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Bulletin N°N°458 Mention de date : 15/02/2013 Paru le : 15/02/2013 |
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Ajouter le résultat dans votre panierInterco: l'heure du Big Ban / Éric Landot in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°458 (15/02/2013)
Titre : Interco: l'heure du Big Ban Type de document : document électronique Auteurs : Éric Landot, Auteur Année de publication : 15/02/2013 Article en page(s) : PP.14-18 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Gouvernance Manner in which power and authority are exercised by both public and private bodies; includes such issues as public sector management, legal framework, accountability and transparency.Mots-clés : intercommunaltité Résumé : La loi « Richard » du 31 décembre dernier est venue mettre un peu d'huile dans les rouages des discussions de sièges à l'échelle intercommunale. Au risque d'y semer, aussi, la pagaille dans l'exercice, ô combien délicat, des négociations intercommunales en termes de gouvernance, à l'heure des mégafusions et autres recompositions territoriales. Avec une date butoir qui se rapproche à grande vitesse. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119475
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°458 (15/02/2013) . - PP.14-18[article] Interco: l'heure du Big Ban [document électronique] / Éric Landot, Auteur . - 15/02/2013 . - PP.14-18.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°458 (15/02/2013) . - PP.14-18
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Gouvernance Manner in which power and authority are exercised by both public and private bodies; includes such issues as public sector management, legal framework, accountability and transparency.Mots-clés : intercommunaltité Résumé : La loi « Richard » du 31 décembre dernier est venue mettre un peu d'huile dans les rouages des discussions de sièges à l'échelle intercommunale. Au risque d'y semer, aussi, la pagaille dans l'exercice, ô combien délicat, des négociations intercommunales en termes de gouvernance, à l'heure des mégafusions et autres recompositions territoriales. Avec une date butoir qui se rapproche à grande vitesse. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119475
Titre : La liberté d’expression ou la mort ? Type de document : document électronique Auteurs : Pierre Larroumec, Auteur Année de publication : 15/02/2013 Article en page(s) : PP.48-49 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits du citoyen:Liberté d'expression ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : obligation de réserve Résumé : « L'affaire » Zoé Shepard a, entre autre, soulevé cette question : peut-on écrire tout ce qu'on pense sur la territoriale et les territoriaux au nom de la liberté d'expression ? Pour les fonctionnaires, la réponse n'est certes pas oui. De nombreuses dispositions encadrent l'obligation de réserve sans pour autant bâillonner complètement la liberté d'expression. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119486
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°458 (15/02/2013) . - PP.48-49[article] La liberté d’expression ou la mort ? [document électronique] / Pierre Larroumec, Auteur . - 15/02/2013 . - PP.48-49.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°458 (15/02/2013) . - PP.48-49
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits du citoyen:Liberté d'expression ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : obligation de réserve Résumé : « L'affaire » Zoé Shepard a, entre autre, soulevé cette question : peut-on écrire tout ce qu'on pense sur la territoriale et les territoriaux au nom de la liberté d'expression ? Pour les fonctionnaires, la réponse n'est certes pas oui. De nombreuses dispositions encadrent l'obligation de réserve sans pour autant bâillonner complètement la liberté d'expression. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119486
Titre : Le match de foot est une mission d'intérêt général Type de document : document électronique Auteurs : Angélique Di Curzio, Auteur ; Xavier Cadoz, Auteur Année de publication : 15/02/2013 Article en page(s) : PP.54-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : marchés publics Intérêt général Résumé : Se prononçant sur l'intérêt pour une collectivité d'acheter des places de foot, le Conseil d'État a jugé non seulement que la pratique était légale, mais de plus qu'on ne saurait invoquer une réelle mise en concurrence pour un tel marché. Un jugement pragmatique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119491
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°458 (15/02/2013) . - PP.54-55[article] Le match de foot est une mission d'intérêt général [document électronique] / Angélique Di Curzio, Auteur ; Xavier Cadoz, Auteur . - 15/02/2013 . - PP.54-55.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°458 (15/02/2013) . - PP.54-55
Mots-clés : marchés publics Intérêt général Résumé : Se prononçant sur l'intérêt pour une collectivité d'acheter des places de foot, le Conseil d'État a jugé non seulement que la pratique était légale, mais de plus qu'on ne saurait invoquer une réelle mise en concurrence pour un tel marché. Un jugement pragmatique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119491
