Accueil
|
Bulletin N°n° 4 Mention de date : avril 2017 Paru le : 01/04/2017 |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierMal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde dossier) in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2017)
Titre : Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde dossier) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 280-354 Langues : Français (fre) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184173
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 280-354[article] Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde dossier) [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 280-354.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 280-354
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184173 
Titre : L'économie du revenu universel Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwenola Bargain Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 299-304 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".Mots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE WIRTSCHAFT ECONOMICS ECONOMIA OFFENTLICHE FINANZEN PUBLIC FINANCE FINANZA PUBLICA FINANCE PUBLIQUE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La philosophie du revenu universel est à géométrie variable. Son économie l'est plus encore. La diversité des analyses économiques dont il est l'objet, la pluralité des modalités concevables du dispositif, l'étendue des difficultés de sa mise en œuvre, font du revenu universel un idéal ou une chimère se laissant difficilement appréhender et résumer. Au-delà de la multiplicité des projets et des conceptions, deux enjeux principaux apparaissent cependant au cœur du dispositif : la réforme de la fiscalité et la considération, ou non, de l'activité. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190278
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 299-304[article] L'économie du revenu universel [texte imprimé] / Gwenola Bargain . - 2017 . - pp. 299-304.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 299-304
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".Mots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE WIRTSCHAFT ECONOMICS ECONOMIA OFFENTLICHE FINANZEN PUBLIC FINANCE FINANZA PUBLICA FINANCE PUBLIQUE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La philosophie du revenu universel est à géométrie variable. Son économie l'est plus encore. La diversité des analyses économiques dont il est l'objet, la pluralité des modalités concevables du dispositif, l'étendue des difficultés de sa mise en œuvre, font du revenu universel un idéal ou une chimère se laissant difficilement appréhender et résumer. Au-delà de la multiplicité des projets et des conceptions, deux enjeux principaux apparaissent cependant au cœur du dispositif : la réforme de la fiscalité et la considération, ou non, de l'activité. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190278
Titre : L'expérimentation du revenu de base en Finlande Type de document : texte imprimé Auteurs : ALAIN LEFEBVRE Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 325-328 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Finlande ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité socialeMots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM EXPERIMENTATION SOCIALE LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX SOZIALVERSICHERUNG SOCIAL SECURITY SEGURIDAD SOCIAL FINNLAND FINLAND FINLANDIA Résumé : La Finlande a attiré une attention internationale considérable du fait de sa volonté de lancer une expérimentation de revenu de base au niveau national. À ce jour, c'est le seul pays qui se soit engagé dans une telle démarche, mais cela n'a rien de surprenant car la discussion sur un revenu de base dure en Finlande depuis longtemps, et le lancement du projet est facilité par une culture nationale de l'expérimentation qui fait l'unanimité au-delà des clivages politiques traditionnels. Toutefois, le champ de l'expérimentation décidé par le gouvernement et le Parlement est très limité, et les responsables estiment que, si elle apportera des éléments intéressants pour l'avenir du système social, il est peu probable qu'un revenu de base généralisé sera mis en place dans les années qui viennent du fait de ses inconvénients en termes de coût, s'il s'agissait d'un revenu universel de niveau élevé, ou de son impact social, s'il était plus limité. De ce fait, partenaires sociaux et gouvernement réfléchissent à un nouveau système de protection sociale qui aurait les avantages du revenu de base, notamment en termes de simplicité, sans en avoir les inconvénients. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190281
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 325-328[article] L'expérimentation du revenu de base en Finlande [texte imprimé] / ALAIN LEFEBVRE . - 2017 . - pp. 325-328.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 325-328
