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Ajouter le résultat dans votre panier« Le pacte de confiance pour l’hôpital », rapport d’É. Couty / Edouard Couty in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, N°3, Vol. 13 (septembre-novembre 2013)
Titre : « Le pacte de confiance pour l’hôpital », rapport d’É. Couty Type de document : texte manuscrit Auteurs : Edouard Couty, Auteur Année de publication : septembre-novembre 2013 Article en page(s) : p.310-315 Langues : Français (fre) Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service de santé:Hôpital Mots-clés : Service public hospitalier Réforme hospitalière Résumé : En rupture avec la législation antérieure, la loi HPST a mis en œuvre une approche matérielle du service public. Cette évolution s’est traduite par la suppression de facto de la notion de service public hospitalier dans le CSP, par l’exclusion du service public de la plus grande part de l’activité d’hospitalisation et de soins des hôpitaux et par la possibilité de diviser les missions de service public alors qu’auparavant, le SPH reposait sur un bloc de compétences. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844117/article/%C2%A0-%C2%A0-rapport-d-e-%C2% [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119924
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > N°3, Vol. 13 (septembre-novembre 2013) . - p.310-315[article] « Le pacte de confiance pour l’hôpital », rapport d’É. Couty [texte manuscrit] / Edouard Couty, Auteur . - septembre-novembre 2013 . - p.310-315.
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Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service de santé:Hôpital Mots-clés : Service public hospitalier Réforme hospitalière Résumé : En rupture avec la législation antérieure, la loi HPST a mis en œuvre une approche matérielle du service public. Cette évolution s’est traduite par la suppression de facto de la notion de service public hospitalier dans le CSP, par l’exclusion du service public de la plus grande part de l’activité d’hospitalisation et de soins des hôpitaux et par la possibilité de diviser les missions de service public alors qu’auparavant, le SPH reposait sur un bloc de compétences. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844117/article/%C2%A0-%C2%A0-rapport-d-e-%C2% [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119924
Titre : Accès aux soins en Europe en temps de crise et de montée de la xénophobie Type de document : texte manuscrit Année de publication : septembre-novembre 2013 Article en page(s) : p.283-295 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Milieu social:Changement social:Mobilité sociale:Exclusion sociale Mots-clés : Accès soins Résumé : Le sort des plus vulnérables ne cesse d’empirer, non seulement en termes d’accès aux services de soins, mais également quant aux autres déterminants de la santé, tels que le degré d’exclusion sociale, l’éducation, le logement et les conditions de vie générales, la qualité du régime alimentaire, la vulnérabilité à la violence »2 . Médecins du Monde témoigne et prend à témoin. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844115/article/acces-aux-soins-en-europe-en-t [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119926
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Milieu social:Changement social:Mobilité sociale:Exclusion sociale Mots-clés : Accès soins Résumé : Le sort des plus vulnérables ne cesse d’empirer, non seulement en termes d’accès aux services de soins, mais également quant aux autres déterminants de la santé, tels que le degré d’exclusion sociale, l’éducation, le logement et les conditions de vie générales, la qualité du régime alimentaire, la vulnérabilité à la violence »2 . Médecins du Monde témoigne et prend à témoin. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844115/article/acces-aux-soins-en-europe-en-t [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119926
Titre : Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle Type de document : texte manuscrit Année de publication : septembre-novembre 2013 Article en page(s) : p.277-282 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Pharmacologie:Médicament:StupéfiantMots-clés : Conduite automobile Résumé : L’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l’année qui vient de s’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l’usage de cannabis nécessitait la réalisation d’une analyse sanguine, et qu’elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844114/article/conduite-automobile-apres-usag [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119935
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Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Pharmacologie:Médicament:StupéfiantMots-clés : Conduite automobile Résumé : L’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l’année qui vient de s’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l’usage de cannabis nécessitait la réalisation d’une analyse sanguine, et qu’elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844114/article/conduite-automobile-apres-usag [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119935
Titre : Confidentialité et dignité lors d’une prise en charge aux urgences Type de document : texte manuscrit Année de publication : septembre-novembre 2013 Article en page(s) : p.324-326 Langues : Français (fre) Mots-clés : Confidentialité Droits malade Relation famille soignant Résumé : Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d’attention pour la pudeur d’un patient, commet une faute qui engage la responsabilité de l’établissement. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844119/article/confidentialite-et-dignite-lor [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119936
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > N°3, Vol. 13 (septembre-novembre 2013) . - p.324-326[article] Confidentialité et dignité lors d’une prise en charge aux urgences [texte manuscrit] . - septembre-novembre 2013 . - p.324-326.
