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Bulletin N°n° 2 Mention de date : février 2017 Paru le : 01/02/2017 |
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Ajouter le résultat dans votre panierChronique de droit pénal social . Ière partie in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
Titre : Revenu universel : la grande défiance Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 93-95 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:SalairePayment made for work performed.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travailMots-clés : CONCEPT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176434
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 93-95[article] Revenu universel : la grande défiance [] . - 2017 . - pp. 93-95.
Langues : Français (fre)
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Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:SalairePayment made for work performed.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travailMots-clés : CONCEPT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176434 Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
Titre : Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Tournaux Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 136-144 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190219
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 136-144[article] Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail [texte imprimé] / Sébastien Tournaux . - 2017 . - pp. 136-144.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190219
Titre : Des accords (collectifs) sans juge ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gea Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 98-106 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à visage masqué. Ce sont ces représentations qui sont avant tout explorées ici, afin d'y déceler la manière dont elles déclinent dans le domaine des normes négociées l'idée de non-ingérence du juge dans le contrat. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190232
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 98-106[article] Des accords (collectifs) sans juge ? [texte imprimé] / Frédéric Gea . - 2017 . - pp. 98-106.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à visage masqué. Ce sont ces représentations qui sont avant tout explorées ici, afin d'y déceler la manière dont elles déclinent dans le domaine des normes négociées l'idée de non-ingérence du juge dans le contrat. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190232
Titre : L'accord collectif et le juge : propos liminaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Pécaut-Rivolier Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 96-97 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le législateur que par le juge constitutionnel et judiciaire tendent à consacrer la nature normative de l'accord collectif. Ce qui pour autant n'empêche aucunement le juge tant de la forme que du fond de l'acte. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190274
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 96-97[article] L'accord collectif et le juge : propos liminaires [texte imprimé] / Laurence Pécaut-Rivolier . - 2017 . - pp. 96-97.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le législateur que par le juge constitutionnel et judiciaire tendent à consacrer la nature normative de l'accord collectif. Ce qui pour autant n'empêche aucunement le juge tant de la forme que du fond de l'acte. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190274
Titre : L'arbitrage aux Etats-Unis, une véritable histoire d'amour Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthew Finkin Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 128-135 Langues : Français (fre) Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES JUSTIZ JUSTICIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS ETATS UNIS D'AMERIQUE Résumé : Aux États-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu'ils renoncent à engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent être traitées par la voie de l'arbitrage privée. Cet article explore comment la Cour suprême des États-Unis s'est adaptée à cette évolution au cours des deux dernières décennies. La jurisprudence de la Cour dans ce domaine a tous les attributs d'une histoire d'amour : au début de l’indifférence, puis une attirance qui grandit pour finir par devenir une passion qui ne laisse aucune place au doute. Si la dernière étape de nombreuses d'histoires d'amour est la désillusion, l'issue de cette « love affair » dépendra du juge que le nouveau Président nommera à la Cour suprême. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190275
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 128-135[article] L'arbitrage aux Etats-Unis, une véritable histoire d'amour [texte imprimé] / Matthew Finkin . - 2017 . - pp. 128-135.
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Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES JUSTIZ JUSTICIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS ETATS UNIS D'AMERIQUE Résumé : Aux États-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu'ils renoncent à engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent être traitées par la voie de l'arbitrage privée. Cet article explore comment la Cour suprême des États-Unis s'est adaptée à cette évolution au cours des deux dernières décennies. La jurisprudence de la Cour dans ce domaine a tous les attributs d'une histoire d'amour : au début de l’indifférence, puis une attirance qui grandit pour finir par devenir une passion qui ne laisse aucune place au doute. Si la dernière étape de nombreuses d'histoires d'amour est la désillusion, l'issue de cette « love affair » dépendra du juge que le nouveau Président nommera à la Cour suprême. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190275
Titre : L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Santoro Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 160-169 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRAU WOMAN MUJER GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE FAMILIE FAMILY FAMILIA ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO FRANKREICH FRANCIA Résumé : En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions dans le domaine de l'articulation des temps de vie. L'étude des derniers accords conclus au niveau national permet d'apprécier leur degré d'implication dans la négociation collective. Il est intéressant de noter que l'ensemble des textes sont construits en reprenant le dispositif législatif de protection en étant plus ou moins innovant. Certains textes se limitent au dispositif imposé par le législateur alors que d'autres étendent leurs actions à d'autres domaines tels que la mixité. Mais, si les approches sont différentes, l'ensemble des actions permettant une meilleure articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle s'articule autour de deux axes. L'un renforce la protection et la neutralisation du temps de la maternité et l'exercice de la parentalité ; tandis que l'autre s'oriente vers une gestion du temps et des conditions de travail des salariés sans charge de famille. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190276
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 160-169[article] L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [texte imprimé] / Guillaume Santoro . - 2017 . - pp. 160-169.
