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Bulletin N°N°448 Mention de date : 01/09/2012 Paru le : 01/09/2012 |
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Ajouter le résultat dans votre panierDroit syndical : garanties et limites / Pierre Larroumec in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°448 (01/09/2012)
Titre : Droit syndical : garanties et limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Larroumec, Auteur Année de publication : 01/09/2012 Article en page(s) : PP.50-51 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : droit syndical Résumé : La jurisprudence, en précisant certaines notions, a participé à une meilleure protection de la liberté syndicale dans le respect des principes de fonctionnement du service public et notamment de la continuité de ce dernier. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119461
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - PP.50-51[article] Droit syndical : garanties et limites [texte imprimé] / Pierre Larroumec, Auteur . - 01/09/2012 . - PP.50-51.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - PP.50-51
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : droit syndical Résumé : La jurisprudence, en précisant certaines notions, a participé à une meilleure protection de la liberté syndicale dans le respect des principes de fonctionnement du service public et notamment de la continuité de ce dernier. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119461
Titre : Interco : la fusion est-elle bonne pour vos finances ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Braemer, Auteur Année de publication : 01/09/2012 Article en page(s) : PP.14-18 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances Mots-clés : intercommunalité Résumé : Il y a quelques semaines, La Lettre du cadre a reçu un texte, signé du directeur financier de la ville et de l'agglo de Blois. Au 1er janvier 2012, avant même les grandes manoeuvres préfectorales pour fusionner les intercos, Agglopolys (la CA de Blois) avait entamé un long travail d'optimisation de son territoire, fusionnant 1 CC et 1 CA et intégrant deux autres communes. Elle forme aujourd'hui une agglo de 48 communes et 107 300 habitants. Ce projet était prévu et n'a pas été précipité par la loi RCT, mais sans doute conforté par des élus qui ont préféré anticiper que de subir. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119474
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - PP.14-18[article] Interco : la fusion est-elle bonne pour vos finances ? [texte imprimé] / Nicolas Braemer, Auteur . - 01/09/2012 . - PP.14-18.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - PP.14-18
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances Mots-clés : intercommunalité Résumé : Il y a quelques semaines, La Lettre du cadre a reçu un texte, signé du directeur financier de la ville et de l'agglo de Blois. Au 1er janvier 2012, avant même les grandes manoeuvres préfectorales pour fusionner les intercos, Agglopolys (la CA de Blois) avait entamé un long travail d'optimisation de son territoire, fusionnant 1 CC et 1 CA et intégrant deux autres communes. Elle forme aujourd'hui une agglo de 48 communes et 107 300 habitants. Ce projet était prévu et n'a pas été précipité par la loi RCT, mais sans doute conforté par des élus qui ont préféré anticiper que de subir. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119474
Titre : Ne pas confondre intérêt à l'affaire et prise illégale d'intérêts Type de document : texte imprimé Année de publication : 01/09/2012 Article en page(s) : PP.62-63 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale prise illégale d'intérêt intérêt à l'affaire Résumé : Si vous participez à une délibération d'une assemblée qui vous accorde un avantage quelconque, vous risquez des ennuis avec la justice. Mais dans quels cas cette illégalité peut-elle être prouvée ? Étude de cas Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119503
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - PP.62-63[article] Ne pas confondre intérêt à l'affaire et prise illégale d'intérêts [texte imprimé] . - 01/09/2012 . - PP.62-63.
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in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - PP.62-63
Mots-clés : administration générale prise illégale d'intérêt intérêt à l'affaire Résumé : Si vous participez à une délibération d'une assemblée qui vous accorde un avantage quelconque, vous risquez des ennuis avec la justice. Mais dans quels cas cette illégalité peut-elle être prouvée ? Étude de cas Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119503
Titre : Recrutement de personnes handicapées : quelles modalités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Guillaumont, Auteur Année de publication : 01/09/2012 Article en page(s) : PP.46-48 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement Policies and procedures for seeking qualified employees.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humainesThe actual workforce (manpower), plus the potential workforce.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:HandicapéRésumé : Les personnes handicapées peuvent accéder à l'emploi public selon les conditions du droit commun (concours ou contrat). Les textes organisent néanmoins une procédure spécifique de recrutement par contrat et prévoient des aménagements pour les concours. Ces modalités spécifiques d'accès à l'emploi public sont destinées à favoriser le respect par les collectivités de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119515
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - PP.46-48[article] Recrutement de personnes handicapées : quelles modalités ? [texte imprimé] / Olivier Guillaumont, Auteur . - 01/09/2012 . - PP.46-48.
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in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - PP.46-48
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement Policies and procedures for seeking qualified employees.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humainesThe actual workforce (manpower), plus the potential workforce.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:HandicapéRésumé : Les personnes handicapées peuvent accéder à l'emploi public selon les conditions du droit commun (concours ou contrat). Les textes organisent néanmoins une procédure spécifique de recrutement par contrat et prévoient des aménagements pour les concours. Ces modalités spécifiques d'accès à l'emploi public sont destinées à favoriser le respect par les collectivités de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119515
Titre : Sachez apprécier « l'impossibilité technique » de l'accessibilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Poirot, Auteur Année de publication : 01/09/2012 Article en page(s) : P.57 Langues : Français (fre) Mots-clés : techniques accessibilité Résumé : Une collectivité ne peut invoquer un « coût global trop élevé » pour ne pas rendre accessible son réseau de transports publics. Elle peut arguer du motif économique, mais à condition de démontrer la disproportion de coût pour un point d'arrêt en particulier. Une précision importante du Conseil d'État à quelque deux ans et demi de l'échéance. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119520
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - P.57[article] Sachez apprécier « l'impossibilité technique » de l'accessibilité [texte imprimé] / Jean-Christophe Poirot, Auteur . - 01/09/2012 . - P.57.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - P.57
Mots-clés : techniques accessibilité Résumé : Une collectivité ne peut invoquer un « coût global trop élevé » pour ne pas rendre accessible son réseau de transports publics. Elle peut arguer du motif économique, mais à condition de démontrer la disproportion de coût pour un point d'arrêt en particulier. Une précision importante du Conseil d'État à quelque deux ans et demi de l'échéance. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119520
Titre : Un nouveau cadre statutaire pour les rédacteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Broussole, Auteur Année de publication : 01/09/2012 Article en page(s) : PP.44-45 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Industries de l'information:Personnel de communication:RédacteurA person who is responsible for, or prepares for publication, the contents of a document to which he may or may not have contributed.Mots-clés : statut Résumé : Diverses mesures prises par le gouvernement précédent commencent à entrer en vigueur. C'est le cas de la réforme concernant les rédacteurs territoriaux, dont le décret d'application est paru fin juillet. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119526
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - PP.44-45[article] Un nouveau cadre statutaire pour les rédacteurs [texte imprimé] / Yves Broussole, Auteur . - 01/09/2012 . - PP.44-45.
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in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - PP.44-45
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Industries de l'information:Personnel de communication:RédacteurA person who is responsible for, or prepares for publication, the contents of a document to which he may or may not have contributed.Mots-clés : statut Résumé : Diverses mesures prises par le gouvernement précédent commencent à entrer en vigueur. C'est le cas de la réforme concernant les rédacteurs territoriaux, dont le décret d'application est paru fin juillet. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119526