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Finlande ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité socialeMots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM EXPERIMENTATION SOCIALE LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX SOZIALVERSICHERUNG SOCIAL SECURITY SEGURIDAD SOCIAL FINNLAND FINLAND FINLANDIA Résumé : La Finlande a attiré une attention internationale considérable du fait de sa volonté de lancer une expérimentation de revenu de base au niveau national. À ce jour, c'est le seul pays qui se soit engagé dans une telle démarche, mais cela n'a rien de surprenant car la discussion sur un revenu de base dure en Finlande depuis longtemps, et le lancement du projet est facilité par une culture nationale de l'expérimentation qui fait l'unanimité au-delà des clivages politiques traditionnels. Toutefois, le champ de l'expérimentation décidé par le gouvernement et le Parlement est très limité, et les responsables estiment que, si elle apportera des éléments intéressants pour l'avenir du système social, il est peu probable qu'un revenu de base généralisé sera mis en place dans les années qui viennent du fait de ses inconvénients en termes de coût, s'il s'agissait d'un revenu universel de niveau élevé, ou de son impact social, s'il était plus limité. De ce fait, partenaires sociaux et gouvernement réfléchissent à un nouveau système de protection sociale qui aurait les avantages du revenu de base, notamment en termes de simplicité, sans en avoir les inconvénients. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190281
Titre : Le revenu de base et la protection sociale : sortir de l'ambiguïté Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Lafore (1951-...) Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 314-319 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE SOZIALER SCHUTZ SOCIAL WELFARE PROTECCION SOCIAL PROTECTION SOCIALE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le débat sur l'institution d'un revenu de base met en présence un certain nombre de propositions dont on peine à démêler les tenants et les aboutissants. On peut alors tenter d'en clarifier les enjeux si, partant du rapport entre la protection sociale et les activités professionnelles, on établit une ligne de partage entre les projets qui se maintiennent dans l'héritage en se rattachant à la forme générique du « revenu garanti » et ceux qui s'en démarquent en voulant établir le modèle novateur de « l'allocation universelle ». (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190318
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 314-319[article] Le revenu de base et la protection sociale : sortir de l'ambiguïté [texte imprimé] / Robert Lafore (1951-...) . - 2017 . - pp. 314-319.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 314-319
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE SOZIALER SCHUTZ SOCIAL WELFARE PROTECCION SOCIAL PROTECTION SOCIALE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le débat sur l'institution d'un revenu de base met en présence un certain nombre de propositions dont on peine à démêler les tenants et les aboutissants. On peut alors tenter d'en clarifier les enjeux si, partant du rapport entre la protection sociale et les activités professionnelles, on établit une ligne de partage entre les projets qui se maintiennent dans l'héritage en se rattachant à la forme générique du « revenu garanti » et ceux qui s'en démarquent en voulant établir le modèle novateur de « l'allocation universelle ». (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190318
Titre : Le revenu de base universel : un point de vue Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Yves VERKINDT Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 295-298 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Pauvreté ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:ÉvaluationAppraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE DEFINITION DEFINICION BEWERTUNG EVALUACION KRITISCHE STUDIE CRITICAL STUDY ESTUDIO CRITICO ETUDE CRITIQUE ARMUT POVERTY POBREZA ARBEITSMARKTLAGE LABOUR MARKET SITUATION SITUACION DEL MERCADO LABORAL SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La question de la mise en place d'un revenu universel s'est invitée dans les débats préparatoires aux futures échéances électorales. Derrière cette question s'en profile une autre, portant sur la place du travail dans la société. En utilisant cependant l'argument de la raréfaction de l'emploi pour justifier le projet d'un revenu universel d'existence, le risque n'est pas négligeable de perdre de vue, d'une part, le rôle structurant du travail dans la société et, d'autre part, l'objectif premier d'un tel revenu, qui est de constituer le point d'appui d'une lutte efficace contre la pauvreté. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190319
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 295-298[article] Le revenu de base universel : un point de vue [texte imprimé] / Pierre-Yves VERKINDT . - 2017 . - pp. 295-298.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 295-298
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Pauvreté ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:ÉvaluationAppraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE DEFINITION DEFINICION BEWERTUNG EVALUACION KRITISCHE STUDIE CRITICAL STUDY ESTUDIO CRITICO ETUDE CRITIQUE ARMUT POVERTY POBREZA ARBEITSMARKTLAGE LABOUR MARKET SITUATION SITUACION DEL MERCADO LABORAL SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La question de la mise en place d'un revenu universel s'est invitée dans les débats préparatoires aux futures échéances électorales. Derrière cette question s'en profile une autre, portant sur la place du travail dans la société. En utilisant cependant l'argument de la raréfaction de l'emploi pour justifier le projet d'un revenu universel d'existence, le risque n'est pas négligeable de perdre de vue, d'une part, le rôle structurant du travail dans la société et, d'autre part, l'objectif premier d'un tel revenu, qui est de constituer le point d'appui d'une lutte efficace contre la pauvreté. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190319