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in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 160-169
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRAU WOMAN MUJER GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE FAMILIE FAMILY FAMILIA ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO FRANKREICH FRANCIA Résumé : En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions dans le domaine de l'articulation des temps de vie. L'étude des derniers accords conclus au niveau national permet d'apprécier leur degré d'implication dans la négociation collective. Il est intéressant de noter que l'ensemble des textes sont construits en reprenant le dispositif législatif de protection en étant plus ou moins innovant. Certains textes se limitent au dispositif imposé par le législateur alors que d'autres étendent leurs actions à d'autres domaines tels que la mixité. Mais, si les approches sont différentes, l'ensemble des actions permettant une meilleure articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle s'articule autour de deux axes. L'un renforce la protection et la neutralisation du temps de la maternité et l'exercice de la parentalité ; tandis que l'autre s'oriente vers une gestion du temps et des conditions de travail des salariés sans charge de famille. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190276
Titre : La difficile mise en oeuvre des référendums d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Petit (1968-...) Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 156-159 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le pouvoir réglementaire vient de compléter, avec le décret no 2016-1797 du 20 décembre 2016, le régime des référendums d'entreprise. Une première difficulté de mise en œuvre de ces consultations trouve son origine dans les conditions d'organisation du protocole d'accord préréférendaire prévues à l'article L. 2232-12 du code du travail, sa négociation et sa conclusion étant réservées aux seuls syndicats ayant signé l'accord soumis à l'approbation du personnel. Le risque est grand, face à cette règle fermant le cercle des négociateurs, d'y voir une atteinte au droit à la participation, constitutionnellement protégé. Il est fort probable que les premières expériences de référendum organisées sur le mode de l'article L. 2232-12 du code du travail deviennent des foyers contentieux, avec des perspectives de questions prioritaires de constitutionnalité. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190283
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 156-159[article] La difficile mise en oeuvre des référendums d'entreprise [texte imprimé] / Franck Petit (1968-...) . - 2017 . - pp. 156-159.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le pouvoir réglementaire vient de compléter, avec le décret no 2016-1797 du 20 décembre 2016, le régime des référendums d'entreprise. Une première difficulté de mise en œuvre de ces consultations trouve son origine dans les conditions d'organisation du protocole d'accord préréférendaire prévues à l'article L. 2232-12 du code du travail, sa négociation et sa conclusion étant réservées aux seuls syndicats ayant signé l'accord soumis à l'approbation du personnel. Le risque est grand, face à cette règle fermant le cercle des négociateurs, d'y voir une atteinte au droit à la participation, constitutionnellement protégé. Il est fort probable que les premières expériences de référendum organisées sur le mode de l'article L. 2232-12 du code du travail deviennent des foyers contentieux, avec des perspectives de questions prioritaires de constitutionnalité. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190283
Titre : Le juge et le contenu de l'accord collectif : regards croisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Martinon ; Elsa Peskine Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 115-122 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord collectif. Sur ces points essentiels, la présente étude propose un échange de points de vue. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190310
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 115-122[article] Le juge et le contenu de l'accord collectif : regards croisés [texte imprimé] / Arnaud Martinon ; Elsa Peskine . - 2017 . - pp. 115-122.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord collectif. Sur ces points essentiels, la présente étude propose un échange de points de vue. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190310
Titre : Le juge et le sort de l'accord collectif : permanence d'une question, renouvellement des enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Nadal Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 123-127 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’efforce généralement de réduire les effets dévastateurs de la disparition brutale de l'acte négocié. Or la promotion légale de l'accord collectif à durée déterminée inaugure une approche toute différente, approche où le risque de vacuum conventionnel est dorénavant paré d'une vertu inédite, à savoir celle de servir la vitalité de la négociation collective. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190311
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 123-127[article] Le juge et le sort de l'accord collectif : permanence d'une question, renouvellement des enjeux [texte imprimé] / Sophie Nadal . - 2017 . - pp. 123-127.