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Mots-clés : Confidentialité Droits malade Relation famille soignant Résumé : Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d’attention pour la pudeur d’un patient, commet une faute qui engage la responsabilité de l’établissement. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844119/article/confidentialite-et-dignite-lor [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119936
Titre : Défaut d’information préalable pour une ligature des trompes et une intervention esthétique Type de document : texte manuscrit Année de publication : septembre-novembre 2013 Article en page(s) : p.354-357 Langues : Français (fre) Résumé : La pratique d’une ligature des trompes et d’une intervention de chirurgie esthétique repose sur des exigences spécifiques en matière d’information préalable et le défaut d’information engage la responsabilité. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844124/article/defaut-d-information-prealable [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119939
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Résumé : La pratique d’une ligature des trompes et d’une intervention de chirurgie esthétique repose sur des exigences spécifiques en matière d’information préalable et le défaut d’information engage la responsabilité. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844124/article/defaut-d-information-prealable [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119939
Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte manuscrit Année de publication : septembre-novembre 2013 Article en page(s) : p.316-323 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : Droits malade Personnel hospitalier Résumé : Chronique d’actualité jurisprudentielle sur les droit sociaux des personnes confrontées à la maladie ou travaillant dans le contexte des établissements de santé. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844118/article/droits-sociaux-des-patients Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119942
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Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : Droits malade Personnel hospitalier Résumé : Chronique d’actualité jurisprudentielle sur les droit sociaux des personnes confrontées à la maladie ou travaillant dans le contexte des établissements de santé. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844118/article/droits-sociaux-des-patients Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119942
Titre : Hospitalisation d’office : en cas d’annulation, l’indemnisation doit être totale Type de document : texte manuscrit Année de publication : septembre-novembre 2013 Article en page(s) : p.348-353 Langues : Français (fre) Résumé : Après l’annulation d’un arrêté d’hospitalisation d’office, l’indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d’un diagnostic psychiatrique. Le médecin qui a rédigé un certificat d’une qualité non professionnelle, à l’origine de l’hospitalisation, engage sa responsabilité civile personnelle. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844123/article/hospitalisation-d-office%C2%A0 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119945
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Résumé : Après l’annulation d’un arrêté d’hospitalisation d’office, l’indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d’un diagnostic psychiatrique. Le médecin qui a rédigé un certificat d’une qualité non professionnelle, à l’origine de l’hospitalisation, engage sa responsabilité civile personnelle. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844123/article/hospitalisation-d-office%C2%A0 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119945
Titre : Ischémie du membre inférieur, suivi d’une amputation Type de document : texte manuscrit Année de publication : septembre-novembre 2013 Article en page(s) : p.367-369 Langues : Français (fre) Résumé : Analyse d’une affaire grave, combinant une erreur médicale et un retard de diagnostic faisant perdre au patient des chances d’éviter la rupture des lésions infectieuses artérielles, qui doivent être évaluées à une fraction de 80 % du dommage corporel. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844126/article/ischemie-du-membre-inferieur-s [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119946
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Résumé : Analyse d’une affaire grave, combinant une erreur médicale et un retard de diagnostic faisant perdre au patient des chances d’éviter la rupture des lésions infectieuses artérielles, qui doivent être évaluées à une fraction de 80 % du dommage corporel. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844126/article/ischemie-du-membre-inferieur-s [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119946
Titre : Jurisprudence récente en matière d’infection nosocomiale Type de document : texte manuscrit Année de publication : septembre-novembre 2013 Article en page(s) : p.358-366 Langues : Français (fre) Résumé : Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d’ensemble, destiné à faciliter l’action des victimes. Un bref examen de la jurisprudence récent permet de faire le point sur ces questions, toujours âprement discutées dans les procédures : notion d’infection nosocomiale (1), preuve du caractère nosocomial de l’infection (2), intervention de l’ONIAM (3), partage entre l’établissement privé et les praticiens (4), recherche d’imputabilité en cas de pluralité de cause (5) et indemnisation de la perte de chances (6). En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844125/article/jurisprudence-recente-en-matie [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119947
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > N°3, Vol. 13 (septembre-novembre 2013) . - p.358-366[article] Jurisprudence récente en matière d’infection nosocomiale [texte manuscrit] . - septembre-novembre 2013 . - p.358-366.
