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Bulletin N°110 Mention de date : juillet-septembre 2000 Paru le : 00/00/0000 |
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Ajouter le résultat dans votre panierCentre pour demandeurs d'asile en Belgique : nombre de centres ? combien de lits ? Capacité d'accueil ? Coût ? / Gerolf Annemans in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 110 (juillet-septembre 2000)
Titre : Convention de la Haye sur la protection des enfants : la Belgique va-t-elle rapidement la ratifiée alors qu'elle l'a déjà signée : questions et réponses parlementaire n 60 (29/05/00) Type de document : texte imprimé Auteurs : JACQUES LEFEVRE Année de publication : 0000 Article en page(s) : p. 616 Langues : Français (fre) Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 32(493) Politique de la Belgique (493) Belgique 342.7-053.2 Droits de l'Enfant Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150030
in Revue du droit des étrangers / SUDOC > 110 (juillet-septembre 2000) . - p. 616[article] Convention de la Haye sur la protection des enfants : la Belgique va-t-elle rapidement la ratifiée alors qu'elle l'a déjà signée : questions et réponses parlementaire n 60 (29/05/00) [texte imprimé] / JACQUES LEFEVRE . - 0000 . - p. 616.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers / SUDOC > 110 (juillet-septembre 2000) . - p. 616
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 32(493) Politique de la Belgique (493) Belgique 342.7-053.2 Droits de l'Enfant Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150030
Titre : Délivrance de visas et autorisations de séjour provisoire : administrations défaillantes : questions et réponses parlementaire n 64 (07/07/00) Type de document : texte imprimé Auteurs : VINCENT DECROLY Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 619 - 621 Langues : Français (fre) Mots-clés : 35 Administration publique et Art militaire 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 342.9 Droit administratif 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 329.63(493) ECOLO Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150038
in Revue du droit des étrangers / SUDOC > 110 (juillet-septembre 2000) . - pp. 619 - 621[article] Délivrance de visas et autorisations de séjour provisoire : administrations défaillantes : questions et réponses parlementaire n 64 (07/07/00) [texte imprimé] / VINCENT DECROLY . - 0000 . - pp. 619 - 621.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers / SUDOC > 110 (juillet-septembre 2000) . - pp. 619 - 621
Mots-clés : 35 Administration publique et Art militaire 328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple 342.9 Droit administratif 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 329.63(493) ECOLO Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150038
Titre : Le réglement de Bruxelles II : droit international matrimonial Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Sarolea Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 473 - 480 Langues : Français (fre) Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 173 Morale familiale Vie de famille 341 Droit internat. Droit des gens 347.63 Parents & enfants Filiation 392.5 Mariage (coutume) 341.9 Droit international privé 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150076
in Revue du droit des étrangers / SUDOC > 110 (juillet-septembre 2000) . - pp. 473 - 480[article] Le réglement de Bruxelles II : droit international matrimonial [texte imprimé] / Sylvie Sarolea . - 0000 . - pp. 473 - 480.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers / SUDOC > 110 (juillet-septembre 2000) . - pp. 473 - 480
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 173 Morale familiale Vie de famille 341 Droit internat. Droit des gens 347.63 Parents & enfants Filiation 392.5 Mariage (coutume) 341.9 Droit international privé 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150076
Titre : Mauritanie : violations des droits humains : questions et réponses parlementaire n 69 (07/08/00) Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudine Drion Année de publication : 0000 Article en page(s) : p. 624 Langues : Français (fre) Mots-clés : 327 Relations internationales 32(493) Politique de la Belgique 343.4 Infractions libertés fondamentales 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux (493) Belgique (661.2) Mauritanie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150096
in Revue du droit des étrangers / SUDOC > 110 (juillet-septembre 2000) . - p. 624[article] Mauritanie : violations des droits humains : questions et réponses parlementaire n 69 (07/08/00) [texte imprimé] / Claudine Drion . - 0000 . - p. 624.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers / SUDOC > 110 (juillet-septembre 2000) . - p. 624
Mots-clés : 327 Relations internationales 32(493) Politique de la Belgique 343.4 Infractions libertés fondamentales 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux (493) Belgique (661.2) Mauritanie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150096
