
Bulletin N°n° 054 Mention de date : Août 2012 Paru le : 20/09/2012 |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Dépouillements


Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010 / Guillaume Desage in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 054 (Août 2012)
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[article]
Titre : Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010 : moins de textes signés après la forte activité de négociation sur l'emploi des seniors de 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Desage Année de publication : Août 2012 Article en page(s) : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRANKREICH FRANCIA Résumé : 88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009. Adoptés selon des modalités diverses allant de l’accord signé par les délégués syndicaux à la décision unilatérale de l’employeur, leur nombre peut varier fortement d’une année sur l’autre, en fonction notamment d’incitations légales à négocier ou à établir des textes sur certains thèmes.
Formant le cœur de la négociation collective, 35 000 accords d’entreprise ont été conclus avec les délégués syndicaux en 2010, soit près de 40 % de l’ensemble des textes. La baisse de 14 % du nombre de ces accords s’explique principalement par l’obligation de négocier sur l’emploi des salariés âgés qui avait généré un pic de l’activité de signature en 2009. Si l’on exclut les accords sur l’emploi des seniors, les nombres de textes signés par les délégués syndicaux en 2009 et 2010 sont proches.
Les principaux thèmes d’accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires (34 %), le temps de travail (25 %) et l’emploi (11 %). Ce dernier reste le troisième thème le plus abordé mais n’est plus recensé que dans 1 accord sur 10 (contre plus d’1 sur 5 en 2009). (source : Dares)En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-054.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129309
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 054 (Août 2012) . - 12 p.[article] Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010 : moins de textes signés après la forte activité de négociation sur l'emploi des seniors de 2009 [texte imprimé] / Guillaume Desage . - Août 2012 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 054 (Août 2012) . - 12 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRANKREICH FRANCIA Résumé : 88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009. Adoptés selon des modalités diverses allant de l’accord signé par les délégués syndicaux à la décision unilatérale de l’employeur, leur nombre peut varier fortement d’une année sur l’autre, en fonction notamment d’incitations légales à négocier ou à établir des textes sur certains thèmes.
Formant le cœur de la négociation collective, 35 000 accords d’entreprise ont été conclus avec les délégués syndicaux en 2010, soit près de 40 % de l’ensemble des textes. La baisse de 14 % du nombre de ces accords s’explique principalement par l’obligation de négocier sur l’emploi des salariés âgés qui avait généré un pic de l’activité de signature en 2009. Si l’on exclut les accords sur l’emploi des seniors, les nombres de textes signés par les délégués syndicaux en 2009 et 2010 sont proches.
Les principaux thèmes d’accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires (34 %), le temps de travail (25 %) et l’emploi (11 %). Ce dernier reste le troisième thème le plus abordé mais n’est plus recensé que dans 1 accord sur 10 (contre plus d’1 sur 5 en 2009). (source : Dares)En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-054.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129309