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Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social . n° 2016-3

La prise en charge des frais de santé : PUMA, protection complémentaire, ACS, AME
Mention de date : 23 septembre 2016
Paru le : 23/09/2016

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est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social

Titre :	n° 2016-3 - 23 septembre 2016 - La prise en charge des frais de santé : PUMA, protection complémentaire, ACS, AME
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Importance :	122 p.
Prix :	17,35 €
Langues :	Français (fre)
Catégories :	L DROIT
Index. décimale :	L-52 Droit - Santé - Handicapés
Note de contenu :	Sommaire : Introduction Chapitre 1 - La protection universelle maladie Introduction SECTION 1 - LES PRINCIPES DE LA PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE Introduction Deux critères d’affiliation Une réforme « à droit constant » La continuité des droits SECTION 2 - LES CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS Introduction L’exercice d’une activité professionnelle La résidence stable et régulière La prise en charge en tant qu’ayant droit Les personnes exclues de la protection universelle maladie Le cas particulier des pensionnés ou retraités SECTION 3 - LES MODALITÉS D’AFFILIATION Introduction La demande d’affiliation La domiciliation des personnes sans domicile stable Les organismes habilités à apporter leur concours SECTION 4 - LA COTISATION Introduction Les principes L’assujettissement à la cotisation Le calcul de la cotisation SECTION 5 - LES PRESTATIONS Introduction La condition de résidence effective L’étendue de la couverture sociale Chapitre 2 - La protection complémentaire en matière de santé Introduction SECTION 1 - LES CONDITIONS D’OUVERTURE DU DROIT Introduction La condition de résidence stable et régulière La condition de ressources SECTION 2 - LES MODALITÉS D’OUVERTURE DU DROIT Introduction La demande La décision d’attribution La durée et les règles d’ouverture de droit Le dispositif de contrôle SECTION 3 - LE SERVICE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE Introduction Le droit d’option L’exercice du droit d’option SECTION 4 - LES PRESTATIONS Introduction La condition de résidence La dispense d’avance de frais L’étendue des remboursements La récupération des prestations indues Chapitre 3 - L’aide au paiement d’une complémentaire santé Introduction SECTION 1 - LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE Introduction Ses conditions d’octroi La procédure La modification de la situation du bénéficiaire en cours de droit SECTION 2 - LES DROITS LIÉS AU DISPOSITIF Introduction Une aide au paiement d’une complémentaire santé La dispense totale d’avance de frais L’exonération des franchises médicales et de la participation forfaitaire Des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires SECTION 3 - LES CONTRATS SÉLECTIONNÉS Introduction Leur liste Les garanties minimales offertes Chapitre 4 - L’aide médicale de l’Etat Introduction SECTION 1 - LES CONDITIONS D’ACCÈS Introduction Les personnes couvertes La condition de résidence La condition de ressources SECTION 2 - LA PROCÉDURE D’ATTRIBUTION Introduction La demande La décision Le renouvellement de la demande SECTION 3 - LES PRESTATIONS Introduction La condition de stabilité de la résidence Les prestations couvertes Le libre choix de l’établissement de santé SECTION 4 - LA PRISE EN CHARGE DES SOINS URGENTS Introduction Les bénéficiaires Les soins pris en charge La prise en charge financière Annexe - L’arsenal législatif de lutte contre la fraude Introduction Une obligation de poursuite Le droit de communication Les pénalités financières en cas de fausse déclaration, d’abus ou de fraude Des sanctions pénales A savoir aussi ! - La généralisation de la complémentaire santé dans le secteur social et médico-social Introduction SECTION 1 - LES BÉNÉFICIAIRES Introduction Qui est concerné ? Les dispenses d’adhésion Le chèque santé SECTION 2 - LES GARANTIES Introduction Un panier de soins minimal Les garanties d’un contrat responsable Les prestations supplémentaires SECTION 3 - LES MODALITÉS DE FINANCEMENT Introduction SECTION 4 - LE CHOIX DE L’ORGANISME DE PRÉVOYANCE Introduction Les clauses de recommandation Le référencement des organismes
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02495	L-52 BAU	Livre	Centre de Documentation Carrières Sociales	Droit-Gestion	Disponible

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La prise en charge des frais de santé / Valérie Balland ; Véronique Baudet-Caille in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, n° 2016-3 (23 septembre 2016)

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ISBD

[article]
inActualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > n° 2016-3 (23 septembre 2016) . - pp. 3-122, annexes, index
Titre : La prise en charge des frais de santé : PUMA, protection complémentaire, ACS, AME
Auteurs : Valérie Balland, Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur
Année de publication : 2016
Article en page(s) : pp. 3-122, annexes, index
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Aide au développement:Aide économique:Aide financière ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé

Mots-clés : PRISE EN CHARGE ASSURANCE MALADIE CMU MUTUELLE AIDE MEDICALE SOIN ORGANISME SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162906

[article] La prise en charge des frais de santé : PUMA, protection complémentaire, ACS, AME [] / Valérie Balland, Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur . - 2016 . - pp. 3-122, annexes, index.
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > n° 2016-3 (23 septembre 2016) . - pp. 3-122, annexes, index
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Aide au développement:Aide économique:Aide financière ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé

Mots-clés : PRISE EN CHARGE ASSURANCE MALADIE CMU MUTUELLE AIDE MEDICALE SOIN ORGANISME SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
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