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Bulletin N°N°457 Mention de date : 01/02/2013 Paru le : 01/02/2013 |
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Ajouter le résultat dans votre panierBureau de vote : tenue exigée / Philippe Dupuis in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°457 (01/02/2013)
Titre : Bureau de vote : tenue exigée Type de document : document électronique Auteurs : Philippe Dupuis, Auteur Année de publication : 01/02/2013 Article en page(s) : PP.60-61 Langues : Français (fre) Mots-clés : élus éléction conseiller municipal bureau de vote Résumé : Conseillers municipaux, vous pensiez que tenir un bureau de vote, même comme assesseur, était une option ? Erreur : si votre maire vous désigne, vous n'aurez que le choix d'accepter... ou d'être viré. C'est ce que le Conseil d'État vient de décider, à rebours de la jurisprudence antérieure. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119444
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°457 (01/02/2013) . - PP.60-61[article] Bureau de vote : tenue exigée [document électronique] / Philippe Dupuis, Auteur . - 01/02/2013 . - PP.60-61.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°457 (01/02/2013) . - PP.60-61
Mots-clés : élus éléction conseiller municipal bureau de vote Résumé : Conseillers municipaux, vous pensiez que tenir un bureau de vote, même comme assesseur, était une option ? Erreur : si votre maire vous désigne, vous n'aurez que le choix d'accepter... ou d'être viré. C'est ce que le Conseil d'État vient de décider, à rebours de la jurisprudence antérieure. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119444
Titre : La fée DSP au-dessus du berceau Type de document : document électronique Année de publication : 01/02/2013 Article en page(s) : PP.28-29 Langues : Français (fre) Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Systèmes et niveaux d'enseignement:Niveau d'enseignement:Éducation de la prime enfance:Soins de l'enfant:Crèche Centres where young children may be left to be cared for, while the parents are at work or study; may include health and family services.Mots-clés : DSP Résumé : Les entreprises de crèches promettent aux collectivités une facilité au quotidien et des économies d'échelle. Elles s'engagent à assurer toute la chaîne, de la conception à la gestion en passant par le financement. Il n'en demeure pas moins que la facture en subventions peut être lourde et aléatoire. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119484
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°457 (01/02/2013) . - PP.28-29[article] La fée DSP au-dessus du berceau [document électronique] . - 01/02/2013 . - PP.28-29.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°457 (01/02/2013) . - PP.28-29
Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Systèmes et niveaux d'enseignement:Niveau d'enseignement:Éducation de la prime enfance:Soins de l'enfant:Crèche Centres where young children may be left to be cared for, while the parents are at work or study; may include health and family services.Mots-clés : DSP Résumé : Les entreprises de crèches promettent aux collectivités une facilité au quotidien et des économies d'échelle. Elles s'engagent à assurer toute la chaîne, de la conception à la gestion en passant par le financement. Il n'en demeure pas moins que la facture en subventions peut être lourde et aléatoire. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119484
Titre : Pas d’avancement automatique pour les syndicalistes Type de document : document électronique Auteurs : Éric Lanzarone, Auteur ; Franck Biglione, Auteur Année de publication : 01/02/2013 Article en page(s) : PP.50-51 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:SyndicatMots-clés : avancement carrière Résumé : La décharge syndicale permet à un agent d'exercer ses activités syndicales en lui garantissant un déroulement de carrière semblable à celui des autres fonctionnaires. Reste cependant que le fonctionnaire déchargé ne bénéficie pas de droits automatiques à l'avancement de grade. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119508
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°457 (01/02/2013) . - PP.50-51[article] Pas d’avancement automatique pour les syndicalistes [document électronique] / Éric Lanzarone, Auteur ; Franck Biglione, Auteur . - 01/02/2013 . - PP.50-51.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°457 (01/02/2013) . - PP.50-51
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:SyndicatMots-clés : avancement carrière Résumé : La décharge syndicale permet à un agent d'exercer ses activités syndicales en lui garantissant un déroulement de carrière semblable à celui des autres fonctionnaires. Reste cependant que le fonctionnaire déchargé ne bénéficie pas de droits automatiques à l'avancement de grade. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119508
