Accueil
|
Bulletin N°N°475 Mention de date : 01/02/2014 Paru le : 01/02/2014 |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierComment profiter de sa décharge de fonction ? / Séverine Cattiaux in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°475 (01/02/2014)
Titre : Comment profiter de sa décharge de fonction ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Cattiaux, Auteur Année de publication : 01/02/2014 Article en page(s) : PP.26-32 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : décharge de fonction Résumé : Que vous héritiez d'un nouveau maire ou président, ou que le vôtre soit réélu (eh oui, aussi... !), votre emploi fonctionnel pourra vous être retiré au lendemain des élections municipales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119264
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - PP.26-32[article] Comment profiter de sa décharge de fonction ? [texte imprimé] / Séverine Cattiaux, Auteur . - 01/02/2014 . - PP.26-32.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - PP.26-32
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : décharge de fonction Résumé : Que vous héritiez d'un nouveau maire ou président, ou que le vôtre soit réélu (eh oui, aussi... !), votre emploi fonctionnel pourra vous être retiré au lendemain des élections municipales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119264
Titre : Contrats de partenariat : gérer les crises Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Landot, Auteur ; Evangelia Karamitrou, Auteur Année de publication : 01/02/2014 Article en page(s) : P.59 Langues : Français (fre) Mots-clés : marchés publics contrat de partenariat Résumé : On a loué ou honni les contrats de partenariat, mais ce qui est fait est fait. Maintenant, il faut assumer, et tenter de gérer la disparition des établissements de crédit... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119267
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - P.59[article] Contrats de partenariat : gérer les crises [texte imprimé] / Éric Landot, Auteur ; Evangelia Karamitrou, Auteur . - 01/02/2014 . - P.59.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - P.59
Mots-clés : marchés publics contrat de partenariat Résumé : On a loué ou honni les contrats de partenariat, mais ce qui est fait est fait. Maintenant, il faut assumer, et tenter de gérer la disparition des établissements de crédit... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119267
Titre : Droits de mutation : L'augmentation aura bien lieu Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Menu, Auteur Année de publication : 01/02/2014 Article en page(s) : PP.64-65 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de mutation Résumé : Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d'entre eux saisiront cette opportunité, malgré l'impopularité qu'une telle hausse induira, puisque les frais de notaires seront plus élevés pour les particuliers. La situation financière ne leur laisse pas vraiment le choix. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119287
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - PP.64-65[article] Droits de mutation : L'augmentation aura bien lieu [texte imprimé] / Stéphane Menu, Auteur . - 01/02/2014 . - PP.64-65.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - PP.64-65
Mots-clés : droit de mutation Résumé : Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d'entre eux saisiront cette opportunité, malgré l'impopularité qu'une telle hausse induira, puisque les frais de notaires seront plus élevés pour les particuliers. La situation financière ne leur laisse pas vraiment le choix. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119287
Titre : Emplois fonctionnels : une espèce protégée Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Larroumec, Auteur Année de publication : 01/02/2014 Article en page(s) : PP.48-49 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : emploi fonctionnel Résumé : À un moment où les prochains changements d'équipes municipales entraîneront leur lot de décharges de fonction, une récente décision du Conseil d'État nous procure l'occasion de faire le point sur l'ensemble des garanties offertes aux agents. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119294
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - PP.48-49[article] Emplois fonctionnels : une espèce protégée [texte imprimé] / Pierre Larroumec, Auteur . - 01/02/2014 . - PP.48-49.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - PP.48-49
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : emploi fonctionnel Résumé : À un moment où les prochains changements d'équipes municipales entraîneront leur lot de décharges de fonction, une récente décision du Conseil d'État nous procure l'occasion de faire le point sur l'ensemble des garanties offertes aux agents. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119294
Titre : Stages « école »... doit-on verser une gratification ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Destaerke, Auteur Année de publication : 01/02/2014 Article en page(s) : P.53 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Corps et effectifs de l'éducation:Élève:Élève adulte:StagiaireParticipants in vocational, administrative or technical training programmes for purpose of developing job related skills.Résumé : La réforme des stages de l'enseignement impose aux administrations, entre autres, le versement d'une gratification aux stagiaires... Les collectivités échappent jusqu'en 2014 à cette obligation. Mais elles sont encouragées à signer des conventions de stage qui « peuvent » prévoir cette gratification. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119419
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - P.53[article] Stages « école »... doit-on verser une gratification ? [texte imprimé] / Gilles Destaerke, Auteur . - 01/02/2014 . - P.53.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - P.53
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Corps et effectifs de l'éducation:Élève:Élève adulte:StagiaireParticipants in vocational, administrative or technical training programmes for purpose of developing job related skills.Résumé : La réforme des stages de l'enseignement impose aux administrations, entre autres, le versement d'une gratification aux stagiaires... Les collectivités échappent jusqu'en 2014 à cette obligation. Mais elles sont encouragées à signer des conventions de stage qui « peuvent » prévoir cette gratification. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119419
Titre : Vice de procédure : avec Danthony, no stress ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Mialot, Auteur ; Gilles Caillet, Auteur Année de publication : 01/02/2014 Article en page(s) : P.57 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale vice de procédure contentieux Résumé : Le Conseil d'État a rendu, il y a déjà un peu plus de deux ans, un arrêt qui, sans être passé inaperçu, n'a pas encore été pris en compte dans le quotidien du fonctionnement des collectivités. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119434
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - P.57[article] Vice de procédure : avec Danthony, no stress ! [texte imprimé] / Camille Mialot, Auteur ; Gilles Caillet, Auteur . - 01/02/2014 . - P.57.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - P.57
Mots-clés : administration générale vice de procédure contentieux Résumé : Le Conseil d'État a rendu, il y a déjà un peu plus de deux ans, un arrêt qui, sans être passé inaperçu, n'a pas encore été pris en compte dans le quotidien du fonctionnement des collectivités. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119434
