
Bulletin N°N°477 Mention de date : 01/04/2014 Paru le : 01/04/2014 |
Exemplaires
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Dépouillements


Début de mandat : partir du bon pied / Franck Plasse in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°477 (01/04/2014)
[article]
Titre : Début de mandat : partir du bon pied Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Plasse, Auteur Année de publication : 01/04/2014 Article en page(s) : PP.24-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : élus mandat Résumé : Pour un duo élu-cadre, bien commencer, c’est avoir une bonne visibilité du point de départ et du point d’arrivée souhaités. Ainsi que des obstacles et des leviers à prendre en compte. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119272
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - PP.24-30[article] Début de mandat : partir du bon pied [texte imprimé] / Franck Plasse, Auteur . - 01/04/2014 . - PP.24-30.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - PP.24-30
Mots-clés : élus mandat Résumé : Pour un duo élu-cadre, bien commencer, c’est avoir une bonne visibilité du point de départ et du point d’arrivée souhaités. Ainsi que des obstacles et des leviers à prendre en compte. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119272 Des précisions sur l'accident de trajet / Franck Biglione in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°477 (01/04/2014)
[article]
Titre : Des précisions sur l'accident de trajet Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Biglione, Auteur ; Éric Lanzarone, Auteur Année de publication : 01/04/2014 Article en page(s) : PP.52-54 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : accident de trajet Résumé : Les conditions pour qu'un accident de trajet soit considéré comme un accident de service sont précises. C'est notamment vrai quant au lieu et au « timing » de l'accident. Le Conseil d'État vient de préciser sa doctrine sur ce dernier point. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119279
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - PP.52-54[article] Des précisions sur l'accident de trajet [texte imprimé] / Franck Biglione, Auteur ; Éric Lanzarone, Auteur . - 01/04/2014 . - PP.52-54.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - PP.52-54
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : accident de trajet Résumé : Les conditions pour qu'un accident de trajet soit considéré comme un accident de service sont précises. C'est notamment vrai quant au lieu et au « timing » de l'accident. Le Conseil d'État vient de préciser sa doctrine sur ce dernier point. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119279 Élections professionnelles 2014, des modifi cations substantielles / Gilles Destaerke in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°477 (01/04/2014)
[article]
Titre : Élections professionnelles 2014, des modifi cations substantielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Destaerke, Auteur Année de publication : 01/04/2014 Article en page(s) : PP.50-51 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : élection professionnelle Résumé : Les élections professionnelles devraient avoir lieu le 4 décembre 2014. L'arrêté ministériel confirmant cette date et fixant officiellement le calendrier électoral devrait être publié avant le 4 juin. Plusieurs modifications intervenues depuis les dernières élections de 2008 méritent d'être soulignées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119292
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - PP.50-51[article] Élections professionnelles 2014, des modifi cations substantielles [texte imprimé] / Gilles Destaerke, Auteur . - 01/04/2014 . - PP.50-51.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - PP.50-51
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : élection professionnelle Résumé : Les élections professionnelles devraient avoir lieu le 4 décembre 2014. L'arrêté ministériel confirmant cette date et fixant officiellement le calendrier électoral devrait être publié avant le 4 juin. Plusieurs modifications intervenues depuis les dernières élections de 2008 méritent d'être soulignées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119292 Indemnisation d'un licenciement illégal : revirement de jurisprudence / Pierre Lesaint in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°477 (01/04/2014)
[article]
Titre : Indemnisation d'un licenciement illégal : revirement de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lesaint, Auteur Année de publication : 01/04/2014 Article en page(s) : p.56 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : licenciement Résumé : Le fonctionnaire victime d'un licenciement jugé illégal par la justice avait droit à réparation du préjudice subi. Le Conseil d'État vient de décider que le manque à gagner lié à un régime indemnitaire qui aurait pu être touché est également indemnisable. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119314
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - p.56[article] Indemnisation d'un licenciement illégal : revirement de jurisprudence [texte imprimé] / Pierre Lesaint, Auteur . - 01/04/2014 . - p.56.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - p.56
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : licenciement Résumé : Le fonctionnaire victime d'un licenciement jugé illégal par la justice avait droit à réparation du préjudice subi. Le Conseil d'État vient de décider que le manque à gagner lié à un régime indemnitaire qui aurait pu être touché est également indemnisable. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119314 La notation est (bientôt) morte... vive l'entretien professionnel d'évaluation ! / Olivier Guillaumont in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°477 (01/04/2014)
[article]
Titre : La notation est (bientôt) morte... vive l'entretien professionnel d'évaluation ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Guillaumont, Auteur Année de publication : 01/04/2014 Article en page(s) : PP.48-49 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : notation entretien professionnel Résumé : La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 consacre l'évaluation déclinée sous l'appellation d'entretien professionnel. Cette méthode issue du secteur privé et déjà appliquée à l'État remplacera obligatoirement la notation chiffrée à compter de l'année 2015. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119330
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - PP.48-49[article] La notation est (bientôt) morte... vive l'entretien professionnel d'évaluation ! [texte imprimé] / Olivier Guillaumont, Auteur . - 01/04/2014 . - PP.48-49.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - PP.48-49
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : notation entretien professionnel Résumé : La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 consacre l'évaluation déclinée sous l'appellation d'entretien professionnel. Cette méthode issue du secteur privé et déjà appliquée à l'État remplacera obligatoirement la notation chiffrée à compter de l'année 2015. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119330 Les premiers pas du conseil municipal / Lauren Crance in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°477 (01/04/2014)
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Titre : Les premiers pas du conseil municipal Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauren Crance, Auteur ; Éric Landot, Auteur Année de publication : 01/04/2014 Article en page(s) : PP.60-63 Langues : Français (fre) Mots-clés : conseil municipal séance d'installation Résumé : Ça y est, les élections sont passées. Une nouvelle équipe s'installe. Qu'elle soit ou non expérimentée, il revient à l'administration de lui rappeler les règles d'une bonne tenue juridique des premiers conseils municipaux. En trois temps(demain, après-demain, plus tard), on vous aide à aider vos élus. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119354
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - PP.60-63[article] Les premiers pas du conseil municipal [texte imprimé] / Lauren Crance, Auteur ; Éric Landot, Auteur . - 01/04/2014 . - PP.60-63.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - PP.60-63
Mots-clés : conseil municipal séance d'installation Résumé : Ça y est, les élections sont passées. Une nouvelle équipe s'installe. Qu'elle soit ou non expérimentée, il revient à l'administration de lui rappeler les règles d'une bonne tenue juridique des premiers conseils municipaux. En trois temps(demain, après-demain, plus tard), on vous aide à aider vos élus. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119354