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Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social . Cahier 2 : suppl. au n° 2914

L'insertion par l'activité économique ; les outils en faveur de l'insertion
Mention de date : 12 juin 2015
Paru le : 12/06/2015

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est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social

Titre :	Cahier 2 : suppl. au n° 2914 - 12 juin 2015 - L'insertion par l'activité économique ; les outils en faveur de l'insertion
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Baudet-Caille, Auteur
Année de publication :	2015
Importance :	114 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	F POPULATIONS - ETUDES DE CAS
Mots-clés :	ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE INSERTION PAR L'ECONOMIQUE LOI Action sociale/Politiques sociales
Index. décimale :	F-35 Jeune et emploi - Insertion sociale
Note de contenu :	L’insertion par l’activité économique Introduction Chapitre 1 - Le champ de l’insertion par l’activité économique Introduction SECTION 1 - DÉFINITION ET FINALITÉS Introduction Les quatre structures de l’IAE Les finalités de l’insertion par l’activité économique Sa place dans l’économie sociale et solidaire SECTION 2 - L’ORGANISATION TERRITORIALE DU SECTEUR Introduction Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique Les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique Les comités techniques d’animation Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi Chapitre 2 - Les dispositions communes aux différentes structures Introduction SECTION 1 - LE CONVENTIONNEMENT Introduction Les objectifs Les structures concernées La demande de convention Les négociations La saisine du CDIAE et la décision de la Direccte La durée de la convention et son contenu Le contrôle de l’exécution de la convention Le renouvellement de la convention Le dialogue de gestion SECTION 2 - LE FINANCEMENT DES STRUCTURES Introduction Le principe de l’aide au poste Les deux composantes de l’aide au poste Le cofinancement des structures par les départements SECTION 3 - L’AGRÉMENT DES PUBLICS PAR PÔLE EMPLOI Introduction Les objectifs L’identification des publics La procédure Les effets de l’agrément Chapitre 3 - Les aides au développement et à la consolidation des structures Introduction SECTION 1 - LE FONDS DÉPARTEMENTAL D’INSERTION Introduction Présentation : objet et fonctionnement Les différentes aides accordées Le conventionnement avec l’Etat SECTION 2 - LE FONDS DE GARANTIE POUR LES SIAE Introduction Les prêts garantis Les modalités de la garantie et la procédure d’octroi En complément, France active garantie SECTION 3 - LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT Introduction La reconnaissance par la loi du 31 juillet 2014 Présentation du dispositif Les étapes du DLA SECTION 4 - L’ACCÈS DES SIAE AUX MARCHÉS PUBLICS Introduction Un levier en faveur de l’insertion La clause sociale d’exécution Le critère social comme critère d’attribution d’un marché Chapitre 4 - Les entreprises d’insertion Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction L’activité économique et l’accompagnement social La forme juridique La viabilité économique Le projet social SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET Introduction SECTION 3 - LE RECRUTEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION Introduction Le public bénéficiaire Les modalités de recrutement SECTION 4 - LES AIDES AUX ENTREPRISES D’INSERTION Introduction L’aide au poste : les règles particulières aux entreprises d’insertion La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale Les autres aides Chapitre 5 - Les entreprises de travail temporaire d’insertion Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Une entreprise de travail temporaire… … du secteur de l’insertion par l’activité économique SECTION 2 - LES RÈGLES RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE Introduction Les conditions préalables de fonctionnement de l’entreprise Les deux contrats SECTION 3 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET Introduction SECTION 4 - L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION Introduction Le poste d’accompagnement Les actions de suivi et d’accompagnement SECTION 5 - LES AIDES AUX ETTI Introduction L’aide au poste La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale Les autres aides Chapitre 6 - Les associations intermédiaires Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Une activité de mise à disposition… … au profit des personnes sans emploi Le parcours d’insertion La convention de coopération avec Pôle emploi SECTION 2 - LEURS ACTIVITÉS Introduction La mise à disposition de salariés L’accueil, l’accompagnement et la formation La complémentarité avec Pôle emploi SECTION 3 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET Introduction SECTION 4 - LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS Introduction Le contrat de travail Le contrat de mise à disposition SECTION 5 - LES AIDES AUX ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES Introduction L’aide au poste Les exonérations de charges sociales Les autres aides SECTION 6 - LES CHANTIERS ÉDUCATIFS Introduction Leur définition Un cadre juridique adapté Chapitre 7 - Les ateliers et chantiers d’insertion Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Les structures porteuses des ateliers et chantiers d’insertion Des activités d’utilité sociale… … qui peuvent s’exercer dans le secteur mixte La mission d’accompagnement et d’encadrement SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET Introduction Son contenu Les règles spécifiques au double conventionnement Lorsque la structure porteuse est une association SECTION 3 - LE RECRUTEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION Introduction Le public bénéficiaire Les modalités de recrutement SECTION 4 - LES AIDES AUX ACI Introduction L’aide au poste Les exonérations de charges sociales Les autres aides Chapitre 8 - LES RÉGIES DE QUARTIER Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Des activités adaptées aux besoins d’un territoire Les acteurs des Régies de Quartier Le modèle économique marchand et solidaire SECTION 2 - LE RÉSEAU NATIONAL DES RÉGIES DE QUARTIER Introduction Sa mission Les aides du réseau SECTION 3 - LES TEXTES FONDATEURS DES RÉGIES DE QUARTIER Introduction La Charte nationale des Régies de Quartier Le Manifeste des Régies de Quartier SECTION 4 - LA PLACE DES RÉGIES DE QUARTIER DANS LE SECTEUR DE L’IAE Introduction Le conventionnement comme SIAE De l’insertion aux emplois durables Chapitre 9 - Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification Introduction SECTION 1 - LEUR DÉFINITION Introduction Des groupements d’employeurs… … pour l’insertion et la qualification Le réseau des GEIQ SECTION 2 - LEURS MISSIONS Introduction L’organisation de parcours d’insertion et de qualification L’accompagnement social et professionnel SECTION 3 - LES AIDES ACCORDÉES AUX GEIQ Introduction Les aides spécifiques liées au contrat de professionnalisation Les autres aides A savoir aussi ! - Les outils en faveur de l’insertion Introduction SECTION 1 - LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D’INSERTION Introduction Une catégorie particulière de CDD Le public bénéficiaire Le régime du contrat Les périodes de mise en situation en milieu professionnel L’accès à la formation SECTION 2 - LES AIDES À L’EMPLOI Introduction Le contrat unique d’insertion L’emploi d’avenir Le contrat de professionnalisation
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L'insertion par l'activité économique / Véronique Baudet-Caille in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2 : suppl. au n° 2914 (12 juin 2015)

