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Bulletin N°N°451 Mention de date : 15/10/2012 Paru le : 15/10/2012 |
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Ajouter le résultat dans votre panierLes conditions de passation des avenants / Laetitia Batazzi in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°451 (15/10/2012)
Titre : Les conditions de passation des avenants Type de document : texte imprimé Auteurs : Laetitia Batazzi, Auteur Année de publication : 15/10/2012 Article en page(s) : PP.62-64 Langues : Français (fre) Mots-clés : marchés publics avenant Résumé : En dépit de la vigilance des parties, il n'est possible de prévoir ni tous les risques, ni leur conséquence sur les clauses d'un marché. La poursuite des relations contractuelles impose alors aux parties de s'adapter, au besoin en modifiant l'objet ou les conditions d'exécution au moyen d'un avenant. Un outil qu'il convient de bien maîtriser. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119494
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°451 (15/10/2012) . - PP.62-64[article] Les conditions de passation des avenants [texte imprimé] / Laetitia Batazzi, Auteur . - 15/10/2012 . - PP.62-64.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°451 (15/10/2012) . - PP.62-64
Mots-clés : marchés publics avenant Résumé : En dépit de la vigilance des parties, il n'est possible de prévoir ni tous les risques, ni leur conséquence sur les clauses d'un marché. La poursuite des relations contractuelles impose alors aux parties de s'adapter, au besoin en modifiant l'objet ou les conditions d'exécution au moyen d'un avenant. Un outil qu'il convient de bien maîtriser. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119494
Titre : Mécénat : plus aucune ombre au tableau Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pascal Quiles, Auteur Année de publication : 15/10/2012 Article en page(s) : PP.16-20 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Culture ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Planification culturelle:Économie de la culture:Finances culturelles:Mécénat Résumé : Le mécénat culturel a changé de visage. Il touche désormais les initiatives artistiques et culturelles locales de toutes natures, tailles et quelle que soit leur notoriété. Les PME s'y investissent et occupent aujourd'hui la première place parmi les financeurs. Les acteurs de la culture ont tout à gagner à cette diversification des financements. C'est une nouvelle économie artistique et culturelle qui est en train de naître. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119502
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°451 (15/10/2012) . - PP.16-20[article] Mécénat : plus aucune ombre au tableau [texte imprimé] / Jean Pascal Quiles, Auteur . - 15/10/2012 . - PP.16-20.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°451 (15/10/2012) . - PP.16-20
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Culture ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Planification culturelle:Économie de la culture:Finances culturelles:Mécénat Résumé : Le mécénat culturel a changé de visage. Il touche désormais les initiatives artistiques et culturelles locales de toutes natures, tailles et quelle que soit leur notoriété. Les PME s'y investissent et occupent aujourd'hui la première place parmi les financeurs. Les acteurs de la culture ont tout à gagner à cette diversification des financements. C'est une nouvelle économie artistique et culturelle qui est en train de naître. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119502
Titre : Réforme de la filière médicosociale : encore un effort Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Patarin, Auteur Année de publication : 15/10/2012 Article en page(s) : PP.50-51 Langues : Français (fre) Mots-clés : statut filière médicosociale Résumé : Beaucoup de projets concernant les cadres d'emplois de la filière médicosociale étaient soumis l'examen du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 3 octobre. Faute de réponse positive à de précédentes revendications syndicales, les avis sont restés nuancés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119518
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°451 (15/10/2012) . - PP.50-51[article] Réforme de la filière médicosociale : encore un effort [texte imprimé] / Philippe Patarin, Auteur . - 15/10/2012 . - PP.50-51.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°451 (15/10/2012) . - PP.50-51
Mots-clés : statut filière médicosociale Résumé : Beaucoup de projets concernant les cadres d'emplois de la filière médicosociale étaient soumis l'examen du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 3 octobre. Faute de réponse positive à de précédentes revendications syndicales, les avis sont restés nuancés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119518
Titre : Sans bon affichage, le permis de construire menace ruine Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Dupuis, Auteur Année de publication : 15/10/2012 Article en page(s) : PP.60-61 Langues : Français (fre) Mots-clés : urbanisme permis de construire affichage Résumé : Les règles de publicité des permis de construire obligent à ce que le permis soit affiché sur le terrain d'implantation de la construction projetée. L'irrespect de cet affichage ou bien son caractère incomplet ne permettront pas l'obtention d'un permis définitif... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119521
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°451 (15/10/2012) . - PP.60-61[article] Sans bon affichage, le permis de construire menace ruine [texte imprimé] / Philippe Dupuis, Auteur . - 15/10/2012 . - PP.60-61.
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Mots-clés : urbanisme permis de construire affichage Résumé : Les règles de publicité des permis de construire obligent à ce que le permis soit affiché sur le terrain d'implantation de la construction projetée. L'irrespect de cet affichage ou bien son caractère incomplet ne permettront pas l'obtention d'un permis définitif... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119521
Titre : Un congé parental pour tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Broussole, Auteur Année de publication : 15/10/2012 Article en page(s) : PP.52-53 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : congé parental Résumé : Un décret vient de modifier les conditions dans lesquelles les territoriaux peuvent bénéficier d'un congé parental. Désormais, le droit au congé individuel concerne les deux parents, pour les fonctionnaires comme pour les contractuels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119524
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°451 (15/10/2012) . - PP.52-53[article] Un congé parental pour tous [texte imprimé] / Yves Broussole, Auteur . - 15/10/2012 . - PP.52-53.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°451 (15/10/2012) . - PP.52-53
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : congé parental Résumé : Un décret vient de modifier les conditions dans lesquelles les territoriaux peuvent bénéficier d'un congé parental. Désormais, le droit au congé individuel concerne les deux parents, pour les fonctionnaires comme pour les contractuels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119524
