Accueil
|
Bulletin N°N°476 Mention de date : 15/03/2014 Paru le : 15/03/2014 |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierConflits d'intérêts : l'obligation d'abstention, nouvelle obligation déontologique / Olivier Guillaumont in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°476 (15/03/2014)
Titre : Conflits d'intérêts : l'obligation d'abstention, nouvelle obligation déontologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Guillaumont, Auteur Année de publication : 15/03/2014 Article en page(s) : PP.48-49 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique:DéontologieMots-clés : conflit d'intérêt statut Résumé : Un décret est venu préciser en janvier le contenu de l'obligation d'abstention à laquelle sont soumis les agents et les élus confrontés à une situation de conflit d'intérêts, en application de la loi sur la transparence de la vie publique. Explications. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119266
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - PP.48-49[article] Conflits d'intérêts : l'obligation d'abstention, nouvelle obligation déontologique [texte imprimé] / Olivier Guillaumont, Auteur . - 15/03/2014 . - PP.48-49.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - PP.48-49
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Philosophie et éthique:Éthique:DéontologieMots-clés : conflit d'intérêt statut Résumé : Un décret est venu préciser en janvier le contenu de l'obligation d'abstention à laquelle sont soumis les agents et les élus confrontés à une situation de conflit d'intérêts, en application de la loi sur la transparence de la vie publique. Explications. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119266
Titre : Désordres de construction : le dossier se gagne à l'expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Caillet, Auteur ; Camille Mialot, Auteur Année de publication : 15/03/2014 Article en page(s) : PP.56-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale techniques contentieux construction expertise Résumé : Lorsque la collectivité se tourne vers les tribunaux pour régler un contentieux avec un constructeur, elle aura tout à gagner à demander auparavant une expertise bien menée. Le juge pourra alors s'appuyer sur les conclusions de l'expert pour trancher et chiffrer l'indemnisation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119281
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - PP.56-58[article] Désordres de construction : le dossier se gagne à l'expertise [texte imprimé] / Gilles Caillet, Auteur ; Camille Mialot, Auteur . - 15/03/2014 . - PP.56-58.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - PP.56-58
Mots-clés : administration générale techniques contentieux construction expertise Résumé : Lorsque la collectivité se tourne vers les tribunaux pour régler un contentieux avec un constructeur, elle aura tout à gagner à demander auparavant une expertise bien menée. Le juge pourra alors s'appuyer sur les conclusions de l'expert pour trancher et chiffrer l'indemnisation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119281
Titre : La protection fonctionnelle des agents publics, nid à contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine Lacoste, Auteur ; Guillaume Glénard, Auteur Année de publication : 15/03/2014 Article en page(s) : PP.50-52 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : protection fonctionnelle Résumé : Les refus d'octroi de protection fonctionnelle opposés par les collectivités à leurs agents qui en font la demande font l'objet de nombreux contentieux, ainsi que l'illustre un arrêt du Conseil d'État. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119333
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - PP.50-52[article] La protection fonctionnelle des agents publics, nid à contentieux [texte imprimé] / Clémentine Lacoste, Auteur ; Guillaume Glénard, Auteur . - 15/03/2014 . - PP.50-52.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - PP.50-52
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : protection fonctionnelle Résumé : Les refus d'octroi de protection fonctionnelle opposés par les collectivités à leurs agents qui en font la demande font l'objet de nombreux contentieux, ainsi que l'illustre un arrêt du Conseil d'État. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119333
Titre : Maires, pourquoi il ne faut pas avoir peur du PLUI Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Polubocsko, Auteur Année de publication : 15/03/2014 Article en page(s) : PP.60-61 Langues : Français (fre) Mots-clés : urbanisme PLUI Résumé : Le projet de loi ALUR, en cours de discussion parlementaire suscite bien des inquiétudes auprès des communes. On voit souvent dans la généralisation du PLU intercommunal un divorce entre les communes et l'urbanisme. Mais pourquoi avoir peur ? Même si le PLU devient un document intercommunal, plusieurs outils juridiques permettent aux communes de garder un rôle actif en matière d'urbanisme. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119364
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - PP.60-61[article] Maires, pourquoi il ne faut pas avoir peur du PLUI [texte imprimé] / Nicolas Polubocsko, Auteur . - 15/03/2014 . - PP.60-61.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - PP.60-61
Mots-clés : urbanisme PLUI Résumé : Le projet de loi ALUR, en cours de discussion parlementaire suscite bien des inquiétudes auprès des communes. On voit souvent dans la généralisation du PLU intercommunal un divorce entre les communes et l'urbanisme. Mais pourquoi avoir peur ? Même si le PLU devient un document intercommunal, plusieurs outils juridiques permettent aux communes de garder un rôle actif en matière d'urbanisme. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119364
Titre : TCFE : panne de jus pour les communes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Poirot, Auteur Année de publication : 15/03/2014 Article en page(s) : P.65 Langues : Français (fre) Mots-clés : taxe sur la consommation finale d'électricité Résumé : Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d'électricité (TC FE). Son produit sera transféré aux syndicats d'énergie. Pour le bloc local, c'est une perte annoncée de plus d'un milliard d'euros. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119421
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - P.65[article] TCFE : panne de jus pour les communes [texte imprimé] / Jean-Christophe Poirot, Auteur . - 15/03/2014 . - P.65.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - P.65
Mots-clés : taxe sur la consommation finale d'électricité Résumé : Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d'électricité (TC FE). Son produit sera transféré aux syndicats d'énergie. Pour le bloc local, c'est une perte annoncée de plus d'un milliard d'euros. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119421