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[article]
inActualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2 : suppl. au n° 2914 (12 juin 2015) . - pp. 1-114
Titre : L'insertion par l'activité économique
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Véronique Baudet-Caille, Auteur
Année de publication : 2015
Article en page(s) : pp. 1-114
Note générale : n° 2914, 12 juin 2015
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ENTREPRISE D'INSERTION ENTREPRISE INTERMEDIAIRE ATELIER ET CHANTIER D'INSERTION REGIE DE QUARTIER BENEFICIAIRE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE INSERTION PAR L'ECONOMIQUE LOI Action sociale/Politiques sociales
Résumé : Apparue dans les années 1970, à l'initiative de travailleurs sociaux, l'insertion par l'activité économique (IAE) s'est largement développée pour "répondre à la montée massive de l'exclusion économique et sociale" ; dans la foulée, elle a fait l'objet d'une "reconnaissance législative progressive", entraînant des évolutions dans la réglementation applicable, rappelle le dernier numéro juridique publié par les ASH, vendredi 12 juin.D'importants changements ont ainsi été introduits pour les structures de l'IAE, en particulier depuis 2014 et l'entrée en vigueur du dernier chantier de modernisation de ce secteur "encore en mutation". D'où l'intérêt de ce tour d'horizon, à jour de la législation applicable, qui revient en détail sur les différentes composantes de l'IAE - associations intermédiaires (AI), entreprises intermédiaires (EI), ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) -, en présentant les dispositions qui leur sont communes (en matière de conventionnement, de financement, d'agrément...), ainsi que les aides au développement et à la consolidation qui peuvent leur être octroyées.Un focus est aussi consacré aux différents outils utilisables en faveur de l'insertion (contrats à durée déterminée d'insertion et aides à l'emploi). [Présentation de l'éditeur]
Note de contenu : pp. 1-114
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133314

[article] L'insertion par l'activité économique [texte imprimé] / Véronique Baudet-Caille, Auteur . - 2015 . - pp. 1-114.
n° 2914, 12 juin 2015
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2 : suppl. au n° 2914 (12 juin 2015) . - pp. 1-114
Mots-clés : ENTREPRISE D'INSERTION ENTREPRISE INTERMEDIAIRE ATELIER ET CHANTIER D'INSERTION REGIE DE QUARTIER BENEFICIAIRE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE INSERTION PAR L'ECONOMIQUE LOI Action sociale/Politiques sociales
Résumé : Apparue dans les années 1970, à l'initiative de travailleurs sociaux, l'insertion par l'activité économique (IAE) s'est largement développée pour "répondre à la montée massive de l'exclusion économique et sociale" ; dans la foulée, elle a fait l'objet d'une "reconnaissance législative progressive", entraînant des évolutions dans la réglementation applicable, rappelle le dernier numéro juridique publié par les ASH, vendredi 12 juin.D'importants changements ont ainsi été introduits pour les structures de l'IAE, en particulier depuis 2014 et l'entrée en vigueur du dernier chantier de modernisation de ce secteur "encore en mutation". D'où l'intérêt de ce tour d'horizon, à jour de la législation applicable, qui revient en détail sur les différentes composantes de l'IAE - associations intermédiaires (AI), entreprises intermédiaires (EI), ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) -, en présentant les dispositions qui leur sont communes (en matière de conventionnement, de financement, d'agrément...), ainsi que les aides au développement et à la consolidation qui peuvent leur être octroyées.Un focus est aussi consacré aux différents outils utilisables en faveur de l'insertion (contrats à durée déterminée d'insertion et aides à l'emploi). [Présentation de l'éditeur]
Note de contenu : pp. 1-114
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133314

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