
Bulletin N°n° 9 Mention de date : septembre 2015 Paru le : 01/09/2015 |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Dépouillements


Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) / Jean-Pierre Marguénaud in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2015)
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Les suites de contrats temporaires : une jurisprudence contrastée / Jean Mouly in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2015)
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[article]
Titre : Les suites de contrats temporaires : une jurisprudence contrastée Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Mouly Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 726-734 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ZEITARBEIT TEMPORARY EMPLOYMENT TRABAJO INTERINO TRAVAIL INTERIMAIRE SAISONARBEIT SEASONAL EMPLOYMENT EMPLEO ESTACIONAL TRAVAIL SAISONNIER FRANKREICH FRANCIA Résumé : Quelques arrêts récents invitent à faire le point sur les suites de contrats temporaires (CDD ou intérim). Même si la stigmatisation des abus demeure la préoccupation commune des juges, il n'existe pas de véritable unité dans la jurisprudence, sans doute en raison de la diversité des situations susceptibles de justifier la conclusion de contrats successifs. Ce constat est encore renforcé par le large pouvoir d'appréciation laissé par la Cour de cassation aux juges du fond, notamment en ce qui concerne les CDD d'usage. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201509&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147833
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2015) . - pp. 726-734[article] Les suites de contrats temporaires : une jurisprudence contrastée [texte imprimé] / Jean Mouly . - 2015 . - pp. 726-734.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2015) . - pp. 726-734
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ZEITARBEIT TEMPORARY EMPLOYMENT TRABAJO INTERINO TRAVAIL INTERIMAIRE SAISONARBEIT SEASONAL EMPLOYMENT EMPLEO ESTACIONAL TRAVAIL SAISONNIER FRANKREICH FRANCIA Résumé : Quelques arrêts récents invitent à faire le point sur les suites de contrats temporaires (CDD ou intérim). Même si la stigmatisation des abus demeure la préoccupation commune des juges, il n'existe pas de véritable unité dans la jurisprudence, sans doute en raison de la diversité des situations susceptibles de justifier la conclusion de contrats successifs. Ce constat est encore renforcé par le large pouvoir d'appréciation laissé par la Cour de cassation aux juges du fond, notamment en ce qui concerne les CDD d'usage. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201509&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147833