Titre : Le revenu universel pour de vrai : à propos et à partir de Basic Income Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Damon (1971-...) Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 338-349 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL SOZIALER SCHUTZ SOCIAL WELFARE PROTECCION SOCIAL PROTECTION SOCIALE LEBENSBEDINGUNGEN LIVING CONDITION CONDICION DE VIDA CONDITION DE VIE NOTE DE LECTURE Résumé : Socle de la « liberté réelle », pour Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght, le revenu universel ne relève pas du bricolage socio-fiscal. Au-delà de l'assurance et de l'assistance, une telle option invite à réviser les principes fondamentaux, entre autres, de la protection sociale. Alors que le projet n'a jamais été aussi présent dans les programmes et disputes politiques, un ouvrage captivant revient sur sa justification éthique, sa soutenabilité économique et sa faisabilité politique. Que l'on soit pour ou contre l'idée, ses enjeux et traductions concrètes méritent d'être connus. Pour être mieux débattus. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190320
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 338-349[article] Le revenu universel pour de vrai : à propos et à partir de Basic Income [texte imprimé] / Julien Damon (1971-...) . - 2017 . - pp. 338-349.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 338-349
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL SOZIALER SCHUTZ SOCIAL WELFARE PROTECCION SOCIAL PROTECTION SOCIALE LEBENSBEDINGUNGEN LIVING CONDITION CONDICION DE VIDA CONDITION DE VIE NOTE DE LECTURE Résumé : Socle de la « liberté réelle », pour Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght, le revenu universel ne relève pas du bricolage socio-fiscal. Au-delà de l'assurance et de l'assistance, une telle option invite à réviser les principes fondamentaux, entre autres, de la protection sociale. Alors que le projet n'a jamais été aussi présent dans les programmes et disputes politiques, un ouvrage captivant revient sur sa justification éthique, sa soutenabilité économique et sa faisabilité politique. Que l'on soit pour ou contre l'idée, ses enjeux et traductions concrètes méritent d'être connus. Pour être mieux débattus. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190320
Titre : Le revenu universel, un objet complexe Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Laborde Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 287-294 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : L'attribution d'un revenu universel à tous, indépendamment de toute condition de ressources, est une idée très ancienne et qui, pourtant, revient de temps en temps sur le devant de la scène. C'est tout à fait le cas aujourd'hui, pour des raisons diverses, tenant aussi bien à l'actualité politique qu'aux évolutions du travail et de l'emploi. L'idée peut séduire par sa radicalité en même temps que, paradoxalement, par sa capacité d'englober des dispositifs beaucoup moins ambitieux, mais qui pourraient être présentées comme annonçant sa future réalisation et disposer à ce titre d'une légitimité au moins temporairement renforcée. Il n'en reste pas moins que sa mise en œuvre serait sans doute particulièrement malaisée, tant pour des raisons techniques et d'articulation avec les autres éléments de la protection sociale que pour des raisons et des contraintes de financement, sans parler bien sûr de la très grande incertitude sur la possibilité d'un moment politique adéquat. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190321
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 287-294[article] Le revenu universel, un objet complexe [texte imprimé] / Jean-Pierre Laborde . - 2017 . - pp. 287-294.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 287-294
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : L'attribution d'un revenu universel à tous, indépendamment de toute condition de ressources, est une idée très ancienne et qui, pourtant, revient de temps en temps sur le devant de la scène. C'est tout à fait le cas aujourd'hui, pour des raisons diverses, tenant aussi bien à l'actualité politique qu'aux évolutions du travail et de l'emploi. L'idée peut séduire par sa radicalité en même temps que, paradoxalement, par sa capacité d'englober des dispositifs beaucoup moins ambitieux, mais qui pourraient être présentées comme annonçant sa future réalisation et disposer à ce titre d'une légitimité au moins temporairement renforcée. Il n'en reste pas moins que sa mise en œuvre serait sans doute particulièrement malaisée, tant pour des raisons techniques et d'articulation avec les autres éléments de la protection sociale que pour des raisons et des contraintes de financement, sans parler bien sûr de la très grande incertitude sur la possibilité d'un moment politique adéquat. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190321
