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Bulletin N°N°473 Mention de date : 01/12/2013 Paru le : 01/12/2013 |
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Ajouter le résultat dans votre panierDécharge de fonction : six mois, pas un jour de plus. / Jennifer Riffard in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°473 (01/12/2013)
Titre : Décharge de fonction : six mois, pas un jour de plus. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer Riffard, Auteur ; Michaël Verne, Auteur Année de publication : 01/12/2013 Article en page(s) : PP.50-52 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : décharge de fonction statut Résumé : Impossible de prononcer une décharge de fonction dans un délai de six mois après la désignation de l’autorité territoriale. C'est une règle d'airain. Mais les plus pressés peuvent biaiser, comme l'a confirmé le Conseil d’État. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119275
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - PP.50-52[article] Décharge de fonction : six mois, pas un jour de plus. [texte imprimé] / Jennifer Riffard, Auteur ; Michaël Verne, Auteur . - 01/12/2013 . - PP.50-52.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - PP.50-52
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : décharge de fonction statut Résumé : Impossible de prononcer une décharge de fonction dans un délai de six mois après la désignation de l’autorité territoriale. C'est une règle d'airain. Mais les plus pressés peuvent biaiser, comme l'a confirmé le Conseil d’État. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119275
Titre : Le Bail emphytéotique administratif... un alternative aux PPP ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bejjaji, Auteur Année de publication : 01/12/2013 Article en page(s) : pp.64-65 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale bail emphytéotique administratif Résumé : A l'heure où les contrats de partenariats sont de plus en plus décriés, les collectivités locales plébiscitent un nouveau mode de financement alternatif, qui en comporte les avantages... Mais pas les inconvénients principaux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119335
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - pp.64-65[article] Le Bail emphytéotique administratif... un alternative aux PPP ? [texte imprimé] / Pierre Bejjaji, Auteur . - 01/12/2013 . - pp.64-65.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - pp.64-65
Mots-clés : administration générale bail emphytéotique administratif Résumé : A l'heure où les contrats de partenariats sont de plus en plus décriés, les collectivités locales plébiscitent un nouveau mode de financement alternatif, qui en comporte les avantages... Mais pas les inconvénients principaux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119335
Titre : Le contentieux de l'urbanisme réformé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Coronat, Auteur Année de publication : 01/12/2013 Article en page(s) : PP. 60-61 Langues : Français (fre) Mots-clés : urbanisme contentieux Résumé : Le Président de la République, lors du discours du 21 Mars 2013, sur le logement, avait annoncé un plan d'urgence pur la construction neuve et la rénovation énergétique. Une des mesures envisagées visait à combattre la multiplication des recours contres arrêtés de permis de construire en raison du caractères parfois malveillant et vénal de certaines des procédures engagées retardant les projets de construction. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119338
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - PP. 60-61[article] Le contentieux de l'urbanisme réformé [texte imprimé] / Jean Coronat, Auteur . - 01/12/2013 . - PP. 60-61.
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in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - PP. 60-61
Mots-clés : urbanisme contentieux Résumé : Le Président de la République, lors du discours du 21 Mars 2013, sur le logement, avait annoncé un plan d'urgence pur la construction neuve et la rénovation énergétique. Une des mesures envisagées visait à combattre la multiplication des recours contres arrêtés de permis de construire en raison du caractères parfois malveillant et vénal de certaines des procédures engagées retardant les projets de construction. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119338
Titre : Logement social, l'engagement de la commune ne se fait pas sans risque Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Munsch, Auteur Année de publication : 01/12/2013 Article en page(s) : PP.66-67 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement Mots-clés : garantie d'emprunt logement social Résumé : Quand elle garantit un emprunt contracté par un organisme d'HLM, une commune prend un risque. Pas anormal en soi, à condition d'en prendre la bonne mesure. Entre les difficultés croissantes de recouvrement des loyers et des normes toujours plus nombreuses, l'exercice est délicat. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119359
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - PP.66-67[article] Logement social, l'engagement de la commune ne se fait pas sans risque [texte imprimé] / Joël Munsch, Auteur . - 01/12/2013 . - PP.66-67.
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Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement Mots-clés : garantie d'emprunt logement social Résumé : Quand elle garantit un emprunt contracté par un organisme d'HLM, une commune prend un risque. Pas anormal en soi, à condition d'en prendre la bonne mesure. Entre les difficultés croissantes de recouvrement des loyers et des normes toujours plus nombreuses, l'exercice est délicat. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119359
Titre : Risques psychosociaux, les choses avancent Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine MICHEL, Auteur Année de publication : 01/12/2013 Article en page(s) : PP.54-55 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : risques psychosociaux Résumé : Plusieurs mois d'échanges et de négociations ont été nécessaires au gouvernement et aux représentants des agents et des employeurs publics pour qu'ils parviennent à signer un accord cadre de prévention des risques psychosociaux. La qualité de vie des fonctionnaires est au cœur de cet accord. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119404
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - PP.54-55[article] Risques psychosociaux, les choses avancent [texte imprimé] / Karine MICHEL, Auteur . - 01/12/2013 . - PP.54-55.
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Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : risques psychosociaux Résumé : Plusieurs mois d'échanges et de négociations ont été nécessaires au gouvernement et aux représentants des agents et des employeurs publics pour qu'ils parviennent à signer un accord cadre de prévention des risques psychosociaux. La qualité de vie des fonctionnaires est au cœur de cet accord. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119404
Titre : Une botte secrète pour contester son régime indemnitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lesaint, Auteur Année de publication : 01/12/2013 Article en page(s) : p.53 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : prime Résumé : Quand une collectivité ne peut apporter la preuve qu'elle a publié une délibération, elle risque un gros vice de forme. Et toute décision RH s'expose à une annulation. Il y a de quoi être vigilant. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119430
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - p.53[article] Une botte secrète pour contester son régime indemnitaire [texte imprimé] / Pierre Lesaint, Auteur . - 01/12/2013 . - p.53.
Langues : Français (fre)
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Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : prime Résumé : Quand une collectivité ne peut apporter la preuve qu'elle a publié une délibération, elle risque un gros vice de forme. Et toute décision RH s'expose à une annulation. Il y a de quoi être vigilant. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119430
Titre : Ville riche, ville pauvre où en etes vous ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marjolaine Koch, Auteur Année de publication : 01/12/2013 Article en page(s) : PP.28-34 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité Résumé : A quels critères mesure-t-on qu'une ville est riche ? il y a presque autant de réponses que de territoriaux interrogés... Comment faire vivre la solidarité des territoires à l'heure de la crise et quand on doit en plus subir la suppression de la TP et le gel des dotations de l’État. Riches ou pauvres, dans un contexte de crise, et même pour les riches, le seul levier pour avoir un peu d'oxygène est le parariat avec les voisins. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119435
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - PP.28-34[article] Ville riche, ville pauvre où en etes vous ? [texte imprimé] / Marjolaine Koch, Auteur . - 01/12/2013 . - PP.28-34.
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in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - PP.28-34
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité Résumé : A quels critères mesure-t-on qu'une ville est riche ? il y a presque autant de réponses que de territoriaux interrogés... Comment faire vivre la solidarité des territoires à l'heure de la crise et quand on doit en plus subir la suppression de la TP et le gel des dotations de l’État. Riches ou pauvres, dans un contexte de crise, et même pour les riches, le seul levier pour avoir un peu d'oxygène est le parariat avec les voisins. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119435
