charge de manière globale la situation des allocataires. Si la plupart des prestations ont pour objet de compenser les charges liées à la naissance, à l’adoption, à l’entretien et à l’éducation ou encore au handicap d’un enfant, certaines visent également à aider les personnes ayant la charge d’enfant à faire face à une situation d’isolement. Les réformes les plus récentes ont accentué le rôle redistributif des prestations en les ciblant sur les familles les plus modestes et/ou en modulant leur montant en fonction des ressources et incité au partage des responsabilités parentales. Après avoir rappelé les dispositions communes aux différentes prestations familiales légales (conditions d’ouverture de droit, versement), ce numéro présente de manière détaillée chacune d’entre elles (prestation d’accueil du jeune enfant, allocations familiales, complément familial, allocation d’éducation de l’enfant handicapé…) et expose les pouvoirs dévolus aux caisses d’allocations familiales (CAF). Un point spécial est en outre consacré à l’action sociale des CAF, dont les priorités (petite enfance et jeunesse, soutien à la parentalité, accès aux droits…) sont définies par les conventions d’objectifs et de gestion. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
*
Chapitre 1 : Les dispositions communes
Chapitre 2 : L’accueil et la garde du jeune enfant
Chapitre 3 : L’entretien et l’éducation
Chapitre 4 : Le handicap et la maladie
Chapitre 5 : L’isolement
Chapitre 6 : Pouvoirs des caisses et recours contentieux
A savoir aussi : L’action sociale des caisses d’allocations familiales
Annexes : Les montants et les plafonds des prestations familiales au 1er avril 2014 / Les règles de cumul entre prestations / Récapitulatif des dates d’application des nouvelles mesures |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=32355 |
[n° ou bulletin]
Cahier 2 : suppl. au n° 2876-2 - 26 septembre 2014 - Les prestations familiales - 3ème édition [texte imprimé] / Lisiane Fricotté, Auteur . - 2014 . - 128 p. ; 21 x 29,7 cm.
Après avoir rappelé les dispositions communes aux différentes prestations familiales légales, ce numéro présente de manière détaillée chacune d’entre elles et expose les pouvoirs dévolus aux caisses d’allocations familiales. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Depuis plusieurs décennies, les politiques familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne et mobilisent de nombreux acteurs (Etat, collectivités territoriales…). Dans ce cadre, la « branche famille » de la sécurité sociale, souvent assimilée aux « allocations familiales » - du nom de la plus connue des prestations qu’elle verse - prend en charge les prestations légales et développe l’action sociale familiale. Elle apparaît ainsi comme l’un des acteurs majeurs du champ social dont la mission consiste non seulement à liquider des droits mais aussi à prendre en charge de manière globale la situation des allocataires. Si la plupart des prestations ont pour objet de compenser les charges liées à la naissance, à l’adoption, à l’entretien et à l’éducation ou encore au handicap d’un enfant, certaines visent également à aider les personnes ayant la charge d’enfant à faire face à une situation d’isolement. Les réformes les plus récentes ont accentué le rôle redistributif des prestations en les ciblant sur les familles les plus modestes et/ou en modulant leur montant en fonction des ressources et incité au partage des responsabilités parentales. Après avoir rappelé les dispositions communes aux différentes prestations familiales légales (conditions d’ouverture de droit, versement), ce numéro présente de manière détaillée chacune d’entre elles (prestation d’accueil du jeune enfant, allocations familiales, complément familial, allocation d’éducation de l’enfant handicapé…) et expose les pouvoirs dévolus aux caisses d’allocations familiales (CAF). Un point spécial est en outre consacré à l’action sociale des CAF, dont les priorités (petite enfance et jeunesse, soutien à la parentalité, accès aux droits…) sont définies par les conventions d’objectifs et de gestion. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
*
Chapitre 1 : Les dispositions communes
Chapitre 2 : L’accueil et la garde du jeune enfant
Chapitre 3 : L’entretien et l’éducation
Chapitre 4 : Le handicap et la maladie
Chapitre 5 : L’isolement
Chapitre 6 : Pouvoirs des caisses et recours contentieux
A savoir aussi : L’action sociale des caisses d’allocations familiales
Annexes : Les montants et les plafonds des prestations familiales au 1er avril 2014 / Les règles de cumul entre prestations / Récapitulatif des dates d’application des nouvelles mesures |
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