Titre : Les prémices d'un droit au revenu universel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre CHAUCHARD Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 305-308 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL RECHT LAW DERECHO FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de revenu universel est notamment né de l'incapacité de la société à assurer le plein emploi de ses membres, séparant ainsi ceux qui connaissent la sécurité et ceux qui ne la connaissent pas ou qui l'ont perdue. Pourquoi ne pas alors les doter tous d'une certaine sécurité matérielle ? Quelle que soit, cependant, la signification sociale qui fonde son attribution, l'accès à la vie juridique du revenu universel, par-delà la disparité de ses conceptions et la diversité de ses appellations, passe par une première réflexion sur ses conditions d'élaboration. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190342
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 305-308[article] Les prémices d'un droit au revenu universel [texte imprimé] / Jean-Pierre CHAUCHARD . - 2017 . - pp. 305-308.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 305-308
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL RECHT LAW DERECHO FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de revenu universel est notamment né de l'incapacité de la société à assurer le plein emploi de ses membres, séparant ainsi ceux qui connaissent la sécurité et ceux qui ne la connaissent pas ou qui l'ont perdue. Pourquoi ne pas alors les doter tous d'une certaine sécurité matérielle ? Quelle que soit, cependant, la signification sociale qui fonde son attribution, l'accès à la vie juridique du revenu universel, par-delà la disparité de ses conceptions et la diversité de ses appellations, passe par une première réflexion sur ses conditions d'élaboration. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190342
Titre : Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde : introduction Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe WILLMANN Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 280-286 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:RevenuIncome of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM EINKOMMEN INCOME INGRESO LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL DEFINITION DEFINICION FRANKREICH FRANCIA EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA Résumé : "Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde" : la formule, à la lettre, peut sembler exagérée, voire, déplacée. Mais, de manière métaphorique, au-delà de l'indécision et l'approximation purement lexicale, des enjeux lourds de conséquences se profilent, appréciés au regard des objectifs poursuivis (différents, voire contradictoires), des incidences sur la protection sociale (l'aide sociale, la gestion des minima sociaux), de leur financement (…). Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde, si ce revenu universel conduit à des résultats critiquables (périmètres des minima sociaux, effets sur le marché du travail, trajectoire des bénéficiaires, …) ; s'il n'est pas expérimenté. Tout l'intérêt de ce dossier spécial de Droit social tient justement au débat ouvert par les juristes, jusque-là plutôt discrets et mis au second rang par les travaux des économistes et des sociologues. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190357
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 280-286[article] Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde : introduction [texte imprimé] / Christophe WILLMANN . - 2017 . - pp. 280-286.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 280-286
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:RevenuIncome of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM EINKOMMEN INCOME INGRESO LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL DEFINITION DEFINICION FRANKREICH FRANCIA EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA Résumé : "Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde" : la formule, à la lettre, peut sembler exagérée, voire, déplacée. Mais, de manière métaphorique, au-delà de l'indécision et l'approximation purement lexicale, des enjeux lourds de conséquences se profilent, appréciés au regard des objectifs poursuivis (différents, voire contradictoires), des incidences sur la protection sociale (l'aide sociale, la gestion des minima sociaux), de leur financement (…). Mal nommer le revenu universel, c'est ajouter au malheur de ce monde, si ce revenu universel conduit à des résultats critiquables (périmètres des minima sociaux, effets sur le marché du travail, trajectoire des bénéficiaires, …) ; s'il n'est pas expérimenté. Tout l'intérêt de ce dossier spécial de Droit social tient justement au débat ouvert par les juristes, jusque-là plutôt discrets et mis au second rang par les travaux des économistes et des sociologues. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190357
