Accueil
|
Bulletin N°131 Mention de date : mai 2011 Paru le : 01/05/2011 |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierAssujettissement du droit d'accès à une plage gérée sans but lucratif par une commune / Elise Untermaier in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 131 (mai 2011)
Titre : Assujettissement du droit d'accès à une plage gérée sans but lucratif par une commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Untermaier, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 38-39 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : métier : tourisme et loisirs industrie du tourisme commune collectivité territoriale plage : littoral TVA droit d'accès à une plage Résumé : Le droit d'accès à une plage gérée, sans but lucratif, par une commune est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans la mesure où, eu égard à la nature de l'activité en cause et aux conditions dans lesquelles l'exploitation est conduite, son non-assujettissement entraînerait une distorsion dans les conditions de la concurrence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153815
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 131 (mai 2011) . - p. 38-39[article] Assujettissement du droit d'accès à une plage gérée sans but lucratif par une commune [texte imprimé] / Elise Untermaier, Auteur . - 2011 . - p. 38-39.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 131 (mai 2011) . - p. 38-39
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : métier : tourisme et loisirs industrie du tourisme commune collectivité territoriale plage : littoral TVA droit d'accès à une plage Résumé : Le droit d'accès à une plage gérée, sans but lucratif, par une commune est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans la mesure où, eu égard à la nature de l'activité en cause et aux conditions dans lesquelles l'exploitation est conduite, son non-assujettissement entraînerait une distorsion dans les conditions de la concurrence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153815
Titre : Tourisme durable : Quelles garanties ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Cromer, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 14 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement durable Environmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:TourismeMots-clés : métier : tourisme et loisirs tourisme durable/tourisme responsable Résumé : A l'occasion du colloque professionnel intitulé : "Tourisme durable : Quelles garanties ?", les professionnels du secteur sont amenés à clarifier l'application du concept de développement durable à l'ensemble du secteur du tourisme. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154007
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 131 (mai 2011) . - p. 14[article] Tourisme durable : Quelles garanties ? [texte imprimé] / Guillaume Cromer, Auteur . - 2011 . - p. 14.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 131 (mai 2011) . - p. 14
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement durable Environmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:TourismeMots-clés : métier : tourisme et loisirs tourisme durable/tourisme responsable Résumé : A l'occasion du colloque professionnel intitulé : "Tourisme durable : Quelles garanties ?", les professionnels du secteur sont amenés à clarifier l'application du concept de développement durable à l'ensemble du secteur du tourisme. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154007
Titre : Tourisme golfique : Le club gagnant Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 17 à 37 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement durable Environmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Développement urbain:Aménagement urbain ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:TourismeMots-clés : métier : tourisme et loisirs industrie du tourisme golf tourisme sportif Résumé : Le golf n'est pas un long green tranquille. Plus qu'un sport, c'est une véritable industrie touristique ! Avec des contraintes urbanistiques, fiscales et sociales importantes, ce secteur d'activité continue de croître en intégrant les préoccupations du développement durable. Swinguez à travers un parcours semé de handicaps. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154013
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 131 (mai 2011) . - p. 17 à 37[article] Tourisme golfique : Le club gagnant [texte imprimé] . - 2011 . - p. 17 à 37.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 131 (mai 2011) . - p. 17 à 37
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement durable Environmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Développement urbain:Aménagement urbain ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:TourismeMots-clés : métier : tourisme et loisirs industrie du tourisme golf tourisme sportif Résumé : Le golf n'est pas un long green tranquille. Plus qu'un sport, c'est une véritable industrie touristique ! Avec des contraintes urbanistiques, fiscales et sociales importantes, ce secteur d'activité continue de croître en intégrant les préoccupations du développement durable. Swinguez à travers un parcours semé de handicaps. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154013
