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Bulletin N°N°454 Mention de date : 01/12/2012 Paru le : 01/12/2012 |
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Ajouter le résultat dans votre panierCandidatures : se prémunir contre les fausses déclarations ! / Éric Lanzarone in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°454 (01/12/2012)
Titre : Candidatures : se prémunir contre les fausses déclarations ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Lanzarone, Auteur ; Hanna Braunstein, Auteur Année de publication : 01/12/2012 Article en page(s) : PP.68-69 Langues : Français (fre) Mots-clés : marchés publics candidature Résumé : Dans le cadre de marchés publics, il peut être demandé aux opérateurs économiques de produire des documents qui ne sont que déclaratifs. Le référé précontractuel permet au pouvoir adjudicateur d'être davantage protégé contre les conséquences d'informations erronées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119445
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°454 (01/12/2012) . - PP.68-69[article] Candidatures : se prémunir contre les fausses déclarations ! [texte imprimé] / Éric Lanzarone, Auteur ; Hanna Braunstein, Auteur . - 01/12/2012 . - PP.68-69.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°454 (01/12/2012) . - PP.68-69
Mots-clés : marchés publics candidature Résumé : Dans le cadre de marchés publics, il peut être demandé aux opérateurs économiques de produire des documents qui ne sont que déclaratifs. Le référé précontractuel permet au pouvoir adjudicateur d'être davantage protégé contre les conséquences d'informations erronées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119445
Titre : Emplois d'avenir : les collectivités aussi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Guillaumont, Auteur Année de publication : 01/12/2012 Article en page(s) : PP.50-52 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : emploi d'avenir Résumé : Pour s'attaquer au chômage des 16-25 ans peu ou pas qualifiés venant de zones défavorisées, le gouvernement souhaite l'embauche de 100 000 Emplois d'avenir dès 2013. L'État incite fortement les collectivités territoriales à s'engager dans ce nouveau dispositif (1). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119463
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°454 (01/12/2012) . - PP.50-52[article] Emplois d'avenir : les collectivités aussi ? [texte imprimé] / Olivier Guillaumont, Auteur . - 01/12/2012 . - PP.50-52.
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in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°454 (01/12/2012) . - PP.50-52
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : emploi d'avenir Résumé : Pour s'attaquer au chômage des 16-25 ans peu ou pas qualifiés venant de zones défavorisées, le gouvernement souhaite l'embauche de 100 000 Emplois d'avenir dès 2013. L'État incite fortement les collectivités territoriales à s'engager dans ce nouveau dispositif (1). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119463
Titre : Liste électorale : pas de publication sur internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Dupuis, Auteur Année de publication : 01/12/2012 Article en page(s) : PP.62-63 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale liste électorale Résumé : Chaque année, les communes procèdent à la révision de leurs listes électorales. Même pour satisfaire à ses obligations de publicité, il est interdit de publier la liste ou ses tableaux rectificatifs de la liste électorale par le biais d'un site internet. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119498
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°454 (01/12/2012) . - PP.62-63[article] Liste électorale : pas de publication sur internet [texte imprimé] / Philippe Dupuis, Auteur . - 01/12/2012 . - PP.62-63.
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Mots-clés : administration générale liste électorale Résumé : Chaque année, les communes procèdent à la révision de leurs listes électorales. Même pour satisfaire à ses obligations de publicité, il est interdit de publier la liste ou ses tableaux rectificatifs de la liste électorale par le biais d'un site internet. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119498
Titre : Réforme de la catégorie B : fin de parcours Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Patarin, Auteur Année de publication : 01/12/2012 Article en page(s) : PP.44-45 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : catégorie B statut Résumé : Les derniers textes relatifs à la mise en place du NES (nouvel espace statutaire) de la catégorie B ont, après un épisode de report, été examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans sa séance du 14 novembre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119517
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°454 (01/12/2012) . - PP.44-45[article] Réforme de la catégorie B : fin de parcours [texte imprimé] / Philippe Patarin, Auteur . - 01/12/2012 . - PP.44-45.
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Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : catégorie B statut Résumé : Les derniers textes relatifs à la mise en place du NES (nouvel espace statutaire) de la catégorie B ont, après un épisode de report, été examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans sa séance du 14 novembre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119517
Titre : Régime juridique et protection des bases de données Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Duval, Auteur Année de publication : 01/12/2012 Article en page(s) : pp.64-66 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Sources d'information:Base de données ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Informatique Résumé : La réflexion sur le régime juridique et la protection des bases de données est relativement récente. De fait, cette problématique est encore peu prise en compte par les collectivités. Pourtant l'essor des projets locaux d'Open data la rend incontournable. Dans ce contexte, l'enjeu pour une collectivité est de connaître la réglementation applicable à l'acquisition, la production, la mise à disposition et l'éventuelle réutilisation d'une base de données. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119519
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°454 (01/12/2012) . - pp.64-66[article] Régime juridique et protection des bases de données [texte imprimé] / Jean-Christophe Duval, Auteur . - 01/12/2012 . - pp.64-66.
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in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°454 (01/12/2012) . - pp.64-66
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Sources d'information:Base de données ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Informatique Résumé : La réflexion sur le régime juridique et la protection des bases de données est relativement récente. De fait, cette problématique est encore peu prise en compte par les collectivités. Pourtant l'essor des projets locaux d'Open data la rend incontournable. Dans ce contexte, l'enjeu pour une collectivité est de connaître la réglementation applicable à l'acquisition, la production, la mise à disposition et l'éventuelle réutilisation d'une base de données. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119519
Titre : Vacance temporaire d'un emploi : la fin d'un eldorado Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Casenaz, Auteur Année de publication : 01/12/2012 Article en page(s) : PP.54-56 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : contractuel vacance Résumé : Fini la souplesse presque illimitée de pourvoir des emplois par des contractuels, pour faire face à une vacance temporaire. Désormais, au-delà d'un délai de deux ans,ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires ou par des agents inscrits sur liste d'aptitude. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119529
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°454 (01/12/2012) . - PP.54-56[article] Vacance temporaire d'un emploi : la fin d'un eldorado [texte imprimé] / Olivier Casenaz, Auteur . - 01/12/2012 . - PP.54-56.
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Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : contractuel vacance Résumé : Fini la souplesse presque illimitée de pourvoir des emplois par des contractuels, pour faire face à une vacance temporaire. Désormais, au-delà d'un délai de deux ans,ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires ou par des agents inscrits sur liste d'aptitude. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119529