Titre : Quelques aspects de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droits économiques et sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Guido Raimondi Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 355-360 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT SOCIAL Cour européenne des droits de l'homme EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL SOZIALER SCHUTZ SOCIAL WELFARE PROTECCION SOCIAL PROTECTION SOCIALE SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL BERUFSKRANKHEIT OCCUPATIONAL ILLNESS ENFERMEDAD PROFESIONAL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE EUROPA Résumé : La place que nous accordons dans notre vie quotidienne aux droits économiques, sociaux et culturels est essentielle. Beaucoup de personnes ne jouissent pas de ces droits de façon suffisante, en Europe et dans le monde. Pourtant, contrairement aux droits civils et politiques, qualifiés de droits de la première génération, qui font l'objet d'une protection juridictionnelle étendue, les droits économiques et sociaux, qui ont historiquement constitué une deuxième génération de droits, ne bénéficient pas d'une protection aussi poussée. Les droits économiques et sociaux sont moins absents qu'on ne le pense de la Convention, comme par exemple l'interdiction du travail forcé, mais celle-ci reste un instrument essentiellement consacré aux droits civils et politiques. Cependant, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a su protéger les « prolongements sociaux et économiques » des droits civils et politiques contenus dans la Convention, en offrant ainsi une tutelle complémentaire à celle offerte par la Charte sociale européenne, un instrument qu'on ne peut pas invoquer directement devant la Cour. Cette « perméabilité » aux droits sociaux et économiques a permis à la Cour, en particulier, d'assurer une certaine protection des droits des travailleurs, y compris en matière de surveillance au travail et de maladies professionnelles, du droit à l'accès à la justice des personnes démunies, des droits syndicaux, y compris les moyens d'action collective et du droit au logement. À travers l'article 1er du Protocole additionnel et l'interdiction de la discrimination prévue à l'article 14 de la Convention, la Cour est arrivée à assurer également une certaine protection aux prestations sociales. On ne peut que se réjouir du fait que la Convention, au il du temps, soit devenue de plus en plus perméable à des droits qui sont essentiels pour chacun d'entre nous. C'est aussi une manifestation de ce que ce texte est un instrument vivant et que la Cour, qui le met en œuvre, s'efforce de répondre à l’infinie variété des questions qui se posent dans nos sociétés contemporaines. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190385
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 355-360[article] Quelques aspects de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droits économiques et sociaux [texte imprimé] / Guido Raimondi . - 2017 . - pp. 355-360.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 355-360
Mots-clés : DROIT SOCIAL Cour européenne des droits de l'homme EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL SOZIALER SCHUTZ SOCIAL WELFARE PROTECCION SOCIAL PROTECTION SOCIALE SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL BERUFSKRANKHEIT OCCUPATIONAL ILLNESS ENFERMEDAD PROFESIONAL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE EUROPA Résumé : La place que nous accordons dans notre vie quotidienne aux droits économiques, sociaux et culturels est essentielle. Beaucoup de personnes ne jouissent pas de ces droits de façon suffisante, en Europe et dans le monde. Pourtant, contrairement aux droits civils et politiques, qualifiés de droits de la première génération, qui font l'objet d'une protection juridictionnelle étendue, les droits économiques et sociaux, qui ont historiquement constitué une deuxième génération de droits, ne bénéficient pas d'une protection aussi poussée. Les droits économiques et sociaux sont moins absents qu'on ne le pense de la Convention, comme par exemple l'interdiction du travail forcé, mais celle-ci reste un instrument essentiellement consacré aux droits civils et politiques. Cependant, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a su protéger les « prolongements sociaux et économiques » des droits civils et politiques contenus dans la Convention, en offrant ainsi une tutelle complémentaire à celle offerte par la Charte sociale européenne, un instrument qu'on ne peut pas invoquer directement devant la Cour. Cette « perméabilité » aux droits sociaux et économiques a permis à la Cour, en particulier, d'assurer une certaine protection des droits des travailleurs, y compris en matière de surveillance au travail et de maladies professionnelles, du droit à l'accès à la justice des personnes démunies, des droits syndicaux, y compris les moyens d'action collective et du droit au logement. À travers l'article 1er du Protocole additionnel et l'interdiction de la discrimination prévue à l'article 14 de la Convention, la Cour est arrivée à assurer également une certaine protection aux prestations sociales. On ne peut que se réjouir du fait que la Convention, au il du temps, soit devenue de plus en plus perméable à des droits qui sont essentiels pour chacun d'entre nous. C'est aussi une manifestation de ce que ce texte est un instrument vivant et que la Cour, qui le met en œuvre, s'efforce de répondre à l’infinie variété des questions qui se posent dans nos sociétés contemporaines. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190385
Titre : Rapport Sirugue : réforme des minima sociaux mais pas de "revenu universel" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe WILLMANN Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 320-324 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le « Rapport Sirugue » d'avril 2016 sur les minima sociaux écarte délibérément le revenu universel dans le champ des réformes des minima sociaux, pour des questions de calendrier, de faisabilité et de fond (le revenu universel est perçu comme annonçant une réforme profonde de l'ensemble des minima sociaux dans un avenir plus ou moins lointain). L'intérêt de reproduire in extenso certains extraits du rapport Sirugue, tient à l'image renvoyée du revenu universel, sa perception comme minimum social, sa place parmi les minima sociaux. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190389