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Résumé : Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d’ensemble, destiné à faciliter l’action des victimes. Un bref examen de la jurisprudence récent permet de faire le point sur ces questions, toujours âprement discutées dans les procédures : notion d’infection nosocomiale (1), preuve du caractère nosocomial de l’infection (2), intervention de l’ONIAM (3), partage entre l’établissement privé et les praticiens (4), recherche d’imputabilité en cas de pluralité de cause (5) et indemnisation de la perte de chances (6). En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844125/article/jurisprudence-recente-en-matie [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119947
Titre : Obstétrique : autopsie d’une faute Type de document : texte manuscrit Année de publication : septembre-novembre 2013 Article en page(s) : p.327-332 Langues : Français (fre) Mots-clés : Obstétrique Responsabilité En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844120/article/obstetrique%C2%A0-autopsie-d-u [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119966
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > N°3, Vol. 13 (septembre-novembre 2013) . - p.327-332[article] Obstétrique : autopsie d’une faute [texte manuscrit] . - septembre-novembre 2013 . - p.327-332.
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Mots-clés : Obstétrique Responsabilité En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844120/article/obstetrique%C2%A0-autopsie-d-u [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119966
Titre : Preuve scientifique vs preuve juridique. Analyse de la jurisprudence récente Type de document : texte manuscrit Année de publication : septembre-novembre 2013 Article en page(s) : p.339-347 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de la responsabilité souligne la distinction entre la preuve scientifique et la preuve juridique, ce tant dans le régime droit commun et que pour les régimes de présomption, qui instituant des présomptions simples, souffrent de la preuve contraire. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844122/article/preuve-scientifique-vs-preuve- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119968
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Résumé : Le droit de la responsabilité souligne la distinction entre la preuve scientifique et la preuve juridique, ce tant dans le régime droit commun et que pour les régimes de présomption, qui instituant des présomptions simples, souffrent de la preuve contraire. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844122/article/preuve-scientifique-vs-preuve- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119968
Titre : Regards croisés sur les infections nosocomiales : de la responsabilisation juridique à l’évaluation des coûts Type de document : texte manuscrit Année de publication : septembre-novembre 2013 Article en page(s) : p.296-309 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Administration financière:Comptabilité:Calcul des coûts:Coût Mots-clés : Infection nosocomiale Responsabilité Résumé : La lutte contre les infections nosocomiales s’inscrit notamment dans des logiques juridiques et financières. Mais que prévoit la loi en la matière et quel est le coût d’une infection ? Pour répondre, l’article étudie l’évolution du régime de responsabilité car elle explique que les gestionnaires ont besoin d’évaluer plus systématiquement leur coût pour organiser une politique de lutte. Puis, l’article examine deux méthodes de comptabilisation des infections, en étudie les avantages et les contraintes notamment au regard de l’évaluation du risque de contentieux juridique. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844116/article/regards-croises-sur-les-infect [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119974
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Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Administration financière:Comptabilité:Calcul des coûts:Coût Mots-clés : Infection nosocomiale Responsabilité Résumé : La lutte contre les infections nosocomiales s’inscrit notamment dans des logiques juridiques et financières. Mais que prévoit la loi en la matière et quel est le coût d’une infection ? Pour répondre, l’article étudie l’évolution du régime de responsabilité car elle explique que les gestionnaires ont besoin d’évaluer plus systématiquement leur coût pour organiser une politique de lutte. Puis, l’article examine deux méthodes de comptabilisation des infections, en étudie les avantages et les contraintes notamment au regard de l’évaluation du risque de contentieux juridique. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844116/article/regards-croises-sur-les-infect [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119974
Titre : Une décision de jurisprudence pas à pas. Pas de protocolisation pour la liberté d’aller et venir Type de document : texte manuscrit Année de publication : septembre-novembre 2013 Article en page(s) : p.333-338 Langues : Français (fre) Résumé : La Cour de cassation souligne qu’aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l’on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il est hors de question de gérer par des protocoles cette liberté. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844121/article/une-decision-de-jurisprudence- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119980
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Résumé : La Cour de cassation souligne qu’aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l’on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il est hors de question de gérer par des protocoles cette liberté. En ligne : http://www.em-consulte.com/article/844121/article/une-decision-de-jurisprudence- [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119980
