Dépouillements

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) / Jean-Pierre Marguénaud in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2015) . - pp. 719-725 Titre : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Marguénaud (1951-...) ; Jean Mouly Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 719-725 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  CEDH - Cour européenne des droits de l'homme  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ  SALUD EN EL TRABAJO  SANTE AU TRAVAIL  GEWERKSCHAFTSRECHT  TRADE UNION LAW  DERECHO SINDICAL  DROIT SYNDICAL  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  FRANKREICH  FRANCIA  EUROPAISCHE UNION  EUROPEAN UNION  UNION EUROPEA  EUROPA Résumé : En 2014, l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit du travail s'est encore amplifiée, notamment par des arrêts insistant sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés, changeant l'approche que les célèbres arrêts Obst et Schüth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 avaient retenue en matière de liberté religieuse au travail et précisant de manière particulièrement dense et inquiétante la portée de la protection européenne du droit de grève. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201509&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147730 [article] Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) [texte imprimé] / Jean-Pierre Marguénaud (1951-...) ; Jean Mouly . - 2015 . - pp. 719-725. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2015) . - pp. 719-725 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  CEDH - Cour européenne des droits de l'homme  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ  SALUD EN EL TRABAJO  SANTE AU TRAVAIL  GEWERKSCHAFTSRECHT  TRADE UNION LAW  DERECHO SINDICAL  DROIT SYNDICAL  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  FRANKREICH  FRANCIA  EUROPAISCHE UNION  EUROPEAN UNION  UNION EUROPEA  EUROPA Résumé : En 2014, l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit du travail s'est encore amplifiée, notamment par des arrêts insistant sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés, changeant l'approche que les célèbres arrêts Obst et Schüth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 avaient retenue en matière de liberté religieuse au travail et précisant de manière particulièrement dense et inquiétante la portée de la protection européenne du droit de grève. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201509&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147730

Les suites de contrats temporaires : une jurisprudence contrastée / Jean Mouly in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2015) . - pp. 726-734 Titre : Les suites de contrats temporaires : une jurisprudence contrastée Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Mouly Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 726-734 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  BEFRISTETE ARBEIT  FIXED TERM EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION DETERMINADA  TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  ZEITARBEIT  TEMPORARY EMPLOYMENT  TRABAJO INTERINO  TRAVAIL INTERIMAIRE  SAISONARBEIT  SEASONAL EMPLOYMENT  EMPLEO ESTACIONAL  TRAVAIL SAISONNIER  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Quelques arrêts récents invitent à faire le point sur les suites de contrats temporaires (CDD ou intérim). Même si la stigmatisation des abus demeure la préoccupation commune des juges, il n'existe pas de véritable unité dans la jurisprudence, sans doute en raison de la diversité des situations susceptibles de justifier la conclusion de contrats successifs. Ce constat est encore renforcé par le large pouvoir d'appréciation laissé par la Cour de cassation aux juges du fond, notamment en ce qui concerne les CDD d'usage. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201509&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147833 [article] Les suites de contrats temporaires : une jurisprudence contrastée [texte imprimé] / Jean Mouly . - 2015 . - pp. 726-734. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2015) . - pp. 726-734 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  BEFRISTETE ARBEIT  FIXED TERM EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION DETERMINADA  TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  ZEITARBEIT  TEMPORARY EMPLOYMENT  TRABAJO INTERINO  TRAVAIL INTERIMAIRE  SAISONARBEIT  SEASONAL EMPLOYMENT  EMPLEO ESTACIONAL  TRAVAIL SAISONNIER  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Quelques arrêts récents invitent à faire le point sur les suites de contrats temporaires (CDD ou intérim). Même si la stigmatisation des abus demeure la préoccupation commune des juges, il n'existe pas de véritable unité dans la jurisprudence, sans doute en raison de la diversité des situations susceptibles de justifier la conclusion de contrats successifs. Ce constat est encore renforcé par le large pouvoir d'appréciation laissé par la Cour de cassation aux juges du fond, notamment en ce qui concerne les CDD d'usage. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201509&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147833