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 320-324[article] Rapport Sirugue : réforme des minima sociaux mais pas de "revenu universel" [texte imprimé] / Christophe WILLMANN . - 2017 . - pp. 320-324.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 320-324
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le « Rapport Sirugue » d'avril 2016 sur les minima sociaux écarte délibérément le revenu universel dans le champ des réformes des minima sociaux, pour des questions de calendrier, de faisabilité et de fond (le revenu universel est perçu comme annonçant une réforme profonde de l'ensemble des minima sociaux dans un avenir plus ou moins lointain). L'intérêt de reproduire in extenso certains extraits du rapport Sirugue, tient à l'image renvoyée du revenu universel, sa perception comme minimum social, sa place parmi les minima sociaux. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190389
Titre : Revenu universel et droit du Conseil de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Nivard Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 329-337 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Conditions économiques:Conditions de vie:Niveau de vie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:RevenuIncome of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE EINKOMMEN INCOME INGRESO LEBENSSTANDARD STANDARD OF LIVING NIVEL DE VIDA LEBENSBEDINGUNGEN LIVING CONDITION CONDICION DE VIDA CONDITION DE VIE EUROPA CONSEIL DE L'EUROPE Résumé : Si la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne ont suscité des jurisprudences stimulantes exigeant des États la fourniture d'une assistance sociale élémentaire, elles ne peuvent fonder un droit à un revenu universel qui soit dissocié d'une situation de besoin. Le droit conventionnel européen impose cependant des obligations minimales fixant un cadre à l'éventuelle mise en place d'un tel revenu d'existence. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190398
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 329-337[article] Revenu universel et droit du Conseil de l'Europe [texte imprimé] / Carole Nivard . - 2017 . - pp. 329-337.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 329-337
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Conditions économiques:Conditions de vie:Niveau de vie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:RevenuIncome of an individual or an organization. Otherwise use "national income".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique socialeMots-clés : EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE EINKOMMEN INCOME INGRESO LEBENSSTANDARD STANDARD OF LIVING NIVEL DE VIDA LEBENSBEDINGUNGEN LIVING CONDITION CONDICION DE VIDA CONDITION DE VIE EUROPA CONSEIL DE L'EUROPE Résumé : Si la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne ont suscité des jurisprudences stimulantes exigeant des États la fourniture d'une assistance sociale élémentaire, elles ne peuvent fonder un droit à un revenu universel qui soit dissocié d'une situation de besoin. Le droit conventionnel européen impose cependant des obligations minimales fixant un cadre à l'éventuelle mise en place d'un tel revenu d'existence. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190398
Titre : Revenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Douet Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 309-313 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".Mots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE OFFENTLICHE FINANZEN PUBLIC FINANCE FINANZA PUBLICA FINANCE PUBLIQUE SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE EXPERIMENTATION SOCIALE FRANKREICH FRANCIA Résumé : L'instauration d'un revenu universel est conditionnée par la question de son financement. L'une des possibilités envisageables est de mener une réflexion sur l'articulation du revenu universel avec l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Mais un tel financement obligerait à modifier en profondeur l'architecture de l'impôt sur le revenu. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190399
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 309-313[article] Revenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux [texte imprimé] / Frédéric Douet . - 2017 . - pp. 309-313.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2017) . - pp. 309-313
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".Mots-clés : EINKOMMEN INCOME INGRESO MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE OFFENTLICHE FINANZEN PUBLIC FINANCE FINANZA PUBLICA FINANCE PUBLIQUE SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE EXPERIMENTATION SOCIALE FRANKREICH FRANCIA Résumé : L'instauration d'un revenu universel est conditionnée par la question de son financement. L'une des possibilités envisageables est de mener une réflexion sur l'articulation du revenu universel avec l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Mais un tel financement obligerait à modifier en profondeur l'architecture de l'impôt sur le revenu. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201704&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190399
