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Bulletin N°56 Mention de date : oct 2003 Paru le : 00/00/0000 |
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Ajouter le résultat dans votre panierDe la protection des droits... à l'insécurité juridique ou la remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme des fins de non-recevoir et des exceptions d'irrecevabilité consacrées par la procédure juridictionnelle française / Norbert Foulquier in Revue trimestrielle des droits de l'homme, 56 (oct 2003)
Titre : De la protection des droits... à l'insécurité juridique ou la remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme des fins de non-recevoir et des exceptions d'irrecevabilité consacrées par la procédure juridictionnelle française Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert Foulquier, Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : oct 2003 Article en page(s) : pp. 1203-1220 Note générale : FOULQUIER Norbert Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : Droits de l'homme#Jurisprudence Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118769
in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1203-1220[article] De la protection des droits... à l'insécurité juridique ou la remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme des fins de non-recevoir et des exceptions d'irrecevabilité consacrées par la procédure juridictionnelle française [texte imprimé] / Norbert Foulquier, Auteur . - Bruxelles : Nemesis, oct 2003 . - pp. 1203-1220.
FOULQUIER Norbert
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1203-1220
Titre : Garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : quelques observations à partir des derniers travaux du comité directeur pour les droits de l'homme Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : oct 2003 Article en page(s) : pp. 1125-1156 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118796
in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1125-1156[article] Garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : quelques observations à partir des derniers travaux du comité directeur pour les droits de l'homme [texte imprimé] . - Bruxelles : Nemesis, oct 2003 . - pp. 1125-1156.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1125-1156
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118796
Titre : La convention européenne des droits de l'homme et la protection de groupes particuliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Manuel Larralde (1964-...), Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : oct 2003 Article en page(s) : pp. 1247-1274 Note générale : LARRALDE Jean-Manuel Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Groupe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : Individu Protection Droits de l'homme#Groupe#Europe#Jurisprudence#Protection#Individu Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118820
in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1247-1274[article] La convention européenne des droits de l'homme et la protection de groupes particuliers [texte imprimé] / Jean-Manuel Larralde (1964-...), Auteur . - Bruxelles : Nemesis, oct 2003 . - pp. 1247-1274.
LARRALDE Jean-Manuel
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1247-1274
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Groupe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : Individu Protection Droits de l'homme#Groupe#Europe#Jurisprudence#Protection#Individu Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118820
Titre : La folie dans la loi : considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wachsmann (1951-...), Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : oct 2003 Article en page(s) : pp. 1157-1183 Note générale : Wachsmann Patrick Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : Individu Sexualité Droits de l'homme#Jurisprudence#Sexualité#Individu Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118824
in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1157-1183[article] La folie dans la loi : considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme [texte imprimé] / Patrick Wachsmann (1951-...), Auteur . - Bruxelles : Nemesis, oct 2003 . - pp. 1157-1183.
Wachsmann Patrick
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in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1157-1183
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : Individu Sexualité Droits de l'homme#Jurisprudence#Sexualité#Individu Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118824
Titre : Le tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Hottelier, Auteur ; Hanspeter Mock, Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : oct 2003 Article en page(s) : pp. 1275-1304 Note générale : HOTTELIER MICHEL, Mock Hanspeter Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Étranger ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal Mots-clés : Loi Familles Famille#Etranger#Loi#Discrimination#Jurisprudence#Tribunal Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118861
in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1275-1304[article] Le tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial [texte imprimé] / Michel Hottelier, Auteur ; Hanspeter Mock, Auteur . - Bruxelles : Nemesis, oct 2003 . - pp. 1275-1304.
HOTTELIER MICHEL, Mock Hanspeter
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1275-1304
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Étranger ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal Mots-clés : Loi Familles Famille#Etranger#Loi#Discrimination#Jurisprudence#Tribunal Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118861
Titre : Questions à propos du délit d'obstacle à la surveillance en doit belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Kefer, Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : oct 2003 Article en page(s) : pp. 1305-1333 Note générale : KEFER Fabienne Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.05 Sciences sociales:Criminologie ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Criminalité ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Loi Justice pénale Tribunal#Belgique#Jurisprudence#Criminalité#Criminologie#Loi#Droit#Justice pénale Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118913
in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1305-1333[article] Questions à propos du délit d'obstacle à la surveillance en doit belge [texte imprimé] / Fabienne Kefer, Auteur . - Bruxelles : Nemesis, oct 2003 . - pp. 1305-1333.
KEFER Fabienne
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1305-1333
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.05 Sciences sociales:Criminologie ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Criminalité ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : Loi Justice pénale Tribunal#Belgique#Jurisprudence#Criminalité#Criminologie#Loi#Droit#Justice pénale Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118913
Titre : Variations des rapports entre les juridictions pénales internationales et les juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Moussounga Itsouhou Mbadinga, Auteur Editeur : Bruxelles : Nemesis Année de publication : oct 2003 Article en page(s) : pp. 1221-1246 Note générale : ITSOUHOU MBADINGA Moussounga Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.05 Sciences sociales:Criminologie ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.10 Psychologie:Intelligence:Aptitude:Compétence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit international ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droits de l'homme#Criminologie#Etat#Compétence#Tribunal#Droit pénal#Droit international Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118940
in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1221-1246[article] Variations des rapports entre les juridictions pénales internationales et les juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux [texte imprimé] / Moussounga Itsouhou Mbadinga, Auteur . - Bruxelles : Nemesis, oct 2003 . - pp. 1221-1246.
ITSOUHOU MBADINGA Moussounga
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle des droits de l'homme > 56 (oct 2003) . - pp. 1221-1246
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.05 Sciences sociales:Criminologie ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.10 Psychologie:Intelligence:Aptitude:Compétence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit international ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droits de l'homme#Criminologie#Etat#Compétence#Tribunal#Droit pénal#Droit international Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118940