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in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 123-127
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’efforce généralement de réduire les effets dévastateurs de la disparition brutale de l'acte négocié. Or la promotion légale de l'accord collectif à durée déterminée inaugure une approche toute différente, approche où le risque de vacuum conventionnel est dorénavant paré d'une vertu inédite, à savoir celle de servir la vitalité de la négociation collective. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190311
Titre : Le juge et les accords sur l'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Emmanuel Ray Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 107-114 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficultés à s'adapter à cette nouvelle donne nécessitant de faire confiance à ces acteurs de terrain (et non juristes) que sont les partenaires sociaux. Or un accord collectif est un acte de paix, fruit d'un savant équilibre social et économique propre au périmètre concerné, et un tout indivisible. Et la remise en cause d'un accord sur l'emploi peut avoir des conséquences désastreuses. Alors prévention du contentieux, et prudentia judiciaire. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190312
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 107-114[article] Le juge et les accords sur l'emploi [texte imprimé] / Jean-Emmanuel Ray . - 2017 . - pp. 107-114.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 107-114
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT JUSTIZ JUSTICIA PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficultés à s'adapter à cette nouvelle donne nécessitant de faire confiance à ces acteurs de terrain (et non juristes) que sont les partenaires sociaux. Or un accord collectif est un acte de paix, fruit d'un savant équilibre social et économique propre au périmètre concerné, et un tout indivisible. Et la remise en cause d'un accord sur l'emploi peut avoir des conséquences désastreuses. Alors prévention du contentieux, et prudentia judiciaire. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190312
Titre : Les "nouveaux pouvoirs" de l'inspection du travail après l'ordonnance du 7 avril 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Mandy Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 170-176 Langues : Français (fre) Mots-clés : GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : L'ordonnance du 7 avril 2016, complétée de ses textes d'application, est présentée comme le deuxième volet de la réforme d'ampleur du système d'inspection du travail engagée depuis 2012. Il est incontestable que des mesures pertinentes permettent de renforcer l'effectivité de l'action des agents de contrôle, via l'extension de leurs moyens d'action et la diversification des voies de sanction. Cependant, des imperfections nuisent à la cohérence générale du corpus textuel. Et il reste constant que, si cette ordonnance est un signal positif et nécessaire pour maintenir la crédibilité de l'inspection du travail face aux nouveaux enjeux sociétaux, de nombreux défis demeurent, mettant à l'épreuve l'adaptation récurrente que doit montrer l'administration face aux transformations du monde du travail. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190324
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 170-176[article] Les "nouveaux pouvoirs" de l'inspection du travail après l'ordonnance du 7 avril 2016 [texte imprimé] / Caroline Mandy . - 2017 . - pp. 170-176.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 170-176
Mots-clés : GEWERBEAUFSICHTSBEAMTER LABOUR INSPECTOR INSPECTOR DEL TRABAJO INSPECTEUR DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : L'ordonnance du 7 avril 2016, complétée de ses textes d'application, est présentée comme le deuxième volet de la réforme d'ampleur du système d'inspection du travail engagée depuis 2012. Il est incontestable que des mesures pertinentes permettent de renforcer l'effectivité de l'action des agents de contrôle, via l'extension de leurs moyens d'action et la diversification des voies de sanction. Cependant, des imperfections nuisent à la cohérence générale du corpus textuel. Et il reste constant que, si cette ordonnance est un signal positif et nécessaire pour maintenir la crédibilité de l'inspection du travail face aux nouveaux enjeux sociétaux, de nombreux défis demeurent, mettant à l'épreuve l'adaptation récurrente que doit montrer l'administration face aux transformations du monde du travail. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